26 Février 1995

De: Bayle (Marc-René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Palisson (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Arlie (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Audureau
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Geneviève Denis
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Dominique Guyot
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: François Godineau
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Le Digarcher
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Benoît Gerin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Olivier Guivarch
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Elie Messeca
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Claude Barruet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires juridiques et contentieuses et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Xavier Regord
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Cheikh Lo
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Hénault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Hénault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Guyot
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Geneviève Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Geneviève Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Véronique Thiery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance, de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Claude Boulard
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. François Bernard
Groupe:
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Fix (Philippe, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lartigue, Christian Lartigue et Xavier Blanc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Lartigue (Jacques, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lartigue, Christian Lartigue et Xavier Blanc, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995
De: Gernigon (Vincent, Hervé, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Maupetit, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Philip (Hélène), épouse Normand
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Maupetit, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Maupetit (Jacques, Marcel, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Maupetit, notaire associé
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Pierre Chamoux
chef de la mission d'étude des problèmes du secteur des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Robin (Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Robin, Pierre Devine et Christine Robin-Devine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roquemaure (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995
De: Robert Issartel
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995
De: Joël Leroux
inspecteur des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Thibaud Celerier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Annie Mielnik-Meddah
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Chantal Salmon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Dominique Marginean-Faure
attaché de service administratif
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Martine Kermorgant
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Christian Job
directeur du cabinet du ministre de la coopération
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE LA COOPERATION"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Audibert (Philip, Alphonse, Emile, Orazio)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Castel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Bascoulergue (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle James Levasseur et Sylvie Ruchaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Vaulont (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Lalauze (Gilles, Paul, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent Lemale, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Pasquiou (Alain, Michel, Raoul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Derboulle et Robert Aubes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Dubost (Serge, Pierre, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget, Gérard Salvage, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Salvage (Gérard, Yvan, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Robert Sarrazin, Hélène Patris, Jacques Pauget, Gérard Salvage, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Gioanni (Olivier, Yves, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Canavese (Jean, Thomas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995
De: Jacques Mathieu
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Lacaile
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Marc Guittet
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Paul Clement
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Guillaume Chazan
administrateur de 2e classe de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Emmanuelle Widmann
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Catherine Weber-Seban
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Claudine Bucher
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Jacques Mathieu
Objet:
administrateur civil hors classe
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Philippe Lacaile
Objet:
administrateur civil de 1re classe
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Marc Guittet
Objet:
administrateur civil de 1re classe
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Paul Clement
Objet:
administrateur civil hors classe
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Guillaume Chazan
Objet:
administrateur de 2e classe de la ville de Paris
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Catherine Weber-Seban
Objet:
administrateur civil de 1re classe
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Emmanuelle Widmann
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Claudine Bucher
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
26 Février 199526/02/1995
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
26 Février 199526/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.