26 Février 2010

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Gérard Terrien
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Yves Marquet
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Alain Sauvageot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Denis Poissonnet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jérôme Le Grall
attaché d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Patrice Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Mohamed Bybi
attachés d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: François Boisseau
attaché principal d'administration, chargé de l'intérim de la direction des moyens généraux
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Noël Blanc
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Frédéric Andrieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration, chargée de l'intérim de la direction de la documentation et des archives historiques
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Geneviève Pascal
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Virginie Minart
secrétaire administrative de classe normale
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth Marillier
attachée principale d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Estelle Chicouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Véronique Champagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Magali Bellec
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Catherine Mayenobe
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Fouratier (Bruno, Marie)
attaché d'administration, en disponibilité depuis le
24 mars 2006
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 201026/02/2010
De: Ducom (Jacques, François, Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Dumont (Daniel, Georges)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1995
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 201026/02/2010
De: Trocherie (Francis, Raymond, Clément)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Vincent HOUDRY
Objet:
conseiller technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Céline MOUNIER
Objet:
conseillère technique pour les professions paramédicales
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 201026/02/2010
De: de Lyon (HCL)
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Richard TOURRISSEAU
directeur du groupement des établissements gérontologiques du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Roland RYMER, professeur, président de l'Association nationale pour la formation continue du personnel médical des hôpitaux en administration et gestion (AFMHA)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Claude MOISDON
professeur, directeur de recherches à l'école des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Daniel MOINARD
ancien directeur général honoraire du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Etienne MINVIELLE
professeur en santé publique
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Martine LABROUSSE
conseillère en systèmes d'information
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jean de KERVASDOUE, professeur, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Loïc GEFFROY
conseiller général des établissements de santé
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Didier CHARLANNE, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Michel CREMADEZ, professeur honoraire à l'Ecole des hautes études commerciales (HEC)
Groupe:
ecole="École des hautes études commerciales"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Pierre PRUVO
professeur, président de la Société française de radiologie
Objet:
membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
à compter de la publication du présent arrêté
Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Jean-Paul GUERIN
membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), président de la Conférence régionale de santé des pays de la Loire
Jacques ORVAIN, professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Groupe:
ecole
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Marc de Montalembert
(2e mandat), désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Pierre Mathiot
(2e mandat), désigné par la Conférence des présidents d'université
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Jean Massot
(2e mandat), désignés par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Thierry Foulquier-Gazagnes
(1er mandat), désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Luc Roméro
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Pierre-Yves Geoffard
(1er mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Philippe Flandre
(1er mandat), désignés par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Gilbert Barbier
(2e mandat), désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Samir Hamamah
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Vichy Hai Bellahsen
(1er mandat), désignés par le Président de la République
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Philippe Gaudin
(2e mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 1° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal Lebatard
(2e mandat), désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Yolande Briand
(1er mandat)
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 4° de cet article
Remplace:M. Jean-Louis Walter
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Grégory KROMWELL
officier de l'armée active
Objet:
des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
charge
26 Février 201026/02/2010
De: Christian ROBERT
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: PROT (Baudouin)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Maria Del Carmen MERCHAN DE LA PENA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
21 janvier 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 septembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Février 201026/02/2010
De: Anne BUISINE, veuve FENOT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Pierre LAJOIX
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2010
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Dominique DELON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2010
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Monique LE BOUVIER, épouse BOIVIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 août 2010
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Bernard KRAUSS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Louis COURTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Guy CHASSOT
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Roland CATENOIX
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel SECOND
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Charles LABBOUZ
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Gérard CASTEX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel LEGRAND
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Michel TISSOT
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth MULLER, épouse BIOT
conseiller à la cour d'appel de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine MOUTON, épouse MICHAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
7 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
4 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Fannie HATT
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MERY-MICHEL
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Louis-Marc PLOUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel Peltier
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Michel Peltier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 201026/02/2010
De: Mireille MARTIN-COCHER
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cessation de fonction
26 Février 201026/02/2010
De: Ghislaine DEWEIRDER
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Beauvais-Tillé (Oise)
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Aussourd (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-07"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Yves Colcombet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Hervé Maurey
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
Groupe:
charge
26 Février 201026/02/2010
De: Daniel DENIS
secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Gilles BRAZEAU
secrétaire administratif de police de classe supérieure à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Robert HOFMANN
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Pierre ALEZRA
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Philippe VERONI
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Christian SAINTE
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Marc PLUMEL
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Bruno PEREIRA-COUTINHO
contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Thierry OURGAUD
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Frédéric MENARD
commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Pascal BASTIDE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Gilles ARMAND
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Ibrahim ABDOU SAIDI
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Fabienne LIMOGES
adjointe administrative principale de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Pierrette CARRERE-GEE
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des couses et jeux. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Caroline SICARD
lieutenant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Danièle MINGUY
capitaine de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal-Marie MALUS
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth JACQUES
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Catherine CHAMBON
commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Corinne BERTOUX
commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Guy GREWIS
notaire à Illzach
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
La commission d'examen
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Isabelle DESPRES
professeure à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Jacques MARION
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Alain WALD
notaire à Huningue
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Sophie BAUDUIN
inspectrice principale des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
26 Février 201026/02/2010
De: Pierre Moschetti
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Marc Ferrand
directeur du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans le cadre des recours hiérarchiques et administratifs intentés contre les décisions de l'inspection du travail. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Geneviève Artigue
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Jacques Barrot
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Joxe
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Hubert Haenel
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Dominique Schnapper
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Michel Charasse
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Olivier Dutheillet de Lamothe
Groupe:
nomination
26 Février 201026/02/2010
De: Isabelle OHAYON
Chargée de recherches
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Yadranka KRASEVEC
Technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Frédérique AUGER
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: José Eduardo WESFREID
Objet:
Directeur de l'unité
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Frédérique AUGER
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°”
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.