26 Mars 2014

De: Guillaume NOUVET
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Joëlle RIVIERE
(ROBREAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Baptiste ROGUIES
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Paul PONCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de Haute-Saône
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Daniel HOUILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Marais de Grée »
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Nicolas BURGLEN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »
Remplace:Mme Anne-Frédérique GAUTIER
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Daniel HOUILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés » (GREDHA)
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Roselyne RENARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interministériel de formation anti-drogue » (CiFAD)
Remplace:M. Armand BRELEUR
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Chantal MARIE
administratrice des douanes et droits indirects à Amiens
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects au centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux
chef du CSRH
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Pierre GALLOUIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau B1 « Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable » de la direction générale
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens
directeur de la direction régionale de Picardie
Remplace:Mme Chantal MARIE
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno MIRANDE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Nantes
receveur régional
Remplace:M. Bernard DUSSAIN
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bernard BOYER
directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Perpignan
receveur régional
Remplace:M. Jean-Paul PUIG
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
détachement
26 Mars 201426/03/2014
De: Sylvie DENIS
directrice des services douaniers de 1re classe à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Orly
receveuse régionale
Remplace:M. Pierre COGOLUENHES
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
détachement
26 Mars 201426/03/2014
De: Jacques PRIMAULT
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Thierry MOSIMANN
directeur des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Rémi KELLER
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Mikaël GARNIER-LAVALLEY
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Hervé CANNEVA
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Anne LEVEQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
prévue à
l'article 7 du décret n° 2002-53 du
10 janvier 2002
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Olivier KOSC
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Remplace:M. François COCHAIN
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Michel LÉVÊQUE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et d'éducation (groupe III) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:M. Philippe VINCENT
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Fabienne André
chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Frédéric Lambert
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-François Marguerin
administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Baptiste Lesort
ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Françoise Moulin-Civil
professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Hélène Contal
architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Linda Aydostian
architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Antoine Picon
architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Yves Lion
architecte urbaniste, ancien professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Eléonore de Lacharrière
présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Sylvy Jaglin
professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Mireille Ferri
directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Contal (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Brugère (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain HURTEVENT
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Daniel KITTLER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Hervé LAFRANQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Eric Etienne
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
26 Mars 201426/03/2014
De: Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Denis
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014
De: Agathe Denéchère
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Erik Carlier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Pierre Proux
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2014-08-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Touvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: FOURNY (Emmanuel, Louis)
huissier de justice
Autun (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Mars 201426/03/2014
De: LUQUET (Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-François Pierre
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Philippe Thurat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires (groupe II) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Nicole PERNOT
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: FRATACCI (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Geffré (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 201426/03/2014
De: Stanislas POMMERET
agent contractuel, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation (CNE)
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno VACCA
agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Christophe QUINTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'animation soutien
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Charles POIREL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département de politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Lionel BICHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Michel BAUCHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Frédéric AUBRY
ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Robert UNTERNER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de protection contre les risques civils, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Pierre DUMONTET
agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Yves CHATALIC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Fabrice ALLEGRI
lieutenant-colonel, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Antoine BERNARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Patrice GUYOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Philippe CARON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Patrice KOHLER
expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: David MELT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Ludovic GODEC
agent contractuel RIN première catégorie
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Christophe VIVIEN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Joseph HIPPOLYTE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Francis BENANTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Amédée BATOUMENI-LOUYA
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Henri VICHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Gilbert MICHEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé d'études comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Pascal JOLY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno JACQUET
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Michel GINEFRI
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean FOISIL
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Pierre BRODIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Cyril ALQUIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Olivier ROBINET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Christèle NOULET
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Géraldine DANDRIEUX
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission des relations internationales
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Laure MILLEFAUX
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Eloïse ROBLET
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Annie PERDRIAT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Magalie NERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Stéphanie GRENIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Marguerite EGUIENTA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Sylvie CHARLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Fabienne BOUTIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Claude TUAL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine SAUMADE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Nadia SAMSON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Ophélia NARCISO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Denise MAURICE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Claude LEOPOLDIE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Michèle LEGER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Katia HODEBOURG
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Emilie BERGAME
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Florence MIAUT
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Thérèse DELRIEU
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Françoise BEYLARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Christine BENTO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Delphine ANGEE-FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Lorette PEUVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Didier MILLOT
directeur de projet, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Marc Filser
suppléant
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Simone Bonnafous
titulaire
Objet:
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Christophe Thiriet
Objet:
chargé de recherche de 1 ère classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Charles Tellier
directeur de l'unité mixte de recherche n°6286
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Marc Meneyrol
ingénieur de recherche de 1 ère classe
Objet:
Mirjam Czjzek, directrice de recherche de 1 ère classe
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Béatrice Noblot
ingénieure d'études de 1 ère classe et de Dominique Le Duff, assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mirjam Czjzek, directrice de recherche de 1 ère classe
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine Leblanc
chargée de recherche de 1ère classe
Objet:
Mirjam Czjzek, directrice de recherche de 1 ère classe
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Catherine Boyen
directrice de l'unité mixte de recherche n°8227
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Mars 201426/03/2014
De: Pascale BARANEXK
dans l'unité du CNRS n°8181
à compter du 22/10/2012
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)
cessation de fonction
26 Mars 201426/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.