26 Avril 2006

De: Gérard Grillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 200626/04/2006
De: Jacques Hardy
professeur des universités
Objet:
président de l'Etablissement français du sang
Groupe:
president
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
date_debut="2006-04-25"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Hervé Mathieu
Objet:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Régnier
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion
Objet:
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances, la lutte contre l'exclusion et le logement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Mutricy
conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Objet:
conseiller technique (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, sports et tourisme)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Resplandy-Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Avril 200626/04/2006
De: Bourgogne Centre-Est (SCAPP)
située 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 92 462
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine
duree="cinq ans"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: Geneviève Cathala
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-07-02"
admission
26 Avril 200626/04/2006
De: Lorient (Morbihan)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, de
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, de"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, de
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances, de"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Maheut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pierre Heilbronn
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Rémi Van Lede
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marc Valès
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marc Dora
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Paul Yunta
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Yannick Girault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Cédric de Lestrange
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Olivier Touvenin
administrateurs civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Gilles Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Claude Pain
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Mirandol
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Le Buhan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: André Bonnal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Guy Corréa
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et de études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Jacques Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Brice Cantin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Fabrice Rattier
agents de constatation ou d'assiette des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Philippe Grandjean
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Franck Beauvais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Dominique Procacci
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Paul Pecqueux
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Denis Oddoux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieurs des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Yves Julien
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marc Quillot
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Frédérick Barbe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Sylviane Miroux
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jacqueline Pédori
contrôleuse du service des alcools, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christine Kopaczyk
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Anne Grosperrin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Sylvie Dubée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Fenelon
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Danièle Contant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Faure (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des organismes certificateurs agréés
pour l'agriculture biologique
Remplace:Mme Vuillermoz (Anne)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Migonney (Martin)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisansAu titre des fournisseurs
Alimentation animale
Remplace:Mme Chazal (Marie-Paule)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Cortazar-Nauze (Esther)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
au titre de la section « agriculture biologique »
Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs
Remplace:M. Rouvière (Bernard)
Groupe:
date_fin="2007-05-13"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Isabelle Planeix
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Forgeret (Jean-Charles)
chargé d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseur suppléant auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Derbier (Véronique)
secrétaire de documentation du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque du patrimoine
Groupe:
date_debut="2006-03-27"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Dominique Walle
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du foyer de vie pour adultes handicapés et foyer à double tarification Les Passerelles la source à Saint-Venant (Pas-de-Calais)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Claude Chevrier
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre de formation professionnelle, école d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale La Poterne des peupliers, à Paris (Paris)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-François Ricordeau
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur de l'institut médico-éducatif, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Lionel Gachon
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier à Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur de l'institut médico-éducatif départemental à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: David Lamailliere
conseiller socio-éducatif au conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur des établissements publics médico-sociaux à Fécamp (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Meunier
cadre socio-éducatif à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers (Nièvre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers (Nièvre)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Michel D'Haene
cadre socio-éducatif à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Lamant
cadre socio-éducatif à l'établissement public Argone à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public Argone à Belleville-sur-Bar et institut médico-éducatif à Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-François Degenetais
conseiller socio-éducatif au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Mario Millan
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint à l'établissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Lepage
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille à Bourges (Cher)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint au foyer départemental pour adolescents Ty Breitz à Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Bernard Coux
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint au centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Odile Stoeffler
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation à Lille (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice de l'institut médico-éducatif à Chancepoix (Seine-et-Marne)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Dominique Largillier
attachée territoriale principale au conseil général de la Creuse (Creuse)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille à Guéret (Creuse)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Lhuillier
cadre socio-éducatif au centre pour enfants polyhandicapés et à la maison d'accueil spécialisée Les Charmilles à Thaon-les-Vosges (Vosges)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du centre pour enfants polyhandicapés et à la maison d'accueil spécialisée Les Charmilles à Thaon-les-Vosges (Vosges)
Groupe:
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Jérôme Leonnet
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique pour la sécurité auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: André-Michel Ventre
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Richard Robinson
lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Cayenne (Guyane), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
17 avril 2006
des suites des blessures reçues en service le 15 avril, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
26 Avril 200626/04/2006
De: TECHMAN Chinon
COVAL Atlantique, 7, rue des Boisses, 37500 Chinon
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
a) Tous types d'activités nucléaires
ASCORA, 46 bis, Pors Ar Bérézet, 22470 Plouézec
ONECTRA, lieudit Les Tomples, BP 45, 26701 Pierrelatte Cedex
SOGERIS, 8, rue du Mont-Châtelard, 42800 Tartaras
date_fin="2008-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: CERAP Sud
ZA de Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
a) Tous types d'activités nucléaires
ASCORA, 46 bis, Pors Ar Bérézet, 22470 Plouézec
ATM Entreprise (anc. Game Nucléaire), 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville-Hainneville
CERAP, quartier les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex
date_fin="2008-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: CERAP Nord-Ouest
zone industrielle de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
a) Tous types d'activités nucléaires
ASCORA, 46 bis, Pors Ar Bérézet, 22470 Plouézec
ATM Entreprise (anc. Game Nucléaire), 25, avenue de Tourville, BP 18, 50120 Equeurdreville-Hainneville
