26 Janvier 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Régis Rosmade
ingénieur de recherche hors classe, précédemment détaché
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Rennes I (groupe I)
pour une première période de cinq ans
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) directeur général des services adjoint de l'université Rennes I
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
date_fin="2022-02-28"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fadel MEGHABBAR
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Michel HURTEL
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Flavien CARRIE
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne - Gers
à compter du 1 er mars 2017
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Natacha OUWANSSI
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère
à compter du 1 er mars 2017
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fayhata SAID-OUSSENI
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nathalie RANJALAHY
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence DUPRAT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence DUPRAT
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emilie GODEL
(TRUTTMANN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Kamayi MUKADI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux du concours externe pour le recrutement de surveillants du jardin (avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du
4 octobre 2016
au 22 novembre 2016)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 131 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Evelyne RIVOLLIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Jean-Claude FRÉCON
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Hochedez
Objet:
personnalité qualifiée
personnalite_qualifiee
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Travert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bocquet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Quéré
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Martin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vladimir Djordjevic (CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sylvan Desoignies (CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michaël Aouizerat (CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bruno Le Nezet (CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Martin (CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thibault Denis du Peage (CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric Ingargiola (MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christian Pineau (U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Steeven Van Rysselberghe
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alexandre Ollivier
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Quentin Lecointe
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Tommy Veyrat
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Aurélien Cadiou
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Le représentant des apprentis
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mario Rossi
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Damien Pawelec
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Othman Nasrou
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hubert Pénicaud
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Fredout
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrice Pineau
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Patrick Gille
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claude Fournet
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Martin David-Brochen
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédéric Robineau
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yves Jauneau
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Paul Bretel
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Inès Minin (CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence Hodel (CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Djamila Mones (CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Célia Vernudachi (CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Barbara Gomes (CGT - Confédération générale du travail)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Agnès Vallart-Rossi (CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Céline Micouin (MEDEF- Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anaïs Akakpo (U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Leïla Repesse
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathilde Paillet
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mélanie Luce
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ariane Gaumont
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Les représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Margot Duarte
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Le représentant des apprentis
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sarah Taillebois
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Elsa Schalck
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Clara Azevedo
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hélène Grimbelle
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuelle Bertrand
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Renée Oget
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne-Elisabeth Lucas
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marylène Fiard
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sandrine Charnoz
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claude Gorges
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sigrid Berger
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Annie Jeanne
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jérôme Gautié
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Dulin
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claire Thoury
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 10 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick Molinoz
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre Maricourt
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gilles Jeanmougin
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabrice Deboeuf
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédéric Mazeres
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Rodolphe Legendre
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sybille Bertail
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sophie Villeneuve
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Roselyne Van Eecke
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Magali Raymond
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laurence Sauvez
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patricia Langoutte
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 9 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jonathan Mounal
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick Molinoz
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédérick Pairault
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Fredout
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thierry Boucher
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pauline Bretaudeau
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sybille Bertail
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Irène Pequerul
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne Carayon
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuelle Bertrand
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathieu Cahn
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application del'article 8 du décret n° 2016-1377 du
12 octobre 2016
modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse :
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Enjalran (Solidaires - Union syndicale Solidaires)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Bourry (FSU - Fédération syndicale unitaire)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Denis Adam (UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vladimir Djordjevic (CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sylvan Desoignies (CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michaël Aouizerat (CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bruno Le Nezet (CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Martin (CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thibault Denis du Peage (CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric Ingargiola (MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christian Pineau (U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laurent Zameczkowski
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
Les représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hervé-Jean Le Niger
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
Les représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jonathan Mounal
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaël Gautier
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michel Neugnot
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick Molinoz
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gérald Malbo
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hubert Pénicaud
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vincent Pradier
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédérick Pairault
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guillaume Legaut
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Fredout
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thierry Boucher
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Patrick Gille
