26 Mai 2011

De: Jean LETANOUX
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Eric THOMAS
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2011-02-21"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: André FERRAGNE
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Bernard BOLZE
nommé contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
date_debut="2011-01-17"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Anne GALINIER
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Anne LECOURBE
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Isabelle LAURENTI
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Laurence HAMEL
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Elise LAUNAY RENCKI
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jacques OLLION
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marc Chauvet
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: Dominique RICHARD
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Sébastien HUYGHE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claude DOMEIZEL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-François CARREZ
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claire DAVAL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Claire DAVAL
Objet:
présidente de la formation restreinte
Groupe:
president
élection
26 Mai 201126/05/2011
De: Catherine Pélerin
attachée d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Arsène OTT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
26 Mai 201126/05/2011
De: Delarbre (Michel)
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Ledenvic (Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: REVERDOT (Annie, Jeanne, Monique)
divorcée HENWOOD, conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée
mère de trois enfants
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
radiation
26 Mai 201126/05/2011
De: Patrice Calvel
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
corps="Architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge"
radiation
26 Mai 201126/05/2011
De: Bernard WELCOMME
directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gérard BOUCHOT
directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
2° Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement
supérieur agricole publics
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Patrick HETZEL
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gérard RENOUARD
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Didier LOCICERO
secrétaire fédéral du SGEN-CFDT
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
4° Au titre des personnalités qualifiées
appartenant au Conseil national de l'enseignement agricole
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Eugène SCHAEFFER
président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Michel PENEL
directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (CEMAGREF)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: François GERSTER
directeur scientifique des laboratoires et délégué à la qualité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Benoît ASSEMAT
président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Véronique DEBISSHOP
directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Picand (Jean-Marc)
sous-directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
membre suppléant
Remplace:M. Hervé Jonathan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Ribes (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Muhlmann (David)
senior manager, Capgemini Consulting
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Forcade (Olivier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Flury (Guy)
commissaire aux comptes, associé, PwC
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Dubos (Olivier)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Amar (Amine)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: von Bardeleben (Eléonore)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Vidal-Naquet (Ariane)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Ourouh (Nadia)
chargée de mission, Alsace Active
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Hélouet (Laetitia)
administratrice territoriale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Chauvin (Valérie)
économiste à la Banque de France
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Cazala (Anne)
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Belliard (Edwige)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Mai 201126/05/2011
De: de Lobkowicz (Wenceslas)
conseiller à la direction générale élargissement de la Commission européenne
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Vinaches (Paul)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Rouillon (Lionel)
directeur des ressources humaines, société Thales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Krebs (Jean-Christophe)
inspecteur de la Banque de France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gounin (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Da Costa (Gilles)
ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Cytermann (Jean-Richard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Tison-Vuillaume (Laurence)
administratrice civile, rapporteure extérieure à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Simon-Nahum (Perrine)
chargée de recherche de 1re classe au CNRS
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Péneau (Valérie)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Hamayon-Tardé (Véronique)
secrétaire générale du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Flamant (Pascale)
inspectrice de 1re classe des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Broyelle (Camille)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Ben Salem (Mélika)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Mai 201126/05/2011
De: Rozenblatt (Patrick)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Maitrot de la Motte (Alexandre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Magnier (Arnaud)
conseiller à la direction des affaires européennes et internationales de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Dumont (Gilles)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coffinet (Jérôme)
économiste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Chatriot (Alain)
chargé de recherche au CNRS (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Tournepiche (Anne-Marie)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Sofer (Catherine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Maris (Julia)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Escande-Vilbois (Sylvie)
inspectrice de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration et secrétaire générale de l'IGA
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coutard (Anne)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Coppinger (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Carré-Tallon (Martine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gaudemet (Yves)
professeur des universités
Objet:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:
ecole
president
désignation
26 Mai 201126/05/2011
De: Hélène FOUGASSIES
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rodez-la-Roque
Remplace:Mme Pascale BARRAL
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Caroline BOTTAZZINI
receveuse-perceptrice du Trésor public de 2e échelon
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Frédéric BRIDIER
conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Remplace:M. Jean-Philippe TREBILLON
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Loïc PATISSIER
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Isac/Rohan »
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: SACKO (Oumar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Mai 201126/05/2011
De: MEMIA ZOLO (Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Mai 201126/05/2011
De: LEV (Edward)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
26 Mai 201126/05/2011
De: GHERGUS (Dana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
26 Mai 201126/05/2011
De: Guy FARO
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-06-13"
promotion
26 Mai 201126/05/2011
De: Thomas DUCROT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-07-01"
promotion
26 Mai 201126/05/2011
De: Lachize, née Campani (Joëlle)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre BAROUSSE
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201126/05/2011
De: Marc Szulewicz
président de Plastic Omnium Automobile
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie de l'automobile
Groupe:
president
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: de Castelet (Bruno)
ingénieur automaticien, représentant du groupe PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Vérollet (Jean-Pierre)
ingénieur, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Trapy (Jean)
ingénieur, chargé de recherches à l'Institut français du pétrole (IFP), représentant la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Réveillé (Jean-Marie)
ingénieur à la société Renault
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Pérot (Benoît)
journaliste
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Lindas (Roland)
ingénieur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Lauth (Philippe)
chargé de la communication et de la terminologie au groupe PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Lamontre (Jean-François)
traducteur-interprète
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Greciet (Georges)
ingénieur civil des mines de Nancy, représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Flonneau (Mathieu)
maître de conférences en histoire contemporaine, représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de recherche scientifique
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Especel (Roland)
représentant la société Ford et de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Dubarry ( Dominique)
ancien président de l'Association des musées automobiles de France
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Donadey (Guy)
ingénieur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Di Paola-Galloni (Jean-Luc)
directeur des relations extérieures et du développement durable du groupe Valeo
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Depecker (Loïc)
professeur agrégé des universités, directeur de recherche à l'université de Paris-Sorbonne
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Daigueperce (Hervé)
journaliste, directeur des rédactions des journaux du groupe Coprosas
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Payneau (Frédérique)
traductrice-rédactrice à la direction de la communication du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Lejeune-Cottrau (Catherine)
directrice de la Communication et des salons à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Dekkers (Antoinette)
ingénieure des ponts et chaussées, représentant l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Baléon (Catherine)
chargée de communication à la société Renault Trucks
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: SISSOKO (Maurice)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: RAMBAL (Philippe)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Sylvie CENDRE
maître de conférences
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: MERLE (Wilfrid, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: CHALENCON (Caroline, Béatrice), épouse VAUDIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: MERLE (Wilfrid, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: CHALENCON (Caroline, Béatrice), épouse VAUDIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: VANTHOURNOUT (Laure, Catherine, Monique), épouse GERONNEZ
Objet:
notaires, associées
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: COCKENPOT (Carole, Marie, Joëlle, Cornélie), épouse LOBRY
Objet:
notaires, associées
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: DEMUYNCK (Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: VANTHOURNOUT (Laure, Catherine, Monique), épouse GERONNEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: AVINEN (Paul, Guy, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques AVINEN, Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie BABIN, Bertrand NAUTIACQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: LINET (Vincent, Arnaud, Jacques)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: FORTASSIN (Nicolas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: OTHILY (Karl-Antoine, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. BEAUBRUN (Marcel, Marie, Robert)
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: LAURENT (Etienne, Charles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Vichy (Allier)
Remplace:M. LAURENT (Guy, Jacques, Gaston)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Luc HALL
administrateur des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer Sud océan Indien
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Alain MARAGNES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de la mer de Martinique
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Louis VERNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gilbert GUYARD
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Michel MONCLAR