CERAP, quartier les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex
date_fin="2008-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: CETE APAVE Nord-Ouest
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
a) Tous types d'activités nucléaires
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe
Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex
Groupe:
date_fin="2008-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: APAVE Sudeurope
ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
a) Tous types d'activités nucléaires
ALGADE, 1, avenue du Brugeaud, BP 46, 87250 Bessines-sur-Gartempe
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17
date_fin="2008-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: AMEC SPIE Dematome
1, rue Paul-Sabatier, 26702 Pierrelatte Cedex
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
b) Tous types d'activités nucléaires sauf les contrôles des générateurs de rayonnement
date_fin="2006-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: SOCOTEC Antilles-Guyane
centre commercial La Rocade-Grand-Camp, 97142 Abymes
Objet:
dans les conditions définies par les demandes d'agrément et les dossiers joints à ces demandes
pour les organismes suivants
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base
date_fin="2006-12-31"
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Luc Helis
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à disposition du ministère des finances à Budapest (Hongrie), dans le cadre des jumelages phares
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
2 février 2004
conseiller préadhésion pour accomplir une mission d'expertise internationale
Groupe:
réintégration
26 Avril 200626/04/2006
De: Helis
Objet:
auprès du Fonds monétaire international
conseiller d'assistance technique au département des affaires fiscales à Washington
inclus
Groupe:
date_fin="2006-02-01"
détachement
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
Objet:
administrateurs civils, et à
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Rémi Van Lede
Objet:
administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Richard
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Maheut
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Antoine Magnant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pierre Heilbronn
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Joseph Durando
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Rémi Van Lede
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marc Valès
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marc Dora
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Olivier Touvenin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Paul Yunta
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Maheut
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Yannick Girault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Paul Yunta
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Brun
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Cédric de Lestrange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Olivier Touvenin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Gilles Roche
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Lionel Ploquin
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Claude Pain
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Mirandol
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Le Buhan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Karim Kelfani
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Guy Foulquier
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Dufant
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: André Bonnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Albagnac
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Guy Corréa
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Pauriche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Jacques Marié
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Brice Cantin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Rigollet
inspecteur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Fabrice Rattier
agents de constatation ou d'assiette des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Yves Le Brun
inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Philippe Grandjean
contrôleurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christophe Blayo
inspecteurs des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Franck Beauvais
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Dominique Procacci
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Paul Pecqueux
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Denis Oddoux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marie Lapeyre
ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Richard Kerguelen
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Yves Julien
directeurs départementaux des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Issarni
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Hanser
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Hervé Mille
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patrick Graniou
inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Madjid Abolhamd
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Vital
inspecteurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Marc Quillot
inspecteur principal des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Nicolas Guyomar
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Frédérick Barbe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Frédérique Nion
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Patricia Vachet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Sylviane Miroux
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jacqueline Pédori
contrôleuse du service des alcools, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christine Kopaczyk
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Anne Grosperrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Sylvie Dubée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Mireille Breton
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Sophie Baquiast
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Fenelon
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Annie Durand
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Danièle Contant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Catherine Marimbeau
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christine Manderfeld
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Christine Brunet-Ziessel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne, des départements de l'Aveyron, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des autres départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
26 Avril 200626/04/2006
De: Laurentin (Emmanuel)
journaliste
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Delcourt (Thierry)
directeur de la médiathèque de l'agglomération troyenne
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Debray (Régis)
philosophe, écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Kerber (Colette)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Françoise Mie-Pallastrelli
attachée d'administration, chargée de mission à la sous-direction des activités postales, au service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Catherine Trenque
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Bozyigit (Ayhan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
26 Avril 200626/04/2006
De: Mukweti Koko (Justine), épouse Musemba
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
26 Avril 200626/04/2006
De: Al Rifai (Sawsan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
26 Avril 200626/04/2006
De: Albert-Michel Rouleaux
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Gilbert Pescatori
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la stratégie en formation, recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Joseph Michel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Paul Mialot
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, concernant l'enseignement supérieur agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Eric Marshall
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Kholler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées au sein de la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Pierre Benaben
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Vincent
inspecteur principal de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Sopena
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Philippe Garo
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Lilian Puech
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Claire Hubert
ingénieure en chef du génire rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Franck Huiban
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Claude Gaillard
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Henry Schoorens
professeur des écoles des mines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: François Chenu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Solange Tissier-Massoni
ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Savoj (Ahmad-Réza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
26 Avril 200626/04/2006
De: Samkaoui (Fatiha), épouse Benjelloun
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
autorisation
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Mittaux
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Luc Barçon-Maurin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Maïté Gabet
directrice divisionnaire
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.