26 Mars 2021

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: SCHMIT Philippe
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2021, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: LEBLANC-LAUGIER Marianne
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2021, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: POINSOT (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: PIQUART (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: PIERRE (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: PELLETIER (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: MALBRUNOT (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: LE PENNEC (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: LE GLOANIC (Guénahel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: HEBRARD (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: FURIC (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: FAUCHEUR (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: BOURICHE (Kamel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: BLANC (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: ASTIER (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: SCOTTI (Karine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
1/2
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: LOUBERE (Corinne)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: LANOOTE (Johanna)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: JOLLY (Carole)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021, les agents suivants
promotion
26 Mars 202126/03/2021
De: HOUILLON (Olivier)
Objet:
sur la liste complémentaire pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021
inscription
26 Mars 202126/03/2021
De: PISTORESI (Sylvie)
Objet:
sur la liste complémentaire pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2021
inscription
26 Mars 202126/03/2021
De: Céline ROUSSELET
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Foix, Article 2
Groupe:
date_debut="2021-03-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Marianne ROQUES
(CHANIER)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Yves Roux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Etienne Blanc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Alice Thourot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Pâcome Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éric Poulliat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Christophe Naegelen
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Paul Molac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Guillaume Larrivé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éric Diard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Brigitte Lherbier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Françoise Gatel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jacky Deromedi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Marietta Karamanli
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Mars 202126/03/2021
De: Jacques Cattin
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département du Haut-Rhin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Emmanuel MARTY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="quatre ans"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Estelle RANCON
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
duree="quatre ans"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Chryssanthi GUILLON
Objet:
cheffe de cabinet adjointe au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'industrie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-03-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Aloïs KIRCHNER
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée chargée de l'industrie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-04-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Virgile BILLOD
Objet:
conseiller discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2021-03-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Bénédicte LEDOUX
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale de santé Normandie
Remplace:M. Mathieu TROUDE
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Clémentine PESRET
directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
au titre du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphanie SEYDOUX
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Philippe GOUT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: VORIN (Vincent, Gabriel)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: TIXERONT (Eric, Fabrice)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: SANCHEZ (Cyril, Claude)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: MOUDDEN (Kamal)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: MIRABEL (Laurent, Rémi, Joseph)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: LONG (Nicolas, Anthony, Louis)
bâtiment et travaux publics
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: LEGRAND (Xavier, Michel, Lionel)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: GAUDEMARD (Philippe, André, René)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: FOURN (Christian, Alfred)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: DUROUX (Boris, Benjamin)
génie biologique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: DE LAAGE DE MEUX (Cyril, Henri, Lazare)
gestion des risques
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: DANTIGNY (Stéphane, Christian, René)
génie électrique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: CHEMIN (Jean-Charles, Gautier, Yannis)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: BOURNE (Thierry, Marc)
logistique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: BOUIRON (Olivier, Frédéric)
informatique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: BERHONDE (Rémy, Julien)
eau et environnement
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: AUTISSIER (Mickaël)
mécanique
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: CHASTANG (Karine, Nathalie)
matériaux
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020) par ordre alphabétique
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: Manuel TUNON de LARA
président de l'université de Bordeaux et président de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Gilles ROUSSEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain BUI
président de l'université de Versailles Saint Quentin et président de la commission vie étudiante et vie de campus de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Philippe VENDRIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Gilles ROUSSEL
président de l'université Gustave Eiffel, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pierre DENISE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Mathias BERNARD
président de l'université Clermont-Auvergne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
Remplace:M. Pascal REGHEM
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc CHAUSSIDON
Objet:
directeur de l'Institut de physique du globe de Paris
Groupe:
renouvellement
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Daniel SCIMECA
Patrice PETIT, suppléants
Objet:
membre des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique
Sayaka OGUCHI, suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Philippe VERMESCH
suppléant
Objet:
