26 Février 2000

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Tran (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Nicol (Christian)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Noblet (Marc)
ingénieur des télécommunications de 1re classe à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
23 mai 2011
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Creuzet (Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-05-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 200026/02/2000
De: Dumilieu (Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Vignal, Jacques Valette et Jean Solaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Dumilieu (Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Courtine (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Laville (Vincent, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Durand (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Moglia (Robert, François)
huissier
huissier_residence="Rives (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Copi (Jean-Luc)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Touchefeu (Jacques)
chef de la mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Hagelsteen (Bernard)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Dechin (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Destais (Nathalie)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Burstin (Anne)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Zvenigorosky (Camille)
architecte et urbaniste de l'Etat élève
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
dans la spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager, au 3e échelon de la 2e classe, en conservant dans l'échelon auquel elle est classée une ancienneté de 1 mois
date_debut="1998-04-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
26 Février 200026/02/2000
De: Delaye (Jean-Paul)
à Prissé (Saône-et-Loire)
Objet:
représentant du secteur production au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Bourgogne
Remplace:M. Barraud (Jean-Pierre)
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Chioccolini (Sandrine, Laurence, Elvire)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Martimes)"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Tournu (Jean-Gilles, Robert)
notaire
Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Maulat (Jean-Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cosne-d'Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Demessence (Bruno, Paul, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Theureau et Bruno Demessence, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Creusot (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Cunin (Philippe, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Carmona (Robert, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe Marans, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Jeandel (Christian, Jacques)
huissier de justice
Remiremont (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Joly (Marie-Claire, Aimée), épouse Claude
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plombières-les-Bains (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: André (Pierik, Jean, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Pirault (Jean-François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Touchard et Jean-François Pirault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Desneuf (Marc-André, Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Wagner (André, Jacques, Laurent)
huissier
huissier_residence="Cergy-la-Tour (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Gé (B/20)
est prorogé de trois mois
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
331 276-3 Acébutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique)
radiation
26 Février 200026/02/2000
De:
UI
comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché
340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique)
inscription
26 Février 200026/02/2000
De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Gallet (Didier)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre suppléant
Remplace:Mme Fouillet (Monique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Brunel (Jean)
chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Riche (Daniel)
Objet:
Remplace:M. Niveau (Michel)
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Leblet (Gérard)
Objet:
pour siéger
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Rennes
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:
M. Maure
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Bellina (Hugues)
Objet:
pour siéger
salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Rennes
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Benard (Frédéric)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche, à Privas
Groupe:
date_debut="2000-01-17"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Cossard (Pascal, Raymond, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Chrétien (Bernard, Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Tivan (Eric, Yvan, Nicolas, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Tivan (Jean-Marie, Louis, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et Didier Parisot, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Priest (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur
membre de la société civile professionnelle Frédéric Delobeau, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Amiens (Somme)
Groupe:
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Ryziger (Paul-François)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle P.F. Ryziger et A. Bouzidi, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Wagner (André, Jacques, Laurent)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Nevers (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Dantheny (Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nevers (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Blanchard-Dignac
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Sophie Mahieux
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Mahieux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Françoise Delasalles
administratrice civile directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Gérard Schoen
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: François Mongin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: François Mongin
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Bernard Dussain
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Francis Bonnet
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Gérard Schoen
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: François Mongin
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Francis Bonnet
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Mongin (Auvigne, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Francis Bonnet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Gérard Schoen
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: François Mongin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Francis Bonnet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Sylvie Bourlhonne
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Gé (B/20)
est prorogé de trois mois
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
331 276-3 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique)
radiation
26 Février 200026/02/2000
De:
UI
comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogalénique)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
340 460-8 Acebutolol RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique)
inscription
26 Février 200026/02/2000
De:
Nivoix
Objet:
d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national
Pour le président de la Fédération nationale des ambulanciers privés
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De:
Ravoux
Objet:
d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national
Le président de la Caisse nationale
d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De:
Spaeth
Objet:
d'un commun accord par les syndicats d'ambulanciers locaux régulièrement constitués et habilités par les syndicats nationaux signataires. L'habilitation d'un syndicat local par un syndicat national signataire doit faire l'objet d'une notification écrite par ledit syndicat national
Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Laurent (Jean)
directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
personnalité qualifiée
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Geraud (Line, Jeanne, Hélène, Eliette)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Esparcel, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ganges (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Raige-Verger (Catherine, Viviane, Marcelle), épouse Mechadier
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Poujol (Véronique), épouse Lenchantin de Gubernatis
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Andrée Lefevre, Bernard Martin et Véronique Lenchantin de Gubernatis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Vauthier (Patrick, Charles, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société professionnelle Patrick Vauthier et Laurence Galvan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Février 200026/02/2000
De: Clermontel (Denis, André, Guy)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ambarès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
transfert
26 Février 200026/02/2000
De: Ferrandi (Muriel, Antoinette), épouse Costa
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ferrandi (Jean, André)
huissier
huissier_residence="Morosaglia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
26 Février 200026/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.