26 Mai 2004

De: Leroux (Stéphane, Ange, Martial)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Miquel (Alain, Louis, Francis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille, Stéphane Gellard et Karinne Madelain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Jeissou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2004-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Saint Raymond
ingénieur général des mines
Objet:
président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
Remplace:M. Dominique Petit
Groupe:
president
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand Gaume
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: de Faget de Casteljau (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
radié de ce corps, date de sa titularisation dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
date_debut="2003-09-01"
corps="Conseillers d'administration scolaire et universitaire"
réintégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Francis Zimmermann
directeur d'études, responsable de la division aires culturelles
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Frédéric Schaub
maître de conférences
membre du bureau
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: André Masson
directeur d'études, responsable de la division économie et méthodes mathématiques
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Pierre-Antoine Fabre
directeur d'études, responsable de la division des éditions et publications
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Marie-Christine Vouloir
ingénieure de recherche
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Catherine Redon
assistante ingénieure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Josiane Leconte
assistante ingénieure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Josiane Kergraisse
assistante ingénieure
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Arlette Caron
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Caroline Beraud-Kaufmann
ingénieure d'études
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Dominique Thoreau
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Musset
directeur d'études, responsable de la division histoire
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Mahe
maître de conférences, responsable de la division sociologie, psychologie, anthropologie sociale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Eloi Ficquet
maître de conférences, secrétaire du bureau
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: François Chambelin
directeur financier de la recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Nilda Mutti-Montanaro
ingénieure d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Riwanona Jaffres
secrétaire générale
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Danièle Hervieu-Leger
présidente de l'école
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Elisabeth Dutartre
ingénieure d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Dominique Boffelli
ingénieure d'études
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
désignation
26 Mai 200426/05/2004
De: Hauchart (Jeannine)
contrôleuse financière de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2004-01-01"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Martin Ajdari
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Paul Gratas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Xavier Froment
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Froment
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Sophie Delaporte
inspectrice de l'administration
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Mai 200426/05/2004
De: Gemini (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
Année 2004
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Bestoso (Maurice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
Année 2004
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:
date_debut="2004-04-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Coumau (Claude, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Bruno Suzzarelli
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
réintégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Bernard Blanc
chef du service, adjoint au délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
26 Mai 200426/05/2004
De: Verriez (Eric)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Temporelli (Benoît, Michel, René)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Thisse (Jean-Pierre, Bernard)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Rebours (Yves, Pierre, Roland, Fernand)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Razafimahefa (Jerry, Mikaël, Herisandratra)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Gicquaud (Cédric, Olivier, Nicolas)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Duchesne (Gaël, James, Raoul, Jean)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Couloumat (François, Raymond, Vincent)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Callarec (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Boutin (Emmanuel, Thierry, André)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Bergoin (Frédéric, Claude)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Belmonte (Willy, David, Edgard)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Roussel (Nathalie, Corinne, Dominique)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Pruvot (Laurence)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Montagut (Stéphanie)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Brassy (Stéphanie, Séverine)
Objet:
sur la liste principale du concours d'admission dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale réservé aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie, aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: FSU (SNESUP-FSU)
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: FSU (SNESUP-FSU)
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Rouveret
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul Rizenthaler
professeur à l'université Toulouse-III
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Guillaume Pineau des Forets
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Eric Bussière
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Michel Griffe
maître de conférences à l'université Montpellier-III
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Serge Monchaud
professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Yves Guerin
professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Olivier Gebuhrer
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean Musso
maître de conférences à l'université de Toulon et du Var
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Anne-Marie Pointu
professeure à l'université Paris-XI
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Maryvonne Hervieu
professeure à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs (ENSI) de Caen
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Claire Anantharaman
professeure à l'université d'Orléans
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Anna Fontes
professeure à l'université Paris-III
Objet:
membres suppléants de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Jacques Rassial
professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Denis Menjot
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Kalck
professeur à l'Institut polytechnique (INP) de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Gérard Gouesbet
professeur à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Yves Gaudemer
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Cozzone
professeur à Lyon-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Gilles Bernot
professeur à l'université d'Evry
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
f) Au titre de représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Patrice Brun
professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
d) Au titre de représentant du syndicat des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (SUP recherche)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Christian Papinot
maître de conférences à l'université de Bretagne occidentale
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Bernard Guidot
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR-CSEN)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Mireille Privat
professeure à l'université de Bretagne occidentale
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Marie-Anne Pou
maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Christine Charretton
maître de conférence à l'université Lyon-I
Objet:
membres titulaires de la commission de recours prévue dans le cadre de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Mireille Emaer
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Nice pour une première période de quatre ans
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général de l'académie de Versailles
Remplace:M. Bernard Boluix
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2008-02-15"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Zampa (Anne-Marie)
contrôleuse financière de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2003-08-31"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Guillon (Jean-Pierre)
contrôleur financier de 1re classe
Objet:
au 1er échelon spécial de son grade
date_debut="2003-01-01"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Pierre-Yves Donjon de Saint Martin
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie)
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
26 Mai 200426/05/2004
De: Paris-Normandie (SAPN)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul (Jean-Christophe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Lamaze (Christine), épouse Assfeld
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Nancy, Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Champagne (Guy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
Université Paris-VI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Bettembourg (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
Institut national polytechnique de Nancy
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Joannick Gibé
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Remplace:M. Gilbert Campagna
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Patrice Baunat
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Yves Guiheneuf
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Christian Giraud
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Tribalier (Jean-Paul)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2003-01-07"
promotion
26 Mai 200426/05/2004
De: Triballier (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier)
Année 2003
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Bernard Vieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
réintégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Gaëlle Le Breton
agente contractuelle
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Leyssene
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Marc Vizy
Groupe:
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jacques Murat
Objet:
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Edith Hayat
Objet:
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Murat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Barat (Michel)
professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Louis Gaulier
attaché territorial
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
directeur du foyer de l'enfance de la Loire, à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
intégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Dochez (François, Edmond, Florimond)
Objet:
au grade de médecin
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et réadaptation
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Lino Berrocal
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Luc Gastaldi
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Berrocal (Lino)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Rachid Bouabane-Schmitt
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Hauchart (Jeannine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
Année 2004
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Guillon (Jean-Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
Année 2003
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Zampa (Anne-Marie)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (contrôle financier)
Année 2003
inscription
26 Mai 200426/05/2004
De: Bestoso (Maurice)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2004-09-20"
promotion
26 Mai 200426/05/2004
De: Gemini (Gilles)
contrôleur financier de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="2004-01-01"
promotion
26 Mai 200426/05/2004
De: Jacques Dupuy
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Jacques Murat
Objet:
chef de la mission des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Edith Hayat
Objet:
chef de la mission de la prospective et de la modernisation
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
d'Hérouville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Murat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Catherine Hourdeaux
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul Schwach
au colonel Michel Pellen, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Printemps
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Rolland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Patrice Desvallées
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général de ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bruno Fulda
sous-directeurs. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît Coeuré
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bruno Bézard
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jérôme Haas
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Christophe Beaux
administrateur civil directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand de Mazières
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Ludovic Zékian
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Régis Pélissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Eric Preiss
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: François Marion
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Thomas Lambert
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît Claveranne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Martin Ajdari
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Lydie Rouger
contrôleuses principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Monique Ormes
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Nicole Gauthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Solenne Lepage
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Virginie Cayatte
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Claire Waysand
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.