26 Avril 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Rachèle Lavoué
adjointe administrative principale de ime classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Mélanie Wild
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Mélanie Wild
secrétaire administrative de classe nonnale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Annie Wawrzyniak
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Aminata FALL
secrétaire administratif
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Remplace:M. Stéphane JOAS
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Stéphanie MACRE
adjointe adminish·ative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie Céline SAVIGNY
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-PieITe
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: Corilllle MENET
(CANU)
g reffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Véronique SEGUIN
(BERIOT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: Paula MORRONE
attachée d'administration de l'Etat
au titre de la limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-08-03"
depart_retraite
admission
26 Avril 201826/04/2018
De: Bruno ROOSES
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201826/04/2018
De: Mathieu Brugière
titulaire
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Au titre du Comité national olympique sportif français
Remplace:Mme Alice Lebeau
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Bernard Muret
suppléant
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Au titre de l'association des directeurs techniques nationaux
Remplace:M. David Nolot
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Alice Lebeau
suppléante
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Au titre du Comité national olympique sportif français
Remplace:Mme Frédérique Marotte
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Axelle Guiguet
titulaire
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Au titre de l'association des directeurs techniques nationaux
Remplace:M. Bernard Muret
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Sylvie HADDAD-AMBRAISSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des hôpitaux publics du sud Basse-Terre, Guadeloupe » (création)
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Florent MODART
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Remplace:Mme Corinne RIGOUREAU
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Alain TOURNAIRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées »
Remplace:Mme Patricia COURREGES
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Patricia COURREGES
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière Pau-Pyrénées »
Remplace:M. Philippe LE-TORTOREC
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Nicolas FARGIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »
Remplace:M. Michel BENIERE
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Dominique RAVIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique »
Remplace:M. Baptiste LAGOUTTE
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Baruch (Marc Olivier)
Objet:
secrétaire général du collège de déontologie du ministère de la culture
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Baruch (Marc Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Lamboley (Claire)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Ibarra (Florence)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Ferrand de La Conté (Marie-Christiane)
ancienne directrice régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
2° Au titre des agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du collège de déontologie du ministère de la culture
Groupe:
president
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Picq (Jean)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Melleray (Fabrice)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Lascoumes (Pierre)
directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Dumortier (Gaëlle)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la culture
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Benjamin DELOZIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-François THIBOUS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: REYMOND (Vincent)
administrateur territorial
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: DUFOUR (Julien, Olivier)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2018-05-01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BALLAND (Martine, Nathalie)
lieutenante-colonelle du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2018-05-01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-05-01"
réintégration
26 Avril 201826/04/2018
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
26 Avril 201826/04/2018
De: BERGERAULT (Arthur, Marie, Benoit)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: DE VAULX (Florian)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: DURIEZ (Amélie, Marie, Francine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BEAUCAMP (François, Yves, Charles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BEAUCAMP (François, Yves, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: HANNEBICQUE (Alexandre, Gérard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: NAVEZ (Chloé, Marie), épouse PÉTIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etaples (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: DE MARCHI (Emilie, Aurore), épouse DERUELLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: PAYET (Angélique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: AMIGO (Sonia, Jeanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bellerive-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: AMIGO (Sonia, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: DÉLONG (Benjamin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etival-Clairefontaine (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: LUQUET (Sébastien, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: LIENHARD (Laure, Aude, Elodie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: DEBORDES (Paul-Alexandre, Philippe, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Donville-les-Bains (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BOUYGUES (Christine, Claude, Sylviane), épouse VO-HOANG
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ganges (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BRUSSET (Agnès, Cécile, Anne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: MARREC (Claudine, Marie, Bernadette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: DACQMINE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gouvieux (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: ETIEVANT (Marc, Robert, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: FROUIN (Alicia, Gabrielle, Marie-Thérèse, Michèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Balaruc-le-Vieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: CLETY (Isabelle, Jeanne, Marie-Thérèse), épouse SENECHAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wattignies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: LEFEBVRE (Juliette, Marthe, Suzanne), épouse FILLIEUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: PREVOST (Maïté, Suzanne, Hélène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: ACCOU (Anne, Berthe, Georgette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lesquin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: KLIFA (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: BARBERET (Anne-Sophie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: PERNOT (Christian, Jacques, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: FALCONE (Mélanie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri AVEZOU, Bernard BASTIDE et Alice AVEZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grau-du-Roi (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: MARAVAL (Elodie, Sylviane), épouse DEBROUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DES ARAVIS
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: VIEILLE (Stéphane, Robert, Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: VIEILLE (Stéphane, Robert, Nicolas)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: SAINT-PAUL (Luc, Jésudass)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: ADRIEN (Matthieu, Alain, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Stéphane VIEILLE, Louis-Philippe TANDONNET, et Luc SAINT-PAUL, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: WOESTELANDT (Blandine, Marie-Christine), épouse HEUGUES
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud PIETTRE et Emmanuel HÉMAR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-les-Eaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: BUGNICOURT (Georges, Claude)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, Notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: BERNARD (Hervé, René, Alexis)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BERNARD (Hervé, René, Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: CHEVALLIER (Philippe, Gabriel, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaurevoir (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: DE L'HERMUZIERE (Benjamin)
Objet:
notaire
Remplace:M. DE L'HERMUZIERE (Jacques)
notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: DE L'HERMUZIERE (Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire
notaire
notaire_residence="Annonay (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
26 Avril 201826/04/2018
De: DUBOURG (Jérémy, Jean-Patrick, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: GELAS (Pierre-Louis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), épouse MOREL
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: BARRÉ (Marie, Marthe), épouse LE BRIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP YAIGRE ASSOCIES, Notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: ATTIAS (Johanna, Esther), épouse ASSOR
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: YAIGRE (Stéphan, Michel, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: Clémentine PESRET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Avril 201826/04/2018
De: QUENNEHEN (Sylvain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: PILLAUD (Loucas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: LEDUC (Florian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: DANIEL (Geoffrey)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: COLLET (Pierre-Adrien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: LETROUIT (Lucie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: du FAYET de la TOUR (Ombline)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2017 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2017
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
ecole
diplome
26 Avril 201826/04/2018
De: Sophie Fonquernie
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Barbara Bour-Desprez
Objet:
comme membres associées du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
duree="3 ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Gilles TRAIMOND
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
sous-préfet d'Avranches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Bernard MUSSET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaulin
Objet:
sous-préfet de Péronne et de Montdidier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Julien KERDONCUF
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Elisa BASSO
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Nadia SEGHIER
administratrice civil hors classe
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Isabelle MOURES
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 201826/04/2018
De: Francis BEARD
administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
date_debut="2018-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Avril 201826/04/2018
De: Benjamin DIRX
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet d'identifier des pistes d'actions susceptibles d'optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs internationaux organisés en France
Groupe:
charge
26 Avril 201826/04/2018
De: Stéphane Créange
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Daniel Pomeranc
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Maïté Gabet
Objet:
administratrice générale des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie Magnien
Objet:
administratrice de l'INSEE, et à
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Richard Tuffery
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Gilles Marchal
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Yves-Marie Godefroy
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Gilles Deshayes
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Guy Bensaid
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Olivier Vizet
Objet:
administrateurs des finances publiques, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Ghislaine Veyssier
Objet:
administratrice générale des finances publiques, directrice des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Nicolas Viou
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Boris Supiot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Stéphane Rémy
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Hocine Madaoui
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bruno Clément-Ziza
attaché statisticien principal de l'INSEE
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-Christophe Brandouy
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie-Laure Vincent
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Véronique Lacaze-Masmonteil
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Michel Calmont
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Laurent Proenca
Colonel
adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Patrice Filipozzi
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « programmation - cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Nicolas Da Dalto
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Michel Calmont
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Richard Ohnet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Xavier Mirebien
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bruno Le Niniven
Ingénieur général des études et techniques d'armement
chargé de mission, en ce qui concerne les actes d'achat et les protocoles conclus avec le service industriel de l'aéronautique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Bernard L'Anthoën
Ingénieur en chef de l'armement
chargé de mission, en ce qui concerne les actes relatifs aux engagements, à la liquidation et à la comptabilité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Daniel Thomas
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA)
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Philippe Gleonec
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces », dans la limite de dix fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite de cent fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Laurent Coudouy
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Charline Lagouardette
Commissaire principale
au sein du « bureau programmation-cohérence budgétaire » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Axelle Cara
Commissaire principale
chef de section au sein du bureau « liquidation - engagement - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la division engagement liquidation du bureau engagement, liquidation, comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: POIROT (Frédéric)
brigadier de police, à la compagnie républicaine de sécurité n° 53 à Marseille ; 17 ans de services. Blessé dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 avril 2018
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Eric VILAIN
Objet:
directeur de l'unité UMI2006 intitulée
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Damien CARTRON
Objet:
ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Michel DUBOIS
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Eric VILAIN
Objet:
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Antoine Guillaume
Directeur de recherche de 2ème classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche n°5596 intitulée Dynamique du Langage-DDL, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Stéphane Guérin
professeur des universités de deuxième classe à l'Université de Bourgogne
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Christophe Hérrmann Ahtoine PETIT
Objet:
Fait à Paris, le
26 avril 2018
f
[D
Le‘Prési u CAES Le Président Dirécteur Général du CNRS
CEE
Groupe:
date_debut="2018-05-18"
duree="cinq ans"
reconduction
26 Avril 201826/04/2018
De: Olivier HERAULT directeur de l'unité GDR3697
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Thierry ARTUSO
Objet:
Sous-directeur, Ingénieur de recherche hors classe
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Patricia LEGLAND
Objet:
responsable de du bureau de gestion financière
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Eva JAKAB TOTH
directrice de l'unité GDR2037
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Thierry ARTUSO
Objet:
Ingénieur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Céline LANDON
directrice de l'unité GDR3025
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Avril 201826/04/2018
De: Isabelle Bihannic
IR1
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2018
date de fin de validité de sa formation
date_fin="2020-09-10"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: Manuel PELLETIER
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7360 intitulée LIEC
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: David BILLET
ingénieur d'études hors classe
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7360 intitulée LIEC
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
26 Avril 201826/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.