membre des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
en application de l'article R. 4031-34 du code de la santé publique
La composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé est ainsi modifiée
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc TONKOVIC
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Remplace:M. Philippe GRINBERG
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Bruno ROUX
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Remplace:M. Hervé BONNAUD
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Christine GUEGUEN
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
president
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Claude RIBBE
Objet:
conseiller culture, éducation et mémoire
date_debut="2021-05-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Emmanuel TIRTAINE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvain ROUSSET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Frédéric PIRON
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Benoît HERLEMONT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Rabah BELLAHSENE
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection et des populations de l'Ain
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Nadine MUCKENTURM
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Florence FERRAND
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Anne COSTAZ
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc DEMULSANT
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain OFCARD
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="un an"
renouvellement
26 Mars 202126/03/2021
De: Danièle LAFAGE
attachée d'administration de l'Etat en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Mars 202126/03/2021
De: Catherine HELARY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Mars 202126/03/2021
De: Catherine HELARY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 202126/03/2021
De: Rémy D'ANGELO
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Mars 202126/03/2021
De: Rémy D'ANGELO
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Mars 202126/03/2021
De: Cédric GARCIN
Objet:
conseiller entreprises et participations de l'Etat au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-03-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvie SANNIER
technicien de recherche et de formation de classe normale
Objet:
mandataire suppléante auprès des régies susmentionnées
suppleant
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Khémis LOUAFI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances pour les régies d'avances
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De:
BOISSARD
Objet:
régisseur titulaire pour ces régies d'avances
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Laure HILZENKOPP
directrice de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'économie
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: LA MARLE (Hubert)
président de section, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, 01/08/2021
Objet:
dans les conditions
mutation
26 Mars 202126/03/2021
De: DAURENJOU (Franck)
président de section, Grand Est, Ile-de-France, 01/07/2021
Objet:
dans les conditions
mutation
26 Mars 202126/03/2021
De: BARASSI (Christelle)
première conseillère, Ile-de-France, Grand Est, 01/08/2021
Objet:
dans les conditions
mutation
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Moschetti
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphane Mainguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Bastard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires
pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: François Théoleyre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Robert Mauri
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvain Four
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives, d'une part, à la coopération et à l'assistance technique avec les autorités étrangères dans les domaines de l'aviation civile et de la construction aéronautique civile et, d'autre part, à la promotion du savoir-faire français et au soutien à l'exportation des entreprises françaises dans ces domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc Ferrand
directeur du travail hors classe, directeur de projet auprès du directeur du transporteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, ainsi que les actes relatifs au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Raphaël Crinier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: François Chatelet
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la sûreté et de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Luc Bénesse
attaché hors classe d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la communication de la direction, la gestion documentaire et l'archivage et les frais de réception et de représentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité, pour les affaires relatives à la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Yann Le Page
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du département structures adhérence, pour les affaires relatives à la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la gestion du patrimoine des infrastructures aéroportuaires, ainsi que le pilotage des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Francis Brangier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement, pour les affaires relatives à l'aménagement des aérodromes et à leur sécurité, à la capacité des infrastructures et aux impacts environnementaux du trafic aérien, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse, pour les affaires relatives à la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel, chef du pôle support, pour les affaires relatives aux tâches administratives de la cellule aéronavale, à la gestion des besoins logistiques du STAC sur les sites de Bonneuil-sur-Marne et de Biscarrosse, à l'ensemble des activités d'entretien du site de Bonneuil-sur-Marne, à la gestion du parc de véhicules et du magasin de fournitures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Gilles Mantoux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Luc Lapène
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives à la gestion de l'espace aérien national, au programme SESAR, à la désignation des prestataires de service de la navigation aérienne et de météorologie aéronautique et à la réglementation relative à la navigation aérienne, à l'espace aérien, aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic, aux procédures et aux équipements de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Maxime Millefert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services aériens, et référent en matière de droits des passagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Bertrand Mercier de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Christophe Braun
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des services aériens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Olivier Boulnois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jacques Malet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration, système d'information, documentation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Yoann La Corte
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Alexandre Ambert
