26 Avril 1992

De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Sasia (Joseph, Raymond)
Sergent des Forces françaises de l'intérieur
Objet:
au traitement dans le grade de la Légion d'honneur pour prendre rang à la date fixée
Admission au traitement
au grade d'officier
Article R. 41 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
Guerre 1939-1945
Armée de terre
date_debut="1984-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
admission
26 Avril 199226/04/1992
De: Bernert (Georges, Louis)
chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Sans traitement
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-10"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Frénot (Jacques, Gilbert)
pharmacien chimiste en chef. Chevalier du 24 avril 1976
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Sans traitement
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-24"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Wernert (Georges, Jacques, Henri)
colonel. Chevalier du 11 novembre 1973
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Sans traitement
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-11"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Gourvil (Yves, Paul, Emile)
chirurgien-dentiste principal. Chevalier du 19 septembre 1961
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Sans traitement
Groupe:
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-09-19"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Georges Chacornac
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union centrale des caisses de crédit municipal
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur des ponts et chaussés, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Gilles Carrez
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Brafman (Marc, Henri)
lieutenant. Chevalier du 8 mai 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-08"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Rolland (Jean)
sous-lieutenant. Chevalier du 27 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-27"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Patinet (Fernand)
sous-lieutenant. Chevalier du 1er mars 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-01"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Alizon (Irène, Germaine, Marie)
épouse Besnard, 15 juin 1906, sous-lieutenant. Chevalier du 23 février 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-23"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Torres-Ruiz (Vincent)
sous-lieutenant. Chevalier du 22 février 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-22"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Pannequin (Roger)
commandant. Chevalier du 8 février 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-08"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Kahn (Ginette)
épouse Bernheim, 13 avril 1920, lieutenant. Chevalier du 28 janvier 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-28"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Lanfranchi (Fortuné, Guérin)
sous-lieutenant. Chevalier du 3 septembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-03"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Cara (Antoine)
soldat. Chevalier du 14 juillet 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-14"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Smoular (Alfred)
commandant. Chevalier du 29 juin 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-29"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Rehault (Roger)
soldat. Chevalier du 23 juillet 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-23"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Biron (Jean-Jacques)
sergent. Chevalier du 2 février 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-02"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Colardelle (Gaston, Emile)
sous-lieutenant. Chevalier du 17 août 1961
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTES-RESISTANTS
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-08-17"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Didier Hue
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Patrick Subremon
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Didier Erard
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Gérard Canet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Hervé Sadoul
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Langlois (Roland, Roger)
caporal
Objet:
médaille militaire
Médaille militaire
Articles R.39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS
medaille_militaire
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Petit (Victor, Alfred)
aspirant
Objet:
médaille militaire
Médaille militaire
Articles R.39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
Guerre 1939-1945
medaille_militaire
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Petit (Victor, Alfred)
aspirant
Objet:
médaille militaire
Médaille militaire
Articles R.39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
Guerre 1939-1945
medaille_militaire
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Blessé. Castanié (Benjamin, Adrien)
soldat, troupes de marine; 9 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="9"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Iselin (Gustave, Paul, Henri)
soldat, infanterie; 9 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="9"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Villeret (René, Edmond, Gabriel)
brigadier, artillerie; 8 ans de services
Objet:
médaille militaire
Combattant volontaire
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Letessier (Théodore, Paul, Joseph)
soldat, infanterie; 8 ans de services
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Vernay (Joseph, Marcel)
maréchal des logis, artillerie; 8 ans de services
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Raffalli (Jean, Simon)
soldat, infanterie; 8 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Allanche (Baptiste, Amédée)
soldat, infanterie; 8 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Hébrard (Alphonse, Antony)
soldat, train; 8 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Dogilbert (Annet, Marius)
soldat, artillerie; 8 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Demeure (Auguste)
maréchal des logis, artillerie; 8 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Dailloux (Jean-Benoît)
caporal, infanterie; 8 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Marcadet (Roger, Charles, Julien)
soldat, infanterie; 7 ans de services
Objet:
médaille militaire
Blessé
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Panier (Lucien, Louis, Ernest)
caporal, infanterie; 7 ans de services
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Brossier (Frédéric)
soldat; 7 ans de services. Blessé. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Avec traitement
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Simonney (Gabriel, Henri)
soldat de 1re classe, infanterie; 7 ans de services. Blessé. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Nadaud (Adrien)
soldat, infanterie; 7 ans de services. Blessé. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Bouchet (Francisque, Marceau)
soldat, artillerie; 6 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="6"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Tirefort (Henri, Jacques)
soldat, infanterie; 6 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="6"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Doumenc (Gabriel, Henri)
sergent, artillerie; 17 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="17"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Bernier (Pierre, Georges)
soldat de 1re classe, artillerie; 16 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="16"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Lecoq (Marie, Alexandre)
soldat, infanterie; 14 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Roch (Henri, Marcel)
soldat, infanterie; 14 ans de services. Blessé. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="14"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Goddet (Georges, Francisque)
soldat, infanterie; 13 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Blessé. Delpy (Jean, Barthélemy, Pierre)
brigadier, artillerie; 13 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Bertrand (Georges, Paul, Antoine)
canonnier, artillerie; 13 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="13"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Colas (Joseph, Eugène)
soldat, artillerie; 12 ans de services
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="12"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Mottet (Emile, Auguste)
soldat, infanterie; 12 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="12"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Vasse (Dominique, Marie, Paul, Pierre)
caporal-chef, infanterie; 11 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Guillemard (Eloi, René)
soldat, train; 11 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Davy (André, Eugène, Joseph)
soldat, infanterie; 11 ans de services
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Blessé. Cité. Couderc (Jean)
soldat, infanterie; 11 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Blessé. Battesti (Daniel)
soldat, infanterie; 11 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Richette (Léon, Edouard)
soldat, artillerie; 11 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="11"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Legros (Robert, Maurice)
soldat, infanterie; 10 ans de services. Blessé
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="10"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Solag (Oscar)
soldat, commissariat de l'armée de terre; 10 ans de services. Combattant volontaire
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="10"
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Palhière (Joseph)
soldat, infanterie; 10 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
Blessé. Cité
medaille_militaire
annees_service="10"
citation
décoration
26 Avril 199226/04/1992
De: Bal (Christian, Paul, Fernand)
médecin-lieutenant. Officier du 27 mars 1945
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade de commandeur
Décorations avec traitement
Article R.42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
MUTILE DE GUERRE
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1945-03-27"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: D'Astorg (Bernard, Marie, Joseph)
sous-lieutenant
Objet:
à compter de la date de leur réception
Au grade de commandeur
Décorations avec traitement
Article R.42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire
DEPORTE-RESISTANT
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Gaucher (Pierre, Wilfrid)
Médaille de la Résistance du 19 octobre 1945
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Tassel (François)
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Riondel (Henri, François)
Médaille de la Résistance du 31 mars 1947
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Piette (Charles, Eugène)
Médaille de la Résistance du 24 avril 1946
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Morier (Henri, Alexandre)
Médaille de la Résistance du 31 mars 1947
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Léonard (Georges, René, Marcel)
Médaille de la Résistance du 24 avril 1946
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Lebranchu (Jean, Louis, Victor)
Médaille de la Résistance du 24 avril 1946
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Capiomont (Michel)
Médaille militaire du 24 mars 1972
Médaille de la Résistance du 14 juin 1946
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Blondeau (Jean, Joseph)
Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945
Cité. Braizaz (Gabriel, Louis). Médaille de la Résistance du 31 mars 1947
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Bidaud (Maurice)
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Maurio (Marguerite)
épouse Astier. Médaille de la Résistance du 3 août 1946
Citée
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Cité
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Charles (Gisèle, Marie, Joséphine)
épouse Pierre. Médaille de la Résistance du 15 octobre 1945
Citée
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Riedweg (Gérard, Georges)
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Agnès Denis
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Ramiro Riera
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Hamon
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Robert Saut
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Ramiro Riera
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jacques Reiller
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Philippe Portal
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Sylvie Clément-Cuzin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 30000 F
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Andrée Buxeraud
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Marie-Jeanne Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Paulette Manioc
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Anne-Françoise Tissier
magistrat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Hélène Gille
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Hélène Gazagnes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Paule Fosse
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Geneviève Denis
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Carnot (Sittanandom)
Médaillé militaire du 13 décembre 1951
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Jégo (Clément, Louis, Pierre)
Médaillé militaire du 31 décembre 1969
Cité. Blessé
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Cité. Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Fabrizy (Paul, Joseph, Jérôme)
Médaillé militaire du 13 décembre 1951
Cité. Blessé
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Cité. Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Leconte (Georges, Albert, Joseph)
Médaillé militaire du 5 novembre 1988
Cité. Blessé
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Cité. Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Robert (René, Raymond, Maurice)
Médaillé militaire du 31 décembre 1955
Cité. Blessé
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Riquelme (Emile, Antoine)
Médaillé militaire du 30 juin 1959
Cité. Blessé
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Hécart (Maurice, Robert)
Médaillé militaire du 14 avril 1947
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Cité. Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Erly (Dante, André, Joseph)
Médaillé militaire du 10 septembre 1945
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Cité. Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Marie (Jean)
Médaillé militaire du 26 avril 1945
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Cité. Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Percier (Fernand, François)
Médaillé militaire du 15 octobre 1954
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Blessé
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Besse (Marcel)
Médaillé militaire du 27 janvier 1948
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 2 du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Avec traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
nomination
26 Avril 199226/04/1992
De: Bouteiller (Robert, Jean, Alfred)
colonel, troupes de marine. Officier du 27 décembre 1960
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Sans traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1960-12-27"
armee_grade="Commandeur"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Chevance (Maurice, Emile)
colonel, troupes de marine. Officier du 14 juin 1951
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Sans traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1951-06-14"
armee_grade="Commandeur"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Faure (Louis, Noël)
lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 18 juillet 1962
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1962-07-18"
armee_grade="Commandeur"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Pegliasco (Dominique, Yvon)
capitaine, infanterie. Officier du 22 juin 1959
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Officier du
14 août 1956
Cité
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1959-06-22"
armee_grade="Commandeur"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Benezech (Maurice, Gabriel)
lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 14 août 1956
Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1956-08-14"
armee_grade="Commandeur"
promotion
26 Avril 199226/04/1992
De: Favre (Claude, Pierre, Marie)
lieutenant-colonel, troupes de marine
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"
nomination
26 Avril 199226/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.