26 Avril 2013

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De: Romain Boccara
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Vincent Soulage
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard Pouit
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Amar Ammour
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alain Vibert-Guigue
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Marie Thomine
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christophe Barbillat
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Blaise Paillard
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Didier Quercioli
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christophe Lafond
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Thierry Fournier
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Roland Berthilier
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Thierry Beaudet
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Gabriel Sabotin
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Frédéric Gouedard
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Gombert
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Louis Darques
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Daniel Chauveau
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Aline Haugel
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
IV - Au titre de Force ouvriere (FO)
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michelle Zorman
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
III - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
représentant titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Emmanuelle Andrieux
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Monique Nicolas
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Hélène Gracia
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie Chardonnet
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Agnès Bonvalet
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Céline Beltran
Objet:
sur proposition des organisations syndicales
représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Rose Saillard
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Anne-Marie Harster
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Florence Babault
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michelle Santangeli
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Andrée Perche Vigaros
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christine Chantreuil
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Christophe Lefebvre
chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Diaz
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Versailles
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Christine Simula
chef de la division de l'accompagnement médical, social et professionnel au rectorat de Créteil
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Christine Petitjean
chef de la division du budget académique et de la performance au rectorat de Dijon
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Geneviève Guidon
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, présidente
Objet:
représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Frank Fauquembergue
personnel de direction de 1ère classe (académie de Poitiers)
Objet:
directeur du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers
pour une première période de 3 ans
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
date_fin="2016-07-14"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Sandrine PANNETIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Isabelle GRISARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Christophe VIVENT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Benjamin VIALLE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Mickaël TOME
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Adrien ROUSSEAUX
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Nicolas REVELLO
adjoint au chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Sébastien POMPEY
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Judicaël PHAN
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Stéphane PETITCOLAS
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Mathias MOULIN
directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Hervé MACHI
directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurent LIM
juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Gwendal LE GRAND
chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard LAUNOIS
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Stéphane LABARTHE
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Armand HESLOT
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Paul HEBERT
chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Nour GUEDOUAR
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Matthieu GRALL
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Edouard GEFFRAY
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Emile GABRIE
adjoint au chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Lionel ERRANDONEA
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Willy DUHEN
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Xavier DELPORTE
adjoint au chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Eric DELISLE
juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Geoffrey DELCROIX
chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Thomas DAUTIEU
chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Jérôme COUZIGOU
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Marc-André BEAUDET
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Elise WOLTON
chef du service de la gestion des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des études, de l'innovation et de la prospective
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Albine VINCENT
chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Sophie VANNIER
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Lucy SAVARY
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Isabelle SANSOT
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Katty SAINT-GELAIS
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Charlotte ROQUES-BONNET
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Dalila RAHMOUNI
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Astrid PEYRARD
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Daniéla PARROT
chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Noémie LICHON
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Frédérique LESAULNIER
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Karin KIEFER
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Odile JAMI
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Fatima HAMDI
chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Myriam GUFFLET
juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Florence FOURETS
directrice des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie FERTE
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Wafae EL BOUJEMAOUI
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Alexandra DORE
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Alice de LA MURE
juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Anne-Sophie CASAL
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Johanna CARVAIS
chargée de projet label « informatique et libertés » à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Delphine CARNEL
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Céline BOYER
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Coraline BORIE
juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Alexandra BLANCHET
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Tiphaine BESSIERE
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Anna BENISTI
juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Daniel MANCA
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
représentant des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Frédéric Brédillot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé de la fiscalité
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller social
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Benjamin Ménard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jules Boyadjian
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller fiscalité
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Yann-Gaël Amghar
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Grégory Cazalet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, culture, jeunesse, sports, justice, économie
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marc-Henri Serre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire transports, écologie, développement durable, logement, ville, médias, immigration, asile et intégration
