26 Février 2021

De: Damien MERMILLOD-BLONDIN
chargé de mission au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BROSSIER
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Guillaume AUJALEU
sous-directeur au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et la relance
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs de l'Etat
Remplace:M. Marc ESTOURNET
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Christian RABAUD
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes
personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministère chargé de la recherche et le ministère chargé de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Bruno VINCENT
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
titularisation
26 Février 202126/02/2021
De: Heu (Christian)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
26 Février 202126/02/2021
De: Sophie MASSONNIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Nadia UZAN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Myriam SAFATLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal NICOLAS
divorcée LE PAPE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Bilel SATOURI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Laëtitia MARSAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Malika AYADI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Peggy ZARAGOZA, épouse DADOUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: Lucile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
26 Février 202126/02/2021
De: LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: ALCOUFFE (Amélie, Agnès, Olga), épouse CUMENER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: TOVAR (Chantal), épouse DELAGNES
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse GONZALEZ
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: ALCOUFFE (Amélie, Agnès, Olga), épouse CUMENER
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: LAIR (Jessica, Noelle, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: LAIR (Jessica, Noelle, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: de FRESSE de MONVAL (Guillaume, Hubert, Paul, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Eric DETCHESSAHAR, Aude DE RATULD-LABIA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: LAMOURET (Clémence, Sarah)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « LBL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: LAMOURET (Clémence, Sarah)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: KAWALA (Patrick, Denis)
Objet:
huissier de justice associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FOUILLET-KAWALA, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: MATHIEU (Patrick, Maurice, Georges, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick MATHIEU, Rémy RIPOLL, Pascale AZEMA, Johan MATHIEU, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: GAUTIER (Hadrien, Pierre, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: GALANDON (Charlotte, Simone, Emmanuelle), épouse GOUAUX
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NORIAL »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: PHILIPPON (Caroline, Catherine), épouse BLERIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS LES BAINS »
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: TORTEL (Clémence, Gladys, Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: TORTEL (Clémence, Gladys, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES »
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: COULAIS (Anna), épouse BRUNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: BRIQUELER (Mathilde, Ségolène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: MAIRE (Clémence, Dominique, Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, RICHARD, PALAZZOLO »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: LANQUETTE (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Pierre DENIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
date_fin="2022-08-17"
cour_appel="Montpellier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Samuel BERGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Fabienne DECOTTIGNIES
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
duree="deux ans"
reconduction
26 Février 202126/02/2021
De: Marc TSCHIGGFREY
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: LEMAY Lionel
agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes
auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: CHENNOUF Karim
maréchal des logis
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal GUELOT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Cognac
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
sous-préfète d'Evreux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Evreux"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Marc MAGDA
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Sébastien LEPETIT
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Mauri (Tanerii, Teuira, Kévin)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020
Nommé maréchal des logis à titre exceptionnel le 28 décembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
31 décembre 2020
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="9"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Risser (Loïc, Claude)
brigadier, arme blindée et cavalerie ; 5 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021
Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
6 janvier 2021
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Mavel (Arno, Gaston, Jacques)
brigadier ; 3 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020
décédé des suites de ses blessures le 23 décembre 2020
Nommé gendarme à titre exceptionnel le 23 décembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
28 décembre 2020
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Pauchet (Quentin, Xavier, Guy)
chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
31 décembre 2020
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Issakhanian (Dorian, Eric, Daniel)
chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
31 décembre 2020
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Huynh (Yvonne)
sergente, troupes de marine ; 15 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021
Promue sergente-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021
Citée
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
6 janvier 2021
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="15"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Dupuis (Remi, Mario, Pierre)
adjudant ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020
Promu major à titre exceptionnel le 22 décembre 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
28 décembre 2020
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
décoration
26 Février 202126/02/2021
De: Alexandre TREMOLIERE
représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Pierre RAMAIN
représentant la direction générale du travail ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Marc PAPINUTTI
représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Samuel JULIEN
représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-François de MONTGOLFIER
représentant la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Denis DARNAND