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Les représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Virginie Sebille (FSU - Fédération syndicale unitaire)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie Baggio (UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Evelyne Ngo (Solidaires - Union syndicale Solidaires)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Inès Minin (CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence Hodel (CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Djamila Mones (CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Célia Vernudachi (CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Barbara Gomes (CGT - Confédération générale du travail)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Agnès Vallart-Rossi (CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Céline Micouin (MEDEF- Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anaïs Akakpo (U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
Les représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pascale Durand
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
Les représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mélina Assie
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
Les représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabienne Ferrerons
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pauline Bretaudeau
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Dolores Roque
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Valérie Dumontet
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sybille Bertail
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Céline Recchia
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Irène Pequerul
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hélène Grimbelle
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne Carayon
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathilde Biron
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuelle Bertrand
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Renée Oget
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
Les représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathieu Cahn
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patricia Loncle
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 7 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vladimir Djordjevic (CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sylvan Desoignies (CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michaël Aouizerat (CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bruno Le Nezet (CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Martin (CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yannick Sala (UNAPL - Union nationale des professions libérales)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre-Marie Vouillot (FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michel Dehu (UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Yves Mirski (FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thibault Denis du Peage (CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric Ingargiola (MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christian Pineau (U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Enjalran (Solidaires - Union syndicale Solidaires)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Bourry (FSU - Fédération syndicale unitaire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Denis Adam (UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laurent Zameczkowski
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hervé-Jean Le Niger
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Steeven Van Rysselberghe
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alexandre Ollivier
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lucas Rochette-Berlon
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jonathan Mounal
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Quentin Lecointe
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Quentin Henaff
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guénolé Fourne
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ivan Dementhon
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Tommy Veyrat
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Annibal Girons
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaël Gautier
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Tanguy Vaast
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Freddy Korsaga
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Aurélien Cadiou
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant des apprentis
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michel Neugnot
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Othman Nasrou
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mario Rossi
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gérald Malbo
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Damien Pawelec
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick Molinoz
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédérick Pairault
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Fredout
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thierry Boucher
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hubert Pénicaud
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vincent Pradier
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guillaume Legaut
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrice Pineau
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Patrick Gille
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claude Fournet
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Martin David-Brochen
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédéric Robineau
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yves Jauneau
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Paul Bretel
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Inès Minin (CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence Hodel (CFTC -Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Djamila Mones (CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Célia Vernudachi (CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Barbara Gomes (CGT - Confédération générale du travail)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Karine Lanaute (UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Karen Chaleix (FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Juliette Prissard (FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Chirine Mercier (UNAPL - Union nationale des professions libérales)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Agnès Vallart-Rossi (CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Céline Micouin (MEDEF- Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anaïs Akakpo (U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Virginie Sebille (FSU - Fédération syndicale unitaire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie Baggio (UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Evelyne Ngo (Solidaires - Union syndicale Solidaires)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pascale Durand
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mélina Assie
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Leïla Repesse
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathilde Paillet
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie Pochon
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Imène Miraoui
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mélanie Luce
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Clarisse Feron
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anouchka Comushian
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pauline Bretaudeau
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Véziane Lebond
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ariane Gaumont
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabienne Ferrerons
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Déborah Plancel
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Salma Lahouel
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Margot Duarte
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant des apprentis
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Elsa Schalck
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Dolores Roque
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Valérie Dumontet
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Clara Azevedo
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sarah Taillebois
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sybille Bertail
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Irène Pequerul
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne Carayon
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuelle Bertrand
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Céline Recchia
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hélène Grimbelle
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathilde Biron
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Renée Oget
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne-Elisabeth Lucas
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marylène Fiard
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sandrine Charnoz
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claude Gorges
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sigrid Berger
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Annie Jeanne
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jérôme Gautié
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Dulin
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mathieu Cahn
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claire Thoury
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patricia Loncle
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
en application de l'article 3 du décret du
12 octobre 2016
susvisé
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michel Champredon
Objet:
conseiller diplomatique et fonction publique territoriale au cabinet de la ministre de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Séverine de Sousa
