26 Février 2012

De: Courcol (Laurent)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ducrocq (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: CABROL (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. VANDEN BROECK (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Claude BESSIS
(Mme)
Eric CORSIN, Judith FOUILLARD, Arlette LEMAIRE, Frédérique ROLET, Bernard VEYSSIERE, Philippe VOLLOT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
Siègent
membres de droit au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat les personnes mentionnées en annexe au présent arrêté
A N N E X E S
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Anne BALTAZAR, Isabelle FLEURENCE, Claude SIMONEAU, Philippe SOUBIROUS, Norbert DEMÉ, Hervé EMO, Patrick FAUVEL, Thierry GANDIL, Philippe GRASSET, Yann HAMON, Anne-Marie PERRET, Alain RAEL
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-François VERDIER
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Michel PINAULT
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Didier GUEDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté
UGFF-CGT, Jean-Marc CANON, Maryse PIOTROWSKI, Marie-Hélène THOMAS, Céline VERZELETTI, Vincent BLOUET, Christine MOYSE, Michel CAUSSEMILLE, Christophe GODARD, Gilles OBERRIEDER
UFFA - CFDT, Mylène JACQUOT, Christophe BIGAUD, Louise Marie SIADOUS, Claire BAUGER, Christine FAISANDIER, François JABOEUF, Frédéric MALTERRE, Laurence PICOULEAU, Véronique DHYS
UNSA ― fonction publique, Elisabeth DAVID, Jérôme DARSY, Patrick GONTHIER, Guy BARBIER, Philippe CAPON, Jean-François FORGET, Sylviane JEANNE, Daniel PUIGMAL, Geneviève RAOULT
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Denis TURBET-DELOF, Dorine PASQUALINI, Jean CAPDEPUY, Jean-Pierre FRILEUX, Denis PERAIS
FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Vincent HACQUIN, Jean-Claude DELAGE, Roland DENIS
CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS, Michel MOREAU
Membres de droit
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Lanvers (Claude, Ernest)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2004
auprès de la mairie de Paris
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 201226/02/2012
De: Rivet (Jean-Paul, Robert, Henri)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201226/02/2012
De: D'Ornellas (Christian, Vasco, Jacques)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Aude Asselin-Ther
inspectrice de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
radiation
26 Février 201226/02/2012
De: Alain Gueydan
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Février 201226/02/2012
De: Anne-Marie Charvet
préfète
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-03-21"
depart_retraite
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal JOLY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Février 201226/02/2012
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: André Gariazzo
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François Feltz
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Alain LIGER
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, DREAL Lorraine
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal PAVAGEAU
au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Emmanuel MERMET
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Daniel GENESTE
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
7
représentants des organisations syndicales des salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: François-Nicolas BOQUET
au titre de l'Association française des entreprises privées (AFEP)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Thierry SANIEZ
au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Gaël VIRLOUVET
au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
3
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Gérard MIQUEL
sénateur du Lot, président du conseil général du Lot
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
2
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
1
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Laure TOURJANSKI
directrice adjointe, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE-IF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Claire TUTENUIT
au titre de l'Association française des entreprises pour l'environnement (EpE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Laurence ROUGER de GRIVEL
au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
6
représentants des organisations patronales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Françoise BAS
au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
5
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Christine SOURD
au titre du WWF-France
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
4
représentants des associations de protection de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre-Alain ROCHE
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre-André JOUVET
professeur des universités, université Paris Ouest
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Charles HOURCADE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: André-Jean GUERIN
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Dominique VIEL
chef de la mission de contrôle écologie et développement durable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Hélène VALADE
directrice déléguée en charge du développement durable et de la stratégie d'opinion, Lyonnaise des eaux
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Patricia CRIFO
professeure d'économie à l'université Paris Ouest-Economix
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
professeure des universités à l'Ecole d'économie de Paris & Université Paris-1 - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Au titre de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement
8
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Corinne Sévin
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
représentant du personnel de l'agence
Remplace:Mme Isabelle Daguet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: TURGIS (Sylvain)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: SKOULIOS (Emmanuel)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: PROVINS (Raoul)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: MULLARTZ (Bertrand)
attaché principal d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: LIONNET (Alban)
attaché économique principal, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: LEPAGE (François)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: ISAIA (Franck)
attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: HATTE (Jean-François)
attaché principal d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: GERIN (Hervé)
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: DINGREVILLE (Fabrice)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: DESBOIS (Frédéric)
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: BRIAND (Emmanuel)
ingénieur du génie sanitaire, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: BENOIST (Olivier)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: BELLEGUIC (Laurent)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: WALTERSKI (Catherine)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: SEGUIN (Flora)
attachée principale d'administration, ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: ROBINET (Virginie)
attachée principale d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: RICHET (Christine)
ingénieur de recherche, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: PUJAU-BOSQ (Marion)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: POCHARD (Muriel)
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: PICARD (Anne)
ingénieur de recherche, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: PHELIZOT (Maud)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: GUIROY (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: DECOTTIGNIES (Fabienne)
attachée principale d'administration, ministère du travail, de l'emploi et de la santé et ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: DE CASTELNAU (Sophie)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: COUSIN (Frédérique)
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: BUREAUD (Françoise)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: BARRAU (Axelle)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: ALPERTE (Béatrice)
attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Christian Babusiaux
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 201226/02/2012
De: Legaut (Vincent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Jean LEGER
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Catherine Julien-Hiébel
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Antoine IMBERT
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Eric DUSSOUBS
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Thibault DORNON
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal Helwaser
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Antoire MORY
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Adeline BALDACCHINO
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Février 201226/02/2012
De: Elise Herrmann
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Gilles Dufnerr
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Hubert VERDIER
Objet:
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Thierry NELSON
Objet:
attaché principal
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Véronique WELTER
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Flora VAHALA
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Cécile RUSSIER
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Claudine ROUSSET
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Isabelle PAOLI
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Maud MOQUE
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Geneviève DUCLAUX
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Régine BIDEAU
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: François-Emmanuel GILLET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Philippe Rivière
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau organisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Eric Plumejeau
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Gaël Rousseau
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christophe Renou
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Guy Mercan
administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Claude Geney
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Sylvaine Astic
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Sandrine Michalon-Faure
agent contractuel, adjointe au directeur de cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Frédéric PIZZINI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Eric ARELLA
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Dolorès GARCIA
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pauline Jolivet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Caroline Celeyron-Bouillot
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.