26 Février 2003

De: Pierre Moraillon
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Agnès Clancier
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200326/02/2003
De: Deschamps (Didier)
Objet:
président du comité artistique du Centre national de la danse
Groupe:
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Paul Lanly
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
20 août 1998
Groupe:
date_debut="2003-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Paul Simon
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Départements
Ile-de-France - Essonne
Suppléant
Remplace:Mme Catherine Poutier-Lombard
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Patrick Bernasconi
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
Milieux socioprofessionnels
Basse-Normandie
Suppléant
Remplace:M. Philippe Leboucher
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Violaine Daubresse
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
Industries mécaniques et électriques
Suppléant
Remplace:M. Franck Gambelli
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Thierry Sibieude
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Départements
Ile-de-France - Val-d'Oise
Titulaire
Remplace:M. Gérard Seimbille
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: René François Bizec
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Différentes catégories d'usagers
Industries sidérurgiques
Titulaire
Remplace:M. Christophe Laprun
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Gilles Dussart
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Industries chimie et sel
Suppléant
Remplace:M. Jean Lequenven
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Serge Mosser
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Industries agroalimentaires
Suppléant
Remplace:M. Pierre Vandamme
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Roger Regnier
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Electricité de France
Suppléant
Remplace:M. Dominique Miniere
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Noël Bardy
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Jacques Bertrand
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Emin (Jean-Claude)
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Michel Hubert
vice-président du conseil général des technologies de l'information
Objet:
secrétaire général du conseil stratégique des technologies de l'information
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: CEFEDEM Normandie
Objet:
65, rue Orbe, 76000 Rouen Cedex
Groupe:
date_debut="2003-07-19"
duree="quatre ans"
renouvellement
26 Février 200326/02/2003
De: Gaspard (Alain, Jean)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Fabre (Dominique)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Thurière (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des programmes et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-31"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Michel Lorcy
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Savoie
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Barre (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central adjoint du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Perez (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Moittié (Abel, Georges, Michel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Siwiecki (Wladyslaw)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Guibert (Laurent, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur adjoint du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Boulineau (Jean, Pierre, Michel)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Clair (Olivier, Christian)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Noirot (Jean-Pierre, Charles)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Panié (Jean, Paul, Olivier)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Delort (Dominique)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Février 200326/02/2003
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Nathalie Fricero
professeure à la faculté de droit de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeure des universités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Chauvenet-Forin (Isabelle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
administratrice de la ville de Paris pour y exercer les fonctions de chef du service des ressources humaines à la direction des parcs, jardins et espaces verts
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
détachement
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe de Maistre
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Guy Rosier
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Gérard Olivier
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Claude Blondel
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Belle
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Serge Plana
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter la région Rhône-Alpes
Suppléant
Remplace:M. Jean-Claude Flory
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Bernard Perrinet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Christian Flamant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Dominique Ditko
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Dandurand
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Alain Bourillon
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Denis Sicard
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Claude Seryat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean Robert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Patrick Peltier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Yves Lefloch
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: François Leblanc
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Daniel Le Hyaric
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Marc Laine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: François L'Huillier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Christian Herreria
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Vincent Hemery
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Louis Gaziello
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Denis Diot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Paul Beckert
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Yves Malier
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Philippe Fauvel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Guy Dewonck
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Daniel Devillebichot
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Bertrand Delcambre
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jacques Chouleur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Alain Capmas
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Michel Brasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Hélène Abel-Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
3. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications
Objet:
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:M. Didier Lombard
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Vignat (Régis)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
officier général
Remplace:M. Réglat-Boireau (Arnaud)
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Pierre Boissier
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Jean-François Girard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Rollande Ruellan
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Charles de Batz de Trenquelleon
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Pierre Delomenie
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Mireille Jarry
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Cazalas (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Travers (Jean-Marie)
Objet:
du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Fabre (Dominique)
Objet:
du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Albert (Bruno)
Objet:
membre suppléant, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Hy (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Rosemonde Devos (Doignies)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Nicolas Lecuy
précédemment chargé de mission
Objet:
chef adjoint de cabinet et conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Février 200326/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.