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseillère fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe WEN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Réda WADJINNY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guillaume VILLEMOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Kerwin SPIRE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guillaume SCHAEFFER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre ROUZAUD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Amos REICHMAN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Léon RANGIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine PLANQUETTE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Amaël PILVEN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sébastien PIEDNOIR
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Louis PEREZ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine PAVAGEAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lucas PASZKOWIAK
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric PARIDIMAL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Adam OUBUIH
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anselme MIALON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine MEFFRE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Amin MBARKI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Damian MATHEY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre-Yves MANCHON-JUBERT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Etienne LE MARCHAND
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine JOURDAN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Basile JOMIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nicolas JAU
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Paul HENNART
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christophe HEMOUS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Simon HECHT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabio GENNARI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuel FRÈRE-LECOUTRE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Luis FERNANDEZ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Wahid FERCHICHE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric DUMAND
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Raphaël DOAN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Baptiste DESPREZ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre DE ROMANET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: François DE CHARRETTE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Aurélien COURJAUD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine COMTE-BELLOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Tristan CLARET-TRENTELIVRES
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: François CHAZOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: François CHARLOTTIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Paul CASSAVIA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Loup CARRÉ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cyprien CANIVENC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nicolas CAMELIO
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre CAILLE-VUARIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe BRUN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc BROCHETON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Paul BONMARTIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre BESSON
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bruno BERTHET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florian AYMARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine ARMAND
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Martin ALLINE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alexandre ALLEGRET-PILOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Charles-Emmanuel AIRY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Elsa VERGIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cécile VAULLERIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yaël TREILLE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Isabelle TOUYA
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Louise THIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Mariane SAÏE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emilie SAUSSINE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Charlotte SAUDIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Agathe ROLLAND
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Maroussia PEREHINEC
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hortense NAUDASCHER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierra MERY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hélène MARTINEZ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Léonie MARTIN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laëtitia MALLERET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claire LIOGIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laura GRISAT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sarah GHOBADI
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne FICHEN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Maelenn FERREIRA-DANIEL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fanny DUFUMIER
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuelle DIOLOT
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Domitille DESFORGES
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Diane DELAURENS
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Aliénor CAUVET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cécile BROSSET
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cheffi BRENNER ADANLETE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Justine BONIFACE
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence BERLAND
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claire BERGÉ
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Dorine BERARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
ecole
eleve_ena="2017-2018"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller chargé de l'enseignement agricole, de la recherche et des relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Brice HUET
conseiller chargé du développement durable, des outre-mer et de la filière forêt-bois
Objet:
conseiller chargé du développement durable, de l'agriculture biologique, de la forêt et des outre-mer au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sébastien COUDERC
conseiller chargé des filières végétales, des biocarburants et des affaires financières
Objet:
conseiller chargé des filières végétales, des biocarburants, des affaires financières et de la politique agricole commune au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Julien BARRÉ
conseiller chargé des productions animales
Objet:
conseiller chargé des filières animales et de l'installation des nouveaux agriculteurs au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guillaume ADRA
conseiller chargé des relations avec la presse
Objet:
conseiller chargé de la communication et de la presse au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Benoît TREVISANI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christophe AUMONIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité du public à la direction des transports et de la protection du public, à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pascal OTHEGUY
secrétaire général de la préfecture de l'Hérault
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
membre titulaire
Remplace:M. Olivier JACOB
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thierry DELVILLE
inspecteur général de la police nationale
Objet:
délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace:M. Charles DUCHAINE
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: VAN GORP (Marc, Benoît, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: JACQUEMIN (Sandrine, Françoise), épouse VAN GORP
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: VAN GORP (Marc, Benoît, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: BRODIEZ (Edouard, Lilian, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BUDRY, Laurent DAGUET et Anne-Charlotte ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: BUDRY (Dominique, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BUDRY, Laurent DAGUET et Anne-Charlotte ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Andelys (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: GERMAIN (François-Xavier, Hubert, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian MILLET et Olivier CATELLA, société civile professionnelle de notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: MILLET (Christian, Michel, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian MILLET et Olivier CATELLA, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Charles DUCHAINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2017-01-30"
inspecteur_general="Justice"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lombard (Marie-Christine)
présidente du directoire de la société Géodis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
au titre des personnalités qualifiées représentant le secteur public
Remplace:Mme Dalibard (Barbara)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Le Moal (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Le Moal (Martine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric QUENAULT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la directrice des finances, des achats et des services, chargé de l'animation territoriale
au titre de la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2017-02-06"
duree="trois ans"
reconduction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre OUDOT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du secrétaire général, chargé du pilotage et de l'animation du nouveau réseau territorial « jeunesse, sports et cohésion sociale », à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2017-02-06"
duree="trois ans"
reconduction
26 Janvier 201726/01/2017
De: KHALIFA (Rakan, Rida)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital cardiologique du centre hospitalier universitaire de Lille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
