26 Avril 2016

De: Sabine GAYDON
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Maryvonne HERMAND
(HINDERSCHIETT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Isabelle REMAUD
(CALDEIRA)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Pascale BEUTIER
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Pascale OCTAVE
secrétaire administrative du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Sylvie JEAN-BAPTISTE
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Céline DURIEZ
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Avril 201626/04/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Avril 201626/04/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Avril 201626/04/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Patrick WEITEN
Objet:
Groupe « Union des Démocrates et Indépendants » (30 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Karine DANIEL
Objet:
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (274 membres au lieu de 273)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Patrick WEITEN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Karine DANIEL
Objet:
députée de la 3e circonscription de la Loire-Atlantique
parlement="Assemblée nationale"
élection
26 Avril 201626/04/2016
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
conseillère d'Etat
Remplace:Mme Flüry-Hérard (Elisabeth)
Groupe:
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Philippe Euvrard
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2016-08-16"
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Michel HEUZÉ
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Dominique CONCA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Apt
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: François PAYEBIEN
ingénieur territorial en chef
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Segré
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau
Objet:
sous-préfète d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Christine HACQUES
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Hélène GERONIMI
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Apt
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Valérie COMMIN
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de Maine-et-Loire
sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cabinet="Préfète de Maine-et-Loire - Mme COMMIN "
grade="Directeur"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Françoise FUGIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: VIOTTI (Aurélie, Marie-Claude, Annette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GOBET et Christophe CLEMENT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes dans l'Aube, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: RÉVELEAU (Louis, Etienne)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: GARDELLE (Guillaume, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: BRUCHER (Peggy, Ariane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: CAUCHOIS (Christelle, Sandrine, Karine), épouse CATEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villers-Bocage (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: GIULIANO (Odile, Marie, Irma)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LESTOURNELLE et Cécile LESTOURNELLE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Draguignan (Var)"
greffier_residence_departement_code="83"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Mc NAMARA (Patrick, Steven)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadège Mc NAMARA, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: LHOMOND (Jean, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean LHOMOND - Olivier GABORIAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nontron (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: LUSCAN (Benoit, Antoine, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Latresne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: LAPIQUE (Benoît, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Latresne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: CHAUVET-GARENNE (Xavier, Jacques, François, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Latresne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: LUSCAN (Benoit, Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Latresne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201626/04/2016
De: VONDERSCHER (Emilie, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: SCURMANN (Jean, Pierre, Gaston)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: CHABANNES (Séverine, Laurence)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: VONDERSCHER (Emilie, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Emilie VONDERSCHER, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: FALCONE (Alexandre, Yssème)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: KINNA (Philippe, Michel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
greffier_residence_departement_code="42"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: MARAGLIANO (Paul, François, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Paul MARAGLIANO - Carole SNYERS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: MIHALACHE (Nicoleta), épouse BARON
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: HABER (Sonia, Anne, Madeleine), épouse LUTHIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: DE CASTELLI (Philippe, Stephane, Gilles)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUTHORS (Juliette, Chantal, Marie-France), épouse GRABOWSKI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUTHORS (Rémy, Pascal, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUTHORS (Juliette, Chantal, Marie-France), épouse GRABOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Rémy BOUTHORS et Natacha HECQUET-NOUGEIN notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT et François DESJARDINS
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude Caudacienne du Haut Val-de-Marne, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: FRADIN (Vincent, Sébastien)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: BOULET (Daniel, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Jaffré (Anne)
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
26 Avril 201626/04/2016
De: Jaffré (Anne)
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Chauvet (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
26 Avril 201626/04/2016
De: Chauvet (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Knapp (Etienne, Benjamin)
capitaine de frégate du corps des officiers de marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2016 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
26 Avril 201626/04/2016
De: Mazet (Stéphanie, Michèle, Francine)
commissaire principale du corps des commissaires des armées
Objet:
au tableau de classement de l'année 2016 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
26 Avril 201626/04/2016
De: ISMAIL (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: ZAIBAK (Karima), épouse CHEIKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: HAI (Dalila), épouse HA
Ï
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: NKAMHOUA TEGUIA (Arnaud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: SALHI (Djamel)
né le
1er janvier 1961
à Oran (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BEN AZIZA (Karim)
né le
1er août 1976
à Moknine (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: TSOGLI (Esse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: ABDALLAH (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: AMEGNIDOU (Stéphane Komlan Mawulom)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: GANIOU (Islaidine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUCH (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: EL HASSAR (Abdellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: MEDJELLEL (Mohammed-Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BESSA (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: HAMMAS (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BEN ABDELKARIM (Mohamed Sahbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: LADJEL (Talal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: ZRAIKA (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: GHRIBI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BELGHALEM (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUBEKER (Rédha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: FERRAH (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: DAVIDSON (Haja Fifaliana Andriamary)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: DISSOU (M'hammed Chakoûr Akanni-Agbé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BABA HAMED (Choukry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: RATOANDRONJANAHARY (Jean William)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: AOUFI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: TOUAM (Maya)
née le
1er août 1979
à Constantine (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUSSAHA (Hiba), épouse BOURAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: AHRES (Dounia), épouse AHRAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BERREZAG (Narimane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: KENOUNI (Sabrina), épouse BOUMENDJEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUNAWARA (Henda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BOUDHIB (Latifa), épouse BOUAZZI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: DIMOVA (Emilija), épouse BORIZOVSKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: LAHLOU (Nadia), épouse ROUGEOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: BENALI (Fatima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: RANDRIANASOLO (Faraniaina Marie Patricia), épouse ANDRIANANTENAINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: RANDRIANAMPY (Heliarisoa Vivienne), épouse RAKOTONDRAZAKA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: RAZAFIARIJAONA (Vaohavy), épouse RAKOTOVELO
à Mahamasina-Tananarive (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: MADDI (Fazia)
à Meslou-Mekla Tizi Ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: RAHELINIRINA (Véronique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: ABDALI (Rabia), épouse BABA HAMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: ALQAHTANI (Yahya, Saad)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie du rachis, chirurgie B de l'hôpital civil-hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
26 Avril 201626/04/2016
De: Martine Dugrenier
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Marie Chirat
attachée principale d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Philippe Degen
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201626/04/2016
De: Isabelle DELACROIX
adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Sylvain LEROY
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Avril 201626/04/2016
De: Patrick GOY
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Avril 201626/04/2016
De: François FERREY
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Avril 201626/04/2016
De: Gaetan CADIN
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Avril 201626/04/2016
De: Sandrine PALERM
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
26 Avril 201626/04/2016
De: Julien SERIGNAC
directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016
De: Nathalie RIOMET
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016
De: Ambre CERNY
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 201626/04/2016
De: Mama BEN-NOUAR
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5267 intitulée PRAXILING
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Noël Dimarcq
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'INP, en charge du suivi des activités des laboratoires de l''INP dans le domaine de la photonique
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Noël Dimarcq
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'INP, en charge du suivi des activités des laboratoires de l'INP dans le domaine de la photonique
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Marc Ollivier
Astronome de 2ème classe
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°8617
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Donald Hassler
Objet:
Sciences Program
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.