26 Janvier 2019

De: Nadine REDON
chef du service financier
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 25 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sophie PATARIDZE
directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Raphaëlle EPSTEIN-RICHARD
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alexandre Ruf
Objet:
conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Biannic (Louis, Yves, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Baptiste HERBET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre du ministère chargé de l'immigration
Remplace:Mme Marie-Hélène AMIEL
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Raphaël CHARPENTIER
Objet:
conseiller discours et prospective au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christelle FABAS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège »
Remplace:Mme Frédérique TERRE
Groupe:
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Claire LARMAND-CANITROT
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, adjointe au directeur interrégional des douanes à Paris
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes de Paris-Ouest
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
charge
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Richard CYTERMANN
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guy CAMINONDO
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales et de la santé
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la sous direction de l'assurance maladie de la direction de la sécurité sociale. Les quatre premiers mois du détachement sont pris en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
détachement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-04-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Gérard Prigent
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Benoît Chadenet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Blais
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Françoise Raymond
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Florence Bassereau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: Virginie Allix
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Janvier 201926/01/2019
De: CUBAUD (Hélène, Lucie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: VAUTIER (Delphine, Denise, Gilberte), épouse GUERRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: JOURNÉ (Florence, Aline), épouse GAUTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: FERTÉ (Caroline, Paule, France, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: CHARBIN (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: CHENU (Marie-Dominique, Pierre-Anne), épouse MASUREL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: CRAVERO (Numa, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: LUSINCHI (Charlotte, Barbara, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: DURAND (Marion, Brigitte, Josette, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés » à la résidence Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
notaire
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: LAFORGUE (Noémie, Hélène, Jackie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: PASCALINE (Tara, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Stéphanie Lépine »
notaire
notaire_residence="Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: ANGLEZIO (Anne-Laure)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Auch (Gers)
Remplace:Mme PUYOL (Marcelle, Christiane, Claudette)
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: ANGLEZIO (Anne-Laure)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: COUET (Pascal, Charles, Raymond, Jehan)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
transfert
26 Janvier 201926/01/2019
De: ITIER (Constance, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
transfert
26 Janvier 201926/01/2019
De: CITERNE (Elodie, Julie), épouse PINAULT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: CITERNE (Elodie, Julie), épouse PINAULT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: SAVOURNIN (Jessica, Angeline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: POINT (Marie-Laure, Béatrice), épouse POMONTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: NAKACHE (Gregory, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: HOUCK (Cathy, Emilienne, Christiane), épouse HAJJAJI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: MAUDUIT (Etienne, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: HOUCK (Cathy, Emilienne, Christiane), épouse HAJJAJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETIENNE MAUDUIT JEAN CHRISTOPHE ROMPTEAUX ET CORINNE ROUSSELLE »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: VILEYN (Clément, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre VILEYN, Julie VILEYN-RIBY et Laurence BLANCHARD, notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: SAULNIER (Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît SAULNIER, Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: LAMBERT (Richard, Pierre, Jean)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bérengère BOUFFORT, huissier de justice associé » à la résidence d'Orléans (Loiret)
huissier
huissier_residence="Paris"
reprise de fonctions
26 Janvier 201926/01/2019
De: FLAMENT (Vincent, Auguste)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: FLAMENT (Vincent, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: de VISME (Justine, Andrée, Clara), épouse PRIEZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: THOQUENNE (Monique, Sarah)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: QUENCEZ (Etienne)
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: Yamina LAMRANI-CARPENTIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
duree="cinq ans"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal BERTON
Objet:
directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2019-02-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Janvier 201926/01/2019
De: Thierry MARCILLAUD
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire
Groupe:
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christophe BOUILLY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Gers
Groupe:
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Catherine RACE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Cécile GLEYZON
ingénieur territorial en chef
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lozère
Groupe:
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Haute-Garonne
Groupe:
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Philippe Malaquin
chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Bertrand Boittiaux
commandant de police, chef du pôle expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Agnès Rémy-Louison
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Cécile Guérin
attachée d'administration de l'Etat, chef de la cellule d'appui territorial, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guillaume Mordant
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Insee de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Paul Faur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 144 000 euros HT
mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Luc Rouvière
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Gilles Evrard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Bruno Gomez
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christian Camesella
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jocelyn Pettinger
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guy Bourgey
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jacqueline Finel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Chantal Cases
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » , tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christelle Minodier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nadine Eisenmann
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Valérie Halla
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Martine Mallart
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Carine Fouquereau
contrôleure de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Francoz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le
5 janvier 2016
y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du
8 août 2016
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et logistique du centre de crise et de soutien ainsi qu'à la gestion budgétaire et comptable des opérations relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et aux partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Alexis LE COUR GRANDMAISON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Patrick LAURAIN
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du Service pour l'action humanitaire et la stabilisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Morgan VASNER
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Sophie FRAMMERY
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Céline BALAN
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien et relevant du programme 105
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
nomination
26 Janvier 201926/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.