représentant la direction générale de la cohésion sociale ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Loup VELUT
au titre de la Coopération Maritime, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Joël SCHOENHER
au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme SADDIER
au titre du Crédit Coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Gérard ROYER
au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Michel ROUX
au titre de BPCE, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Eric PLAT
au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Patrick PELE
au titre de France Groupements
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Olivier MUGNIER
au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphane MONTUZET
au titre du réseau Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent LOURIER
au titre de Les Coop'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Dominique LEFEBVRE
au titre de la Fédération Nationale Crédit Agricole, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jacques LANDRIOT
au titre de la Confédération Générale des Scop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Pete KIRKHAM
au titre de Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Daniel CHABOD
au titre de Les Coop'HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Louis BANCEL
au titre de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Lorraine PUZIN
représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Caroline HUMBERT
représentant la direction de la législation fiscale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Marie-Sarah DIB
représentant la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Sarah DEVOUCOUX
représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Virginie BEAUMEUNIER
représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De:
. Annie VIROT
au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Marion ROBERT
au titre de Habicoop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence RENOULT
au titre de la Fédération Nationale du Crédit Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Florence RAINEIX
au titre de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Anne-Claire PIGNAL
au titre du Réseau CAE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Marine NOSSEREAU
au titre de La Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Caroline NAETT
au titre de COOP FR, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Claudine MULLER
au titre de la Fédération Nationale des Coopératives des Consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle FERRAND
au titre de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Anne-Charlotte DONSE
au titre de France Groupements, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Françoise DESPRET
au titre de la Fédération Française des Coopératives et Groupements d'Artisans, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Alexandra BOUTHELIER
au titre de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Véronique BLIN
au titre de La Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Fatima BELLAREDJ
au titre de la Confédération Générale des Scop
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Véronique BARAIZE
au titre de l'Office Central de la Coopération à l'École
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives
sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphane NECK
membre du Haut Conseil de la Coopération Agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: David HIEZ
professeur de droit privé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme FAURE
ancien délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuelle ROUXEL
commissaire aux comptes, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Chantal CHOMEL
vice-présidente du conseil d'administration du Crédit Coopératif
membre du collège de l'Autorité de la concurrence et administratrice de l'école supérieure d'agriculture d'Angers (ESA)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Sonia CAPELLI
professeure et co-responsable de la chaire de recherche Lyon 3 Coopération, université Jean Moulin Lyon 3
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Elisa FAMERY
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Pierre GERMAIN
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Février 202126/02/2021
De: Flora Guillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléante
Remplace:Mme Bénédicte Oudart
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence Gazagnes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
suppléante pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Dominique Guilloteau
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Bénédicte Oudart
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:Mme Sophie Gillier
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: François SIMON
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Thierry HUCK
Groupe:
suppleant
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Michèle BOCCOZ
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Palaos
en résidence à Manille
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Palaos"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Virginie DUHAMEL-FOUET
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Robert de NICOLAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2021-05-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202126/02/2021
De: Samuel VERON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benjamin VAILLANT
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean MENJON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Hugues LANUSSE
adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean Pierre CARLE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent BOUZRAR
adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Philippe BALOCCO
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nizar AZOUZ
chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Franck ARNAL
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Fleur MAYACK
responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine MATHIEU
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphanie LACOMBE
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Florence D'ANDREA
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe Merle
ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Delphine Ruel
ingénieure en chef des mines, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé Delmer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jérôme Moreau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Joël Hoffman
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent Coissard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Xavier Caron
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Thomas Carlioz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Katy Narcy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Emmanuelle Mauchrétien
attachée d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et commandes d'achat d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € HT par opérateur économique, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sylvia Celcal
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Corinne Griseau
attachée hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence Pujo
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laure Tourjansky