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale des salariés personnels au sol du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports ainsi que pour l'accompagnement social des personnels navigants techniques en recherche d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Philippe Mesquida
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Pape
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Frédéric Orliange
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des passagers aériens, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Patrice Gabelle
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Courbarien
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Quentin Laudereau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Julien Valentino
administrateur civil, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Philippe Lambert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Thierry Delort
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Christian Charaix
colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense, pour les affaires relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la délivrance des titres de circulation aéroportuaire nationaux et à la protection des secteurs d'activités d'importance vitale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Marc Dufresnoy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
C. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Ludwig Vallois
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux, pour les affaires relatives aux nuisances sonores et aux impacts territoriaux du transport aérien, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents, pour les affaires relatives aux impacts environnementaux du transport aérien notamment en termes de qualité de l'air et de changement climatique (affaires relatives aux biocarburants, à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) ou dans le système CORSIA)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Claire Piumato
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale de salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sandrine Lefebvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nelly Urien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Gwenaëlle Troufflard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Berioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du département sûreté, équipements pour les affaires, dans le domaine de la sûreté et des équipements de sécurité aéroportuaire, relatives à la certification, l'homologation, le contrôle de conformité des matériels et systèmes utilisés dans les domaines de la sûreté du transport aérien et de la sécurité aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Armelle Brunetaud-Carbonnel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration, système d'information, documentation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sabine Lasserre
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Elsa Lambert-Kolb
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail, l'emploi et la protection sociale du personnel navigant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Claire Gambourg
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
dans la limite de leurs attributions pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphanie Selim
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français et aux services d'assistance en escale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Julie Roudet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des capacités aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Marylène Permentier-Lebarbier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit du transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Alexandra HERVY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile, aux contrats de transport aérien, aux dispositifs d'assistance aux victimes, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, aux réponses aux contentieux relatifs aux droits des passagers aériens et à la concurrence dans le transport aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
B. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Fabienne Reumond-Herledan
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Claire Rais Assa
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Caroline Zaïmi
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages matériels du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Valérie Michard
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Bruno SOLBES
technicien de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS « MOY700 »
à compter du 01l01l2021
Groupe:
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Noellie YLLA
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5223 intitulée « Ingénierie des matériaux Polymères »
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Sophie GAILLARD
ingénieure d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5220 intitulée « Centre de Recherche en Acquisition et Traitement d'Images pour la Santé »
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Dominique COLLARD
Objet:
Directeur du projet SMMILE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sébastien VOLZ
Directeur de IRL2820_2
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Farha BENSAFIA
Objet:
technicien
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nathalie HAY
Objet:
technicien, gestionnaire administrative
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Sandra HACIRESITOGLU
Objet:
technicien, gestionnaire administrative et financier
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De:
Secrétaire
Objet:
générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De:
Ingénieure
Objet:
d'étude
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Marion ROMO
Objet:
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Etienne FARVACQUE Directeur
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Justine Laurent dans l'unité du CNRS
n°7636
à compter du 01/04/2021
Objet:
assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
26 Mars 202126/03/2021
De: Patricia BOUZONNIE Attachée administration de l'Etat
Objet:
FIEVET Josiane pour un montant plafonné à 3 000€ HT, ASI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: LARTAUD Franck
Objet:
Maitre de Conférence, à
maitre_de_conference
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Yves DESDEVISES
directeur de l'unité FR3724
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Yves GRANDVALET
Objet:
Directeur d'Unité Adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Gabriela De SAINT-DENIS
Objet:
Secrétaire Générale, à
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Virginie GAULLIER
Objet:
Directrice d'Unité Adjointe, Professeure des Universités et à
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Nicolas SPILMONT
Objet:
Directeur d'Unité Adjoint, Maître de Conférences, et à Mme. Lucdivine BONNAMY, gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Hubert LOISEL
Directeur de l'UMR8187
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Philippe BONNIFAIT Directeur de l'UMR7523
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Fayssal TAYALATI
Objet:
Directeur d'Unité Adjoint – Maître de Conférences en linguistique
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Ruth WEBB
Directrice de l'unité UMR8163
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.