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Etienne Fallou
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire santé, emploi, formation, travail, solidarité, industrie, énergie
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Antoine Gobelet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire collectivités locales, intérieur, outre-mer, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François Desmadryl
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller budgétaire Union européenne, agriculture, défense, anciens combattants, masse salariale, opérateurs de l'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Caroline Maleplate
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère de synthèse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Marc Moutard
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Bocage et Gâtine »
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Eric FRANCESCHETTI
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances intérimaire de la délégation Sud-Ouest (résidence Bordeaux), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="2013-04-27"
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Roger MOREAU
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:M. Nicolas THIERSÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Baptiste DARRACQ
rédacteur au bureau de la culture, de la jeunesse et du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Littardi (Arnaud)
professeur agrégé hors classe, précédemment directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Boisseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
26 Avril 201326/04/2013
De: Boisseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Aline Comeau
directrice du département « ressources en eau et milieux aquatiques » de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Objet:
dans l'intérêt du service
d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Bruno Cinotti
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
charge
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean DAUBIGNY
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Paul KIHL
préfet hors cadre
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: François PHILIZOT
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jérôme SALOMON
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Frédérik STAIKOWSKY
Objet:
conseiller chargé de la sécurité sanitaire
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Emmanuel Paurd
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick Benaben
professeur des mines de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Cazaux-Rocher, née Jouin (France)
attachée d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Cécile Levoyer, née Cottin
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Luc Decornoy
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant de l'Etablissement La Monnaie de Paris le cabinet KPMG Audit ID, représenté par
Groupe:
suppleant
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Claire Gravereau
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès de l'Etablissement public La Monnaie de Paris le cabinet KPMG, représenté par
Groupe:
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Joël Hermant
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Avril 201326/04/2013
De: HOUZELOT (Caroline)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:M. HOUZELOT (Jacques, André)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pau"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CASAMAJOU (Christel, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaired'un office, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BERGERAT (Guy, Edouard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: BOURGEAIS (Maud, Suzanne, Andrée), épouse DALLAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: GREGOIRE (Benoît, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: TOUSSAINT (Virginie, Claude, Mélanie), épouse VAUTIER
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice GALLAY, Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Jean-Michel VIDAL-NAQUET, Laurence LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOUSQUET (Manuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ et Laurent GUITOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BONNET (Arnaud, Joseph, Marcel, Amédée)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BONNET (Marcel, Marie, Joseph, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marcel BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: BIDEL (Jacques, Joël, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vire (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: CIRON (Nicolas, Johannys, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: METAYER (Daniel, René, Pierre, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: TISSOT (Alexandra, Pierrette, Geneviève), épouse GREVAZ
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: MURGIER (Katia, Michelle), épouse GAUTHIER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: FAVRE (Xavier, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier FAVRE et Christian VERDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BARCQ (Martial, Louis, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial BARCQ, Paul ARCOUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marans (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: TRARIEUX (Louis, Martial, Jean, Aymar)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: GIRAUDET (Philippe, Régis, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: MATHY (Karin, Laurence, Françoise, Nelly, Ann), épouse LOIZON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: OCQUIDENT (Marie-Claude, Noëlla), épouse MAYMARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Béatrice PARABOSCHI, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: OCQUIDENT (Marie-Claude, Noëlla), épouse MAYMARD
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Corbie (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: OUZILOU (Stéphane, Marcel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. FULCONIS (André, Albert, Pierre)
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: DUPUIS (Sandrine, Muriel), épouse RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc PICARD, Gilles JEZIORSKI, Jean-Louis HOUDARD, Chantal BOUCHÉ et Guillaume DANTENY, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: ALEXANDRE (Eric, Jacques, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marielle TISSOT, Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: AUDRAIN (Bénédicte, Cécile, Paule), épouse COUVERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Tilly-sur-Seulles (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BELESSORT (Yannick, André, Dominique)
notaire
Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: DUPUY (Jean-Jacques, Marie, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oucques (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
Remplace:Mme Jocelyne KAN
Groupe:
suppleant
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: Jocelyne KAN
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public et de la situation géographique, démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
suppleant
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte D'hau-Decuypère
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Wyss (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Wurtz (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Scatton (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Peano (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Lenoir (Hubert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Le Goff (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Larroumec (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Lalauze (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Kolbert (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Fédou (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Even (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bresse (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bourrachot (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Boucher (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Barbillon (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Pellissier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Giraudon (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Folscheid (Bénédicte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick DEMANGE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean PASCAL
