26 Mars 2003

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Pierre Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Reuchet (Jacques)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Pied (Yves)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Mesureur (Olivier)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Incarnato (Nicolas)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Diana (Jean-Jacques)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Benoit (Benjamin)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Belot (Guillaume)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Bednarski (Erick)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Mouyal (Guy)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Mouyal (Guy)
Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Michaud (Jean-Luc)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Camby (Jean-Pierre)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Bonhomme (Yves)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre Oddou
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre de détention de Muret
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
centre_detention="Muret"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Richard Bauer
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Patrice Katz
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: René Danet
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Marc Allaman
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
date_debut="2003-03-24"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: François Genvrin
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Gilles Crespy
contrôleur d'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie-Françoise Rivet
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mars 200326/03/2003
De: Christine Sosson
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la direction de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Bruno Godfroy
en position de disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2002-05-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
réintégration
26 Mars 200326/03/2003
De: Jouineau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Rain (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mars 200326/03/2003
De: Patrick Duport de Rivoire d'Heilly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre Seguin
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Merighi (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Expert (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Balland (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Baute (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Hantute (Arnaud)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Chantal Bayet
intégrée dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au sein du conseil général de l'Allier
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"
radiation
26 Mars 200326/03/2003
De: Godiniaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Michel Wrobel
Objet:
aux délégations
Groupe:
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Eric Thévenon
Objet:
aux délégations
Groupe:
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Roberto Schmidt
Objet:
aux délégations
Groupe:
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre Van Herzèle
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Santraille (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Miqueu (Bertrand, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Santraille (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Brière (Yannik, Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Wagner (Eric, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Gauthier (Yves, Bernard, Jacques-Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Garetto (Charles)
huissier
huissier_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Carrier (Pascale, Nadine), épouse Rivolta
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Philippe Obligis
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Emmanuel Loiseau
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:
date_debut="2003-03-10"
titularisation
26 Mars 200326/03/2003
De: Maria Perrouault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Wahl (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier
huissier
huissier_residence="Magnac-Laval (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Loup Philippot
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
centre_detention="Val-de-Reuil"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Louis Leblay
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Maurice Barate
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Christophe Le Dantec
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre Castoldi
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Gilles Bacquaert
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-09-30"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Bernard Toulemonde
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Bruno Levallois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Gérard Dorel
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Yveline Ravary
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Anne-Marie Bardi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Roland Pérez
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Alain Lichnewsky
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Emmanuel Fraisse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marc Durand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-François Bach
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie Reynier
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Susy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Cytermann (Jean-Richard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Leboeuf (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Trevillot (Michel, Maurice, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Trevillot, Hervé Monge et Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Rioufol (Olivier, Jacques, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Miqueu (Bertrand, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Dambre (Thierry, Marc, Pierre, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Dambre (Jean, Albert, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Dambre (Jean, Albert, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Marc de la Forest-Divonne
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Pierre Gleren
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe
inscription
26 Mars 200326/03/2003
De: Daniel Riviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: David Mizrahi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:M. David-Olivier Tarac
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Anne Bolliet
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Claude Villain
Groupe:
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Mills (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)
Objet:
secrétaire général de la commission économique de la nation
Remplace:M. Chappert (Alain)
Groupe:
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Chantier (Claude, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Appoigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Robert (Jean-François, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Pagès (Cécile, Christiane, Simone)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Robert (Jean, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Valérie Decroix
Objet:
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires
directrice de la maison d'arrêt de Loos
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Michel Saint-Jean
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: André Sanchez
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Laurent Caillot
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Viala (René-Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Amson (Anne)
chef du bureau « animation du dialogue social et modernisation » à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Klein (Brigitte)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 200326/03/2003
De: Puybertier (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2003-01-13"
affectation
26 Mars 200326/03/2003
De: Samuel-Lajeunesse (Denis)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mars 200326/03/2003
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mars 200326/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.