26 Février 2002

De: Denis Onfroy
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Jean Sales
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Denis Schmutz
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Denis Falguier
ingénieur civil des mines, chargé de mission « transports terrestres » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Dominique Becker
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Shikfa (Abdullatif)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Mangeret (Romain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PSI
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Hugel (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PSI
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Chourrout (Martin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PSI
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: de Lauriston de Boubers (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Ytournel (Bertrand)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Wattiez (Baptiste)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Saint-Maurice (Romain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Saglio (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Piechaczyk (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Nguyen (François)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Mignot (Augustin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Metzler (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Messner (Loïc)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Lesage (Robin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Le Bansais (Bruno)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Lartigue (Olivier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: François (Charles)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Franchini (Adrien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Delaby (Matthieu)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Degardin (Lucien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Chaoui (Karim)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Bussière (Sylvain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Blard (Sébastien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Arnaud-Battandier (Bryce)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Viel (Arnaud)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Vert (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Touffait (Guillaume)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Terrasse (François-Xavier)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Schutz (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Schmitt (Vivien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Saint-Geours (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Rédon (Thomas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Rousset (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Rosellini (Lionel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Quennesson (Kévin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Popon (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Piriou (Romain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Paradivin (Cédric)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Noyer (Emmanuel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Milliner (Joris)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Laidebeure (Stéphane)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Kieffer (Benjamin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Houdbert (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Han (Frédéric)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Guitton (Ludovic)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Guilleminot (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Foirien (Nicolas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Durrleman (Stanley)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Dord (Jean-François)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: De Raismes (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Claquin (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Catoire (Guillaume)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Castera (Laurent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Bon (Michaël)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Plessis (Anne)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Moron (Claire)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Bazaille (Marion)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière PC
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Norvez (Sophie)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2001
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Venezia (Patrick, Elie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Rigaud (Jean-Pierre, Joseph, Célestin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Joly (Stéphan, André, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Hulbert (Carole, Marie-Antoinette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Danièle Debes et Carole Hulbert, huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Delacroix (Guillaume, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Aigle (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Petit (André, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="L'Aigle (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Girousse (Christophe, Raymond, Georges)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Venezia (Patrick, Elie)
huissier
huissier_residence="La Roquebrussanne (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Julien (Franck, Antoine, Eric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé)
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
membre suppléant
Remplace:Mme Florence Levy
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentante de la Cour de cassation
Remplace:Mme Isabelle Ferrari
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Damide (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Barbaut, ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Paris (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Le François (Catherine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Belliard (Jean-François)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Tournez (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Sirot (Yves)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Sassano (Rolande)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002
titulaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Alain Callens et Michel Delacour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fourniere, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Marigo (Françoise, Corinne, Maryse)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Lautier et Françoise Marigo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Pigrée (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond et Yves Dufour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Jackie Neau
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 200226/02/2002
De: Pierre Guelman
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
conseiller parlementaire
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Aquilino Morelle
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Gérard Le Gall
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Yves Colmou
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Nathalie Mercier
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par
conseillère technique
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Moreau (Etienne, Jacques, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret et Henri Brugerolle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Jean-Pierre Dedonder
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre
conseiller
date_debut="2002-02-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Martine Laquieze
restant à courir
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur et de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
pour la durée du mandat de
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Martz (Pierre, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Zinck et Pierre Martz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Yves Caristan
Objet:
directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
date_debut="2002-03-10"
renouvellement
26 Février 200226/02/2002
De: Montalvo (José)
Objet:
directeur artistique chargé de la danse du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Casal (Philippe, Maxime, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur
Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Remplace:M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis)
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Lunven (Françoise)
Objet:
régisseuse d'avances au bureau de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Christophe Degruelle
Objet:
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Hueber (Xavier, Pascal)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Hermain (Edith, Joselyne, Mauricette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Henry (Sophie, Marie-Antoinette, Odette), épouse Callens
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002
De: Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Burnichon et Rémi Jouvinroux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
affectation
26 Février 200226/02/2002
De: Wlostowicer (Guillaume, Julien)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Deltort (Serge, Louis)
huissier
huissier_residence="Grignols (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Alain Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des article L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2002-09-30"
depart_retraite
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Jean-François Denis
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:Mme Janine Pichon
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
president
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Dusart (Gérard)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)
Groupe:
date_debut="2002-01-17"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Prugue (Michel)
à Mant (Landes)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="deux ans"
president
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Sylvie Alexandre
sous-directrice des stratégies industrielles à la direction des politiques économique et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Jean-Baptiste Danel
Groupe:
date_debut="2002-01-28"
commissaire_gouvernement
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Leite Lavado (Nuno Miguel)
(armée portugaise)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année scolaire 2002
Auditeurs militaires étrangers
Groupe:
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Capitaine Nascimento Fernandes (Paulo Jorge)
(armée portugaise)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation « maintenance aéronautique et production » pour l'année scolaire 2002
Auditeurs militaires étrangers
Groupe:
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Capitaine Nechifor Razvan (Gabriel)
(armée roumaine)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation « techniques de l'hélicoptère » pour l'année scolaire 2002
Auditeurs militaires étrangers
Groupe:
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Ben Youssef (Mejdi)
(armée tunisienne)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation « techniques de l'hélicoptère » pour l'année scolaire 2002
Auditeurs militaires étrangers
Groupe:
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Ben Derouich (Chokri)
(armée tunisienne)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation « techniques de l'hélicoptère » pour l'année scolaire 2002
Auditeurs militaires étrangers
Groupe:
admission
26 Février 200226/02/2002
De: Jean-Luc Quinio
magistrat, inspecteur des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Bildstein (Laura, Danièle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Nathalie Tuaillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Gueganton (Christophe, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Le Gall, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bretault (André, Georges, Henri)
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Rigaud (Fabrice, Franck, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie)
notaire
notaire_residence="Frossay (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Luc Remont
ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 « transports et urbanisme » en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Stéphane Brimont
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 B « transport » à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et
Groupe:
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:M. Chenaie (Bernard)
Groupe:
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Congo (Congo-Brazzaville)
Objet:
pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement
en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République du
habilitation
26 Février 200226/02/2002
De: Christian Pierret
Objet:
ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: François Patriat
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
26 Février 200226/02/2002
De: Jean Glavany
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
26 Février 200226/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.