26 Janvier 201726/01/2017
De: ALZAKRI (Abdulmajeed, Abdullah)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans l'unité d'orthopédie traumatologie Rachis I au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lucie MUNIESA
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-02-04"
duree="deux ans"
renouvellement
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacques TORREGROSSA
conseiller économique hors classe, du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
dans le corps des conseillers économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers économiques"
depart_retraite
réintégration
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Max CHARLERY-ADELE
attaché d'administration hors classe
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jacques Claudé
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-21"
depart_retraite
admission
26 Janvier 201726/01/2017
De: Romain CORNU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du grand port maritime de la Martinique
Remplace:Mme Blandine COLOMBET
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Abir Znazen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Maurice Tchuente
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc Lucotte
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaël Giraud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Marc Egly
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michel Diament
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Raouf Boucekkine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Billand
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emorn Udomkesmalee
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Maria Snoussi
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cornelia Rumpel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Laure Navas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Adolé Isabelle Glitho
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laurence Hubert-Moy
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Elisabeth Davioud-Charvet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Romain PERRIER-GUSTIN
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi
date_debut="2017-01-15"
duree="cinq ans"
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: François FERREY
Objet:
à l'habilitation conférée à
date_debut="2017-03-01"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre TOMIAK
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Pascal LE FRANC
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Rémi LAURENT
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jérôme DEHOUVE
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc PIRCHER
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
4 novembre 2014
20 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arnaud BIARD
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
4 novembre 2014
20 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marc PIRCHER
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaetan CADIN
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arnaud BIARD
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Roger BALDACCHINO
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
1er octobre 2012
6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nathalie COSTEDOAT
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche
en date du
4 novembre 2014
20 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alexandre BONNEAU
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Francis THIAULT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marion FISCHER
Objet:
Remplace:Mme Emmanuelle SAUVION THIERCELIN
Groupe:
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick ROPERT
Objet:
directeur de la direction autonome de SNCF Mobilités en charge des missions de gestion des gares de voyageurs
mentionnée à
l'article 25 du décret n° 2015-138 du
10 février 2015
relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités,
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Simon BESNARD
Objet:
président du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Groupe:
president
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
directeur adjoint du cabinet, conseiller chargé de l'enseignement agricole, de la recherche et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-José Lopez
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arthur Lathelize
administrateur civil, référent national paye et gestion administrative, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Martin Gionnane
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la sous-directrice des missions, en charge du service du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christophe Debarbieux
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chargé de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Serge Canape
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: François Goetz
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fanny Villeneuve
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires, adjointe au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Charlotte Hemmerdinger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chargée de mission préfiguration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédérique Charleux
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Géraldine Blin
directrice des services pénitentiaires hors classe, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: d'Ile-de-France (SIEC)
au titre du concours correspondant
Objet:
un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique " Documents "
Les lieux d'inscription sont les suivants
Groupe:
inscription
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pierre-Louis Basse
Objet:
conseiller en charge des grands événements
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De:
M
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lionel MITHIEUX
suppléant, représentant l'Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels (AMORCE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Aliou SOW
suppléant, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: David SAPHORE
titulaire, représentant l'Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: François RUELLE
titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
suppléant, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bruno MURET
titulaire, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Henri LEIRIS
suppléant, représentant l'Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Éric CONSIGNY
suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Pascal BRETHOME
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Régis AUDUGE
titulaire, représentant le Syndicat des professionnels du pneu (SPP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
titulaire, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hervé SIRENA
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Fabien RENARD
suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nicolas MORIETTE
suppléant, représentant le Syndicat des professionnels de la valorisation des pneumatiques (SYVAP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Lionel LEBIANIC
titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Olivier FRANCOIS
titulaire, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Thierry CERDAN
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Laurent WALLUT
titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Arnaud FAUCON
titulaire, représentant l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Bruno MIRAVAL
suppléant, représentant la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Simon CADIO
suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Corie NEAU
titulaire, représentant l'Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels (AMORCE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Maïlys NGO INYUMA
titulaire, représentant le Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Catherine JAMMES
suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Camille HALVORSEN
titulaire, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Dorothée DECROP
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Christine CHALLE
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Majda BENCHEKROUN
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Clotilde VERGNON
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Tess POZZI
suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Estelle LEDELLIOU
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Guénola GASCOIN
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Camila FREITAS-SALGUEIREDO
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
titulaire, représentant la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Jean RIOU
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Patrick PENSIVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Jean-Pierre FLAMAND
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Ronan Hervouet
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Dominique Nguyen
Objet:
secrétaire
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Sophie Grandet
Objet:
sous-directrice
aux fins
mentionnées à l'article 1e' de la présente décision
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Hamid Kellay
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Nicolas Mangold
Objet:
directeur de recherche de 2° classe
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De:
Emmanuelle
Objet:
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Antoine Mocquet
directeur de l'unité UMR6112
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Alexandra Le Petitcorps
Objet:
technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1®
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Loïc Chaumont
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
professeur
délégation de signature
26 Janvier 201726/01/2017
De: Frédéric Mangolte
directeur de l'unité UMR6093
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants