26 Février 1994

De: Bonnefoy (Gilles)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
représentant des bénéficiaires
Au titre de représentant du personnel des entreprises de transports publics sur route
Remplace:M. Roux (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Mauget (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Rico (Frédéric)
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A 3
Objet:
auprès d'Aéroports de Paris
directeur des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="1993-10-15"
duree="cinq ans"
détachement
26 Février 199426/02/1994
De: Salon (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-04-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Bertron (Odile)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:
Mme Galon
Groupe:
date_debut="1994-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Bergère (Maryse), épouse Galon
agent administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Château-Gontier
Objet:
régisseur titulaire de cette juridiction
Remplace:
Mme Rannou
date_debut="1994-01-07"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Monnot (Annie)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Tillard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Thomas (Octave)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Drgon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Dieu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Visnovec (Albert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Souteyrand (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Savard-Chambard (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Pourtaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Pion (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Pichon (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Labonne (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Hemery (Yvon)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Hecquet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Dupont (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Doniol (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Colman (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Slama (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Posseme (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Perzo (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Marion (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Brasquet (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Bousquet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Binet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: René Maurice
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1994-01-17"
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Février 199426/02/1994
De: Hamberger (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 2e chevron
date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Guiraudet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon, hors échelle A, 3e chevron
date_debut="1994-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de l'assemblée permanente des chambres des métiers
directeur général
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
26 Février 199426/02/1994
De: Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
désignation
26 Février 199426/02/1994
De: Heurtaut (Jacques)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
26 Février 199426/02/1994
De: Quenet (Francine)
adjoint administratif
Objet:
en l'absence du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximum de six mois
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Boisse (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Robert (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier chef de service de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
radiation
26 Février 199426/02/1994
De: Leonard (Thierry)
chargé d'études au service statistique de l'A.P.C.M
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Vu Trung Chau (Pierre)
responsable du service statistique de l'A.P.C.M
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Genot (Claude)
directeur administratif de la Caisse nationale d'assurance maladie des salariés (C.N.A.M.S.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Fougerit (Jean-Alain)
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Lert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Porchier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Technicatome
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Février 199426/02/1994
De: Bouchard (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Delol (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 199426/02/1994
De: 56), B.P
56, 56008 VANNES CEDEX, options Classique, Contemporaine, Jazz
Objet:
à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Théâtre Iseion, 18, rue Fouques, 34000 Montpellier, option Contemporaine
habilitation
26 Février 199426/02/1994
De: Sodore (Christophe)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Remenieras (Christian)
magistrat
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Corset (Michel)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Cacaly (Michel)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Antreassian (Marc)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Spyker (Marc)
directeur délégué de l'A.N.R
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Rouxel (Jean-Yves)
professeur à l'université
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Rivon (Jean)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Onillon (Paul)
président de l'Association nationale de révision, ou son représentant
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Lecuyer (Lionel)
réviseur autorisé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Jacotot (Alain)
chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Lemaire (Jeannine)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
greffier de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-03-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
radiation
26 Février 199426/02/1994
De: Le Moing (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du ministère de l'économie (direction des relations économiques extérieures)
conseiller commercial
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-09-13"
duree="deux ans"
détachement
26 Février 199426/02/1994
De: de Morcourt (Arnaud)
directeur général de la Confédération française du commerce de gros interentreprise et du commerce international
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
délégué général du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="1996-10-01"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Prot (Pascal)
comme membres titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Remplace:M. Pelle (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Mabire (Christian)
comme membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Remplace:M. Bignon. (Demaux, M.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Ferrière (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Cornichon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Belleville (Jean-Claude)
comme membres suppléants
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Remplace:M. Boucher (Cornichon, M.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Ancellin (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:Mme Le Brizault
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Lejeune (Jean-Pierre)
greffier
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Polese
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Korfan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, HE C, 3e chevron
date_debut="1994-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Bequignat (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
Mme Parodi
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Thirault (Claude), épouse Renault
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
Mme Cruz
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Georges Bastelica
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="1994-05-27"
prefet
depart_retraite
admission
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Jacques Hennetin
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Pierre-Yves Duwoye
chef de service
dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Michel Durand
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Rémy Charpentier
maître de conférences
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Rémy Charpentier
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: André Rot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Michel Durand
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Michèle Lorig
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Michèle Lorig
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Nicole Faget
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Nicole Faget
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Nicole Chaffort
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
26 Février 199426/02/1994
De: Colombera (Pierre, Giacobe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="1994-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Lucas (Jean-Marie)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-04-01"
promotion
26 Février 199426/02/1994
De: Belotte (Jean-Yves)
chef du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Thouzeau (Célestin)
Groupe:
date_fin="1998-05-31"
conseil_administration
nomination
26 Février 199426/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.