26 Avril 1990

De: Brosse (Pierre)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
charge
26 Avril 199026/04/1990
De: Chocheyras (Luc)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
détachement
26 Avril 199026/04/1990
De: Rouanet (Pierre)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre
Remplace:
M. Malka
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Davaille (Jean, Louis, Aimé)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Deligne (Marie-Françoise, Andrée, Yvette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Davaille (Jean, Louis, Aimé)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blanc (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Sturn (Henri, François, Léon)
ancien notaire
Sellières (Jura)
Objet:
conférés
26 Avril 199026/04/1990
De: Rodocanachi (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1988-11-01"
duree="trois ans"
disponibilité
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel
qui prendra fin le
31 août 1991
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat des membres nommés par le présent arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fabiani
qui prendra fin le
31 août 1990
de celui de
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Le mandat des membres nommés par le présent arrêté est de trois ans, à l'exception du mandat de
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Salençon (Jean)
professeur de mécanique, désignés par le personnel enseignant de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Robert (Jack)
président de l'université d'Orsay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pellat (René)
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michelin (François)
gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel (Pierre)
élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Marbach (Christian)
représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lévy (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur scientifique de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lazar (Philippe)
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lasserre (Michel)
représentant du ministre chargé des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Heugas (Yves)
ouvrier d'état désigné par le personnel technique et administratif de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Gallois (Louis)
président-directeur général de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Ferrandon (Jackie)
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fabiani (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Esclatine (Pierre)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Courtillot (Vincent)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Collomb (Bertrand)
président-directeur général de la société Lafarge-Coppée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Charpentier (Jean-Pierre)
ingénieur sous contrat désigné par le personnel de recherche de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bréfort (Daniel)
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Basdevant (Jean-Louis)
professeur de physique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Teissier (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à Clermont-Ferrand (direction régionale du travail et de l'emploi)
Objet:
directeur du travail de 2e classe et muté à Digne pour être chargé de la direction départementale du travail et de l'emploi des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
promotion
26 Avril 199026/04/1990
De: Prea (Jean-Jacques, Robert)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
conférés
26 Avril 199026/04/1990
De:
Fédération
Président de la
des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Voisard (Alain)
représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Leenhardt (Yves)
Amiral
président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Kervadec (Jean-Michel)
maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
en application de l'article 2 du décret no 80-537 du
11 juillet 1980
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean Pinel
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: André Kerever
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: René Vacquier
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bernard Menasseyre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Alain Blanchard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel Montanier
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Dijoux (Christian)
Objet:
au 3e échelon de sa classe
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
promotion
26 Avril 199026/04/1990
De: Dijoux (Christian)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Orlianges (Marc)
notaire
Treignac (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Avril 199026/04/1990
De: Gautier (Alain)
receveur-percepteur des finances
Objet:
assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Lyon
Groupe:
charge
26 Avril 199026/04/1990
De: Rouxelin (Christian)
inspecteur central du Trésor
Objet:
assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Groupe:
charge
26 Avril 199026/04/1990
De: de Ricou (Rémy)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la société Souriau
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
26 Avril 199026/04/1990
De: Rousseau (Louis, Charles, Victor)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evaux-les-Bains (Creuse)"
huissier_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Claveleau (Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bocchio (Claude, Charles, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bocchio (Claude, Charles, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Manieres-Mezon (François)
Objet:
Malemort (Corrèze)
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Delignette (Marianne, Nadine)
Objet:
avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile, 6e échelon, H.E.C., 3e chevron
Objet:
auprès de la société Thomson CSF
directeur attaché
Groupe:
date_debut="1989-10-16"
duree="cinq ans"
détachement
26 Avril 199026/04/1990
De: Tournier (Yves)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée par
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Dumonchau (Michèle)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France (création)
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Delavenay (Christian, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Delavenay et Anne Delavenay-Arnoffi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Modane (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur administratif et financier auprès de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Avril 199026/04/1990
De: Saumagne (Pierre)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Burlot (Raymond)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Chassain (Yves)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Venien (Frédéric)
conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Parmentier (Catherine)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Lejay (Françoise)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Sauquet (Nadine)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Herbout (Béatrice)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Colon Demaille (Elisabeth)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: de Branche (Annick)
vice-présidente du conseil général de la Mayenne
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Namont (Jacques)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Deshauteurs (René)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Cohen (Philippe)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Berry (Michèle)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
26 Avril 199026/04/1990
De: Hiebel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 199026/04/1990
De: Adam (Dominique)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
26 Avril 199026/04/1990
De: Deville (Patrice)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
26 Avril 199026/04/1990
De: Gauthier (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1989-09-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Avril 199026/04/1990
De: Gérard Pages
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Pierre Korolitski
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Avril 199026/04/1990
De: Claude Barreix
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du centre de formation administrative
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Avril 199026/04/1990
De: Simoens (Bernard)
inspecteur central du Trésor
Objet:
assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
charge
26 Avril 199026/04/1990
De: Cord (Bruno)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Biget (Patrice, Jean-Marie)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Cord (Bruno)
Objet:
commissaire-priseur
Alençon (Orne)
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Claude (Olivier)
contrôleur divisionnaire du Trésor
Objet:
agent comptable de l'institut de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie (création)
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Couvrat (Dominique, Yves, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Heres (Marie-Bernard, Suzanne), épouse Nivet
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Heres (Marie-Bernard, Suzanne), épouse Nivet
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vendeuvre-du-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Chevallier (Patrice)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, en disponibilité
au titre de l'article 45
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
afin d'exercer des fonctions de président-directeur général du crédit logement
directeur général de la Banque hypothécaire européenne
Groupe:
date_debut="1987-09-17"
duree="trois ans"
disponibilité
26 Avril 199026/04/1990
De: Moulin (Gérard)
Objet:
membre
Remplace:M. Hordé (Gérard)
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Hordé (Gérard)
membre titulaire du Conseil supérieur
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre titulaire de la commission permanente
Remplace:M. David
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Moulin (Gérard)
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David (François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Dousson (Michel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe et maintenu en position de détachement
promotion
26 Avril 199026/04/1990
De: Savouret (Alain)
compositeur
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Rouget (Gilbert)
ethno-musicologue
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Rizet (Jean-Louis)
directeur du studio Ramsès
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Portnoff (André-Yves)
directeur délégué de la revue Science et technologie
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Ouvrard (Jean-Pierre)
musicologue
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Nattiez (Jean-Jacques)
sémiologue
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Matos (Jean-Marc)
chorégraphe
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Kergomard (Jean)
acousticien
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Hennion (Antoine)
sociologue de la musique
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Girard-Buttoz (Philippe)
directeur de la société Digigram
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fano (Michel)
compositeur
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Clavieras (Bruno)
responsable du département Intelligence artificielle de la Compagnie générale de l'électricité
Objet:
pour une durée de trois années
membres du Conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique
en raison de leurs compétences, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Claude Edelbloute
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-François Cervel
administrateur civil, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Avril 199026/04/1990
De: Thérèse Rivaud
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Avril 199026/04/1990
De: Valade (Hubert)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1990-05-01"
affectation
26 Avril 199026/04/1990
De: Roger Seignez
inspecteur principal”
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Art. 4. - A l'article 9 du décret du
19 décembre 1989
modifié susvisé, remplacer “
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel Rouzier
ingénieur en chef” par “
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Art. 4. - A l'article 9 du décret du
19 décembre 1989
modifié susvisé, remplacer “
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel Toubin
ingénieur général
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Bernard Roche
ingénieur en chef
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Marc Macresy
sous-directeur
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Jacques Hardange
inspecteur général
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel Dupire
chef de service
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Paul Briet
directeur régional.”
Objet:
e
dans la limite de leurs attributions respectives, à
Groupe:
transfert
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pierre Culie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guth
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean Beque
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dardel
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Monique Lescure
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Paulot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Thomas (Jean)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Narelli (Charles)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Moracchini (Paul)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Leconte (Alain)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Le Gaffric (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Hervé (Guy)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Halyk (Marcel)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Guguen (Philippe)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bosney (Lionel)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Barrey (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
S.N. P.O.M.M
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Wadoux (Luc)
C.F.D.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pratali (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Osmont (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Merlet (Alain)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Joualilt (Joël)
C.F.D.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Dollet (Patrick)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bilien (Robert)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Luigi (René)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T.-F.O
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Latil (André)
C.G.C
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T.-F.O
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Dusfour (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.T.-F.O
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Legal (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.G.C
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Verrieux (Raymond)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Trotin (Louis)
C.G.T.-F.O
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Servant (Michel)
C.F.D.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pehourticq (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Mallet (Bernard)
C.F.D.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Le Port (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Adalberon (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
C.F.D.T
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: de Lambilly (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: de Demandolx (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Wils (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Wessels (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Vieljeux (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Vallat (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Thomas (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Sulpice (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Robert (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Renaud (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Miailhe (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lefebvre (Daniel)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Lange (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Gariod (Albert)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fournier (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Decavele (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Dattolo (Marius)
C.G.T
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Bouthillier (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Abraham (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Cassagne (Corinne, Sylvie)
Objet:
commissaire-priseur
Romans (Drôme)
Remplace:M. Rebouillon (Michel, Bernard)
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fontaine (Jean-René)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Ribon (Alain, Léonce, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Arnoux (Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Arnoux (Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Avril 199026/04/1990
De: Lhomme (Jean)
receveur-percepteur des finances
Objet:
assurer, à titre intérimaire et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion de l'agence comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:
charge
26 Avril 199026/04/1990
De: Fontaine (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse Noyelle
Objet:
notaire
Remplace:M. Laurent (Paul, Louis, Marius)
notaire
notaire_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Delavenay (Christian, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Villot et Georges Delesalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Cadot (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la Société nationale Elf Aquitaine
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-10-09"
détachement
26 Avril 199026/04/1990
De: Pirault (Robert, Jean, Alexandre)
ancien avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
conférés
26 Avril 199026/04/1990
De: Gaillard (Henri, Louis)
ancien huissier de justice
Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
conférés
26 Avril 199026/04/1990
De: Goussard (Jean, Olivier)
ancien notaire
Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)
Objet:
conférés
26 Avril 199026/04/1990
De: Godefroy (Marcel, René, Emile)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Guillemette (Achille, Arthur, Alphonse)
huissier
huissier_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Fragneau (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
date_debut="1985-09-16"
date_fin="1990-01-11"
détachement
26 Avril 199026/04/1990
De: Sivan (Raymond, Jules)
ancien huissier de justice
Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
conférés
26 Avril 199026/04/1990
De: Demumieux (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
afin d'exercer des fonctions de responsabilité auprès de la société auxiliaire d'entreprise
Groupe:
date_debut="1987-11-12"
date_fin="1989-07-31"
disponibilité
26 Avril 199026/04/1990
De: Marschall (Marie-Antoinette)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement de la culture canaque (création)
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.