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite des seuils fixés pour le visa de l'engagement des dépenses par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel par l'arrêté du
20 décembre 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine Boquet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christine Vignon
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Gilles Rat
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Lionel Berthet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: France (SASAQ)
dûment rempli ou mis à jour ; rapports de situation sur la mise en œuvre de questions de protocole (PQ) spécifiques de l'USAP-CMA ; renseignements sur des préoccupations significatives de sûreté (SSeC) ; mises à jour du CAP ; toute autre information pertinente sur la sûreté, telle que la législation nationale sur la sûreté de l'aviation et les procédures et pratiques relatives à la sûreté en place dans les aéroports
Objet:
le Conseil et le Secrétaire général d'envisager de créer un Programme universel OACI d'audits de supervision de la sûreté (USAP)
Considérant que l'Assemblée de l'OACI, réunie en sa 38e session, a prié instamment tous les États membres de soutenir entièrement l'OACI en acceptant les missions de l'USAP-CMA programmées par l'Organisation, en facilitant le travail des équipes de l'USAP-CMA et en établissant et soumettant à l'OACI tous les documents exigés
Reconnaissant que la mise en œuvre effective des plans d'action correctrice (CAP) des États visant à remédier aux carences décelées au cours des activités de l'USAP-CMA constitue une partie intégrante et cruciale du processus de surveillance et permet d'atteindre l'objectif général de renforcer la sûreté de l'aviation dans le monde
Rappelant que la responsabilité d'assurer la sûreté de l'aviation incombe en dernier ressort aux États membres
Sont convenus de ce qui suit
Article 1er
Activités de l'USAP-CMA - Généralités
1. La Partie française convient par le présent Accord de participer pleinement à l'USAP-CMA en prenant part à toutes ses activités et en s'engageant à fournir les renseignements relatifs à l'établissement et à la mise en œuvre de ses systèmes de sûreté de l'aviation et de supervision de la sûreté, à la demande de l'OACI. Les activités de l'USAP-CMA portent sur les dispositions de l'Annexe 17 - Sûreté à la Convention relative à l'aviation civile internationale (« Convention de Chicago ») et les dispositions pertinentes de l'Annexe 9 - Facilitation liées à la sûreté
Groupe:
charge
26 Février 202126/02/2021
De: l'USAP (USAP-CMA)
ainsi que le plan de transition qui s'y rattache
Objet:
le Conseil et le Secrétaire général d'envisager de créer un Programme universel OACI d'audits de supervision de la sûreté (USAP)
Considérant qu'à sa 187e session, le Conseil
le besoin de déterminer la nature et l'orientation futures de l'USAP et
Groupe:
charge
26 Février 202126/02/2021
De: Mauri (Tanerii, Teuira, Kévin)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020
Nommé maréchal des logis à titre exceptionnel le 28 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
31 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Risser (Loïc, Claude)
brigadier, arme blindée et cavalerie ; 5 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021
Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
6 janvier 2021
Groupe:
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Mavel (Arno, Gaston, Jacques)
brigadier ; 3 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020
décédé des suites de ses blessures le 23 décembre 2020
Nommé gendarme à titre exceptionnel le 23 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
24 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Boyon (Bertrand, Joseph, Arthur)
adjudant-chef ; 26 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
24 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Morel (Cyrille, Yann)
lieutenant ; 23 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020
Promu lieutenant-colonel à titre exceptionnel le 22 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
24 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Pauchet (Quentin, Xavier, Guy)
chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
31 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Issakhanian (Dorian, Eric, Daniel)
chasseur de 1re classe, arme blindée et cavalerie ; 2 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 28 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
31 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Huynh (Yvonne)
sergente, troupes de marine ; 15 ans de services. Mortellement blessée dans l'accomplissement de son devoir le 2 janvier 2021
Promue sergente-chef à titre exceptionnel le 2 janvier 2021
Citée
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
6 janvier 2021
Groupe:
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Dupuis (Remi, Mario, Pierre)
adjudant ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2020
Promu major à titre exceptionnel le 22 décembre 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
24 décembre 2020
Groupe:
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle Pragier
Objet:
secrétaire générale de l'École nationale supérieure Louis-Lumière
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Michel BARROT
Objet:
de
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Rémy SCHLICHTER
Objet:
Professeur, dans la limite de 5 000 € HT maximum
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Cédric KLIPFEL
Objet:
Ingénieur d'étude. dans la limite de 5 000 € HT maximum, aux fins
mentionnées à l'article 1"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascal DARBON
Objet:
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Marie-France BAUER. Directrice de Recherche
Objet:
dans la limite de 5 000 € HT maximum
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Valérie SIMONNEAUX
Objet:
Directrice de recherche. dans la limite de 5 000 € HT maximum
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascal DARBON
Objet:
Maître de Conférences, aux fins
mentionnées à l'article 1"
maitre_de_conference
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Michel BARROT
directeur de l'unité UPR3212
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Luc BARAY
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Lucia GURIOLI
Objet:
directrice adjointe, à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christelle ROSSIN
Objet:
directrice adjointe et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nathalie HURET
directrice de l'unité UAR833
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Herve PIEGAY
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurence LACROIX
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Xavier LE ROUX
directeur de l'unité FR3728
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nadia BOUAOUINA
Objet:
Assistante ingénieur. aux fins
mentionnées à l'article 1°f
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean WEISS
directeur de l'unité UMR7177
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Thomas NOEL
Objet:
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Marina URBAN
Objet:
Assistante ingénieur, aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Thomas NOEL
directeur de l'unité GDR725