capitaine de gendarmerie honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Françoise HERVOCHE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre VILLARD
gérant de société anonyme à responsabilité limitée, ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Chantal BOUJARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte MACLEAN
ancienne responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Louise LANCE
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Olivia KAUFFMANN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques BERNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Catherine VELA
enseignante-formatrice en droit, ancienne clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Céline DALLEST
notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard Dizambourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Vincent Duclert
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Martinet
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Wuhan
Remplace:M. Serge Lavroff
consul="Wuhan"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Janvier-Kamiyama
conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Kyoto
Objet:
consul général de France à Pondichéry
Remplace:M. Pierre Fournier
consul="Pondichéry"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Thibaut Fourrière
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Objet:
consul général de France à Saint-Pétersbourg
Remplace:Mme Elisabeth Barsacq
consul="Saint-Pétersbourg"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Létrilliart
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Miami
Remplace:M. Gaël de Maisonneuve
consul="Miami"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Islamabad
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Jean-Pierre Montagne
consul="Fès"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick Renard
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Almaty
Remplace:M. Guillaume Narjollet
consul="Almaty"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères principal, directeur du Bureau français de coopération à Pyongyang
Objet:
consul général de France à Chengdu
Remplace:M. Emmanuel Rousseau
consul="Chengdu"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: JAKUBOWICZ (Alain)
président (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:Mme GOLDMAN (Sabrina)
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: DRU (Alain)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme HOAREAU (Ghyslaine)
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: GOLDMAN (Sabrina)
déléguée exécutive (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
Remplace:M. JAKUBOWICZ (Alain)
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: HOAREAU (Ghyslaine)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: VERCKEN (Claire)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:Mme COURTOUX (Agnès)
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CRETENOT (Marie)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Remplace:Mme DJIAN (Stéphanie)
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alexandre GARCIA
sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick POIRRET
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Denis FAVIER
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Bernard BOUCAULT
préfet de police de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claude BALAND
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Robert de CREMIERS
Général
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claire LANDAIS
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie LAJUS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Catherine BERGEAL
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pascale BUCH
directrice adjointe au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Xavier SALVAT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Hervé CHARPENTIER
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Pierre BERTHELET
universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre TRIPET
président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Christian FRÉMAUX
président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Marc DUQUESNE
Général de corps d'armée
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Patrick COURTOIS
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Pierre BLAZY
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean-Luc BESSON
représentant du personnel de l'INESHJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Elizabeth MENESGUEN
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michèle RAMIS
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Renée ZAUBERMAN
universitaire, chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence DORS
administratrice d'entreprise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Brigitte LACROIX
représentante du personnel de l'INHESJ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jacques BUISSON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Jean PISANI-FERRY
Objet:
commissaire général à la stratégie et à la prospective
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Michel BOUVARD
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: PIERRE (Cyrille)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur général de France expertise internationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CHATELAIN (Olivier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme chargé de mission à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: WARGON (Emmanuelle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
conseillère maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: BOUZANNE DES MAZERY (Pascale)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: RIOUX (Rémy)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Dominique DUJOLS
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: LABRUSSE (Rémi)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme professeur des universités à l'université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: CABOURDIN (Philippe-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims
Objet:
conseiller maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: ADAM (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: KESLER (Emmanuel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition
Objet:
conseiller maître (1er tour)
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
conseil_des_ministres
cabinet="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de directeur du cabinet du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Solesmes (Nord)
Objet:
direction commune
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Objet:
II. ― L'établissement suivant est ajouté sur la liste
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Annœullin (Nord)
Objet:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Samatan (Gers)
Objet:
direction commune
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Saint-Epvre (Moselle)
Objet:
direction commune
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Camiers (Pas-de-Calais)
Objet:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: du Quesnoy (Nord)
Objet:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: de Lombez (Gers)
Objet:
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Alsace Picardie Alsace Il
Objet:
inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Gilles Traimondl
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service et relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
26 Avril 201326/04/2013
De: Jérôme Paret
responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service et relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence Corvellec
Objet:
adjointe au délégué régional
délégation de signature
26 Avril 201326/04/2013
De: Véronique Gouin-Lamourette
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service et relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
26 Avril 201326/04/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional, et de
Objet:
tous actes, décisions et documents relatifs aux activités et au fonctionnement de son service et relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
26 Avril 201326/04/2013
De: Olivier Garo
Ingénieur d'études de 2° classe
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité mixte de recherche n°6625
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Violaine TRIBOLLET
ingénieur d'étude
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°5242 intitulée "Institut de génomique fonctionnelle de Lyon"
à compter du 01/05/2013
Groupe:
nomination
26 Avril 201326/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.