26 Mai 2000

De: Hennequin (Jean-Yves)
directeur régional des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction régionale des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2000-04-15"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Naert (Patrick)
direction régionale Lorraine
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-08-31"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Garagnon (Gilbert)
direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bertin (Lionel)
direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Castagnet (Michel)
direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Salvat (Bernard)
direction des vérifications de situations fiscales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Peiclier (Bernard)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Joyez (Dominique)
direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Godec (Jean-Claude)
direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Chevallier (Jean-Luc)
direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Blanchard (Philippe)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Megret (Martine)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Rebeix (Robert)
direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Paponneau (Jean-Louis)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Ferrali (Jean-Marc)
direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Dubret (Daniel)
direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Col (René)
direction des services fiscaux de l'Oise
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bonal (André)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bernat-Y-Vicens (Georges)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bergot (Régis)
services centraux
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Gerlet (René)
directeur départemental des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Toutain (Lionel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-02-18"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Dugos (Michel)
directeur régional des impôts pour la région Aquitaine
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts de Poitou-Charentes
par intérim
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
charge
26 Mai 200026/05/2000
De: Thomas Thevenoud
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Kim Sébastien Pham
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Jacques Sanvert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Yves Raude
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Michel Pinet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Vincent Mazauric
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Vincent Lidsky
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Pascal Jouanne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Emmanuel Hoog
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Mathias Hautefort
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Serge Guillon
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Géraud Guibert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bernard Fitoussi
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Hervé Daudin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Louis Bouaziz
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Alain Bayet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Sylvie Vormus
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Michèle Sabban
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Nina Mitz
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Sandra Lagumina
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Véronique Bedague-Hamilius
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Virginie Beaumeunier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Eric Badonnel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Axel Urgin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Hen (Paul-Eric)
administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:
auprès de la Société nationale de radiodiffusion et télévision française pour l'outre-mer
chargé de mission auprès du président-directeur général
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
duree="cinq ans"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Bâtir-Aménager-Promotion-Habitat (BAPH)
domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17
Objet:
des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux et de logements pour populations spécifiques (personnes âgées, étudiants, handicapés...)
autorisation
26 Mai 200026/05/2000
De: Bureau (Dominique)
Objet:
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Jason (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Bureau (Andrée)
administratrice civile affectée au ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
au ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
date_debut="1999-11-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Barraud (Christiane)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2000-01-19"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Farnaud (Christophe)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Jordanie
au titre de la mobilité
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-04-08"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: de Bossoreille de Ribou (Stéphan)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bergerot (Charles)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Garioud (Alain)
Objet:
membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Remplace:M. Rostand (Charles)
Groupe:
date_fin="2002-10-18"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Hennequin (Jean-Yves)
directeur régional des impôts pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Haute-Normandie
par intérim, du 15 avril au
31 août 2000
Groupe:
charge
26 Mai 200026/05/2000
De: Granet (Jacky)
Objet:
en sa qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
de l'intérim de la direction régionale de Lorraine
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
charge
26 Mai 200026/05/2000
De: Laurent (Jean-Luc)
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bocquillod (Gérard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Nicolas Notebaert
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bigot (Bernard)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Comte (Olivier)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
cabinet="Préfet de la Manche"
grade="Directeur"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)
représentante de l'Etat
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Valery (Jean-François)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Basse-Normandie
par intérim, du 17 juin au
31 août 2000
Groupe:
charge
26 Mai 200026/05/2000
De: Delecroix (Michel)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et maintenu, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Somme
Groupe:
date_debut="2000-08-31"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Pouplier (Jacky)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et maintenu, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Fiolle (André)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affecté, en cette qualité, à la direction des services fiscaux de la Moselle
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
directrice de la nature et des paysages
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Cyrille Van Effenterre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Denis Ballay
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
ecole
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Espiand (Claude)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-11-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Alain Levionnois
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Mai 200026/05/2000
De: Dollé (Michel)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteur général du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du conseil régional de Bourgogne
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
duree="trois ans"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Bernard Baudot
directeur de l'eau
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Philippe Henwood
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes
dans la limite de ses attributions
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
c) Le VII est ainsi rédigé
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Jacques Mouly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies. »
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Luc Cambounet
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions pédagogiques
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Georges Housset
Commandant
chef du bureau Résistance, pour signer toutes décisions concernant le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Philippe Gevrey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer toutes décisions concernant la coordination et le soutien des actions de coopération entre les services d'archives et les bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Liliane Chanson
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du logement
en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces jusficatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense ; »
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
b) Le quatrième alinéa du VI est ainsi rédigé
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Denise Labrune
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques
Objet:
pour signer tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Vesseron (Philippe)
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Baudot (Bernard)
Objet:
directeur de l'eau
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Wahl (Thierry)
Objet:
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Pierre-Eric Rosenberg
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'espace rural et de la forêt
Remplace:M. Cyrille Van Effenterre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Apik (Solange)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-12-08"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Vilain (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1999-03-19"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Debrioulle (Jean)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-08-31"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Janton (Alain)
direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-08-28"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Sandre (Robert)
direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Magne (Robert)
direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence)
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Billiot (Joël)
direction régionale Lorraine
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Victoria (Jean-Paul)
direction des services fiscaux de l'Essonne
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-05-30"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Hubert (Marc)
direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Gautier (Bernard)
direction régionale Aquitaine
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Clement (Francis)
direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Cassier (René)
direction régionale Centre
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Vernanchet (Raymond)
direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Veillepeau (Roland)
direction régionale des Pays de la Loire
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Claverie (Christian)
direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Berrier (Hervé)
direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
en cette qualité, comme il est
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: de Lavaissière de Lavergne (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mai 200026/05/2000
De: Durupty (Anne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-07-17"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Marie-Odile Guth
directrice de la nature et des paysages
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Thierry Wahl
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Arnaud d'Escrivan
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Alain Pauly
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Arnaud d'Escrivan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Michel Decarre
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Marc Davy
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Marc Davy
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Marc Davy
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Thierry Wahl
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Cécile Leray
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Françoise Lissowski
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Monnier (Michel)
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France au Luxembourg
au titre de la mobilité
date_debut="2000-05-01"
duree="deux ans"
affectation
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
date_debut="2000-05-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Raymond (Jean)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté urbaine de Strasbourg
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
duree="trois ans"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Audoin (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Mai 200026/05/2000
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances, en poste au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil d'administration de la société CORSABAIL
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société CORSABAIL
représentante de l'Etat
Remplace:M. Sirat (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Charpentier (Yves)
conseiller commercial hors classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
consul général de France à Bombay
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-10-13"
consul="Bombay"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Debart (Marie-Hélène)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la ville de Neuilly-sur-Seine
collaboratrice de cabinet
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
date_fin="2001-03-21"
détachement
26 Mai 200026/05/2000
De: Jean-Pierre Corbière
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Mai 200026/05/2000
De: Rémi Labrusse
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
date_debut="2000-05-25"
cour_comptes
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Bruno Depresle
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
26 Mai 200026/05/2000
De: Fournel (Joël, Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 200026/05/2000
De: Marie-France Dewast
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-05-15"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 200026/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.