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits diSponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Cedric VAILLANT
directeur du GDR3536, intitulé Architecture et Dynamique du Noyau et des Génomes
Objet:
uniquement les actes relevant de leur GDR respectif
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Mickael BOURGOIN
directeur du GDR2097 intitulé Navier-Stokes 2.00, et à
Objet:
uniquement les actes relevant de leur GDR respectif
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nadine CLERVAUX
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'à
Objet:
uniquement les actes relevant de leur GDR respectif
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Christophe GEMINARD
directeur de l'unité UMR5672
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe SANCHEZ
IE1C
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR8535
à compter du 26/02/2021
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent DARRÉ
IR1
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information adjoint de l'unité UMR9015
à compter du 11/02/2021
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent POINTAL
IEHC
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR9015
à compter du 11/02/2021
Groupe:
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Ludovic FERRAND
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sophie BEL
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascal HUGUET
directeur de l'unité UMR6024
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Claude CHEVALEYRE
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Aurélie LEJEUNE-CHARLES
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Béatrice JALUZOT
directrice de l'unité UMR5062
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sylvain DRAPIER
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bernard NORMAND
directeur de l'unité FR3411
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Lydia COUDROY DE LILLE
Objet:
directrice adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Etienne COSSART
directeur de l'unité UMR5600
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bruno GUIDERDONI
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Beatrice MEZIERE
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle DANIEL
directrice de l'unité UAR3721
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Eric ASTIER
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benedicte KUNTZIGER
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Gabrielle RICHARD
directrice de l'unité UAR3602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nathalie FARGIER
directrice de l'unité UAR3668
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Valerie OREA
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphane MARINESCO
directeur de l'unité UAR3453
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Erwan ROUSSEL
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Inga KHOUDIR
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Johannes STEIGER
directeur de l'unité UMR6042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Michel Dayde
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'institut national des sciences de l'information et de leurs interactions, en charge du domaine « Calcul et données ouvertes de la recherche / Europe et International »
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
26 Février 202126/02/2021
De: Michel Dayde
Objet:
chargé de mission institut à l'institut national des sciences de l'information et de leurs interactions
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
26 Février 202126/02/2021
De: Johan GUIOT
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Simone BERTOLI
Objet:
directrice adjointe par intérim et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Grégoire ROTA-GRAZIOSI
directeur de l'unité UMR6587
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christophe VIAL
directeur adjoint et à
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR . Article 3
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Eric BADEL
directeur du GDR3544 intitulé Sciences du bois
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR . Article 3
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascale DUGAT
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er ; et à
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR . Article 3
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Evelyne GIL
directrice de l'unité UMR6602
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent PINARD
Ingénieur de Recherche, à
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Martine VERDENELLI
Ingénieur de recherche, et à
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandra GONCALVES LARBI
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er ; et à
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Corinne AUGIER
directrice du GDR2110 intitulé Deep Underground Physics
Objet:
uniquement les actes relevant de ce GDR
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Anne EALET
directrice de l'unité UMR5822
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Mouna MOUNCIF MOUNGACHE
Objet:
directrice adjointe par intérim
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Etienne CORNUT
directeur par intérim de l'unité UMR5137
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle ROMERA
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Andree DEFOURS
Objet:
Ingénieur d'études et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Helene PUCCIO
Objet:
Directeur de recherche, à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent SCHAEFFER
directeur de l'unité UMR5310
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nathalie POUSSEREAU
Objet:
directrice adjointe et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Isabelle THEVENOUX
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Henri William NASSER
directeur de l'unité UMR5240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Frédéric VIVIEN
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sara BOUCHENAK
directrice de l'unité FR2000
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Patrick CLARYSSE
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandrine VIGNON
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Olivier BEUF
directeur de l'unité UMR5220
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bérangère REDON
Objet:
directrice adjointe par intérim et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sophie REYSSET
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stephane GIOANNI
directeur de l'unité UMR5189
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Gilles ESCARGUEL
Objet:
directeur adjoint, à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Philippe BEDELL
Objet:
Chargé de recherche et à
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nadine BROCHET
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Christophe DOUADY
directeur de l'unité UMR5023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Alexia PUZENAT
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Patricia LAMBERT
directrice de l'unité UAR3773
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Catherine PINELHENRYON
Objet:
directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Bruno ANDRIOLETTI
directeur de l'unité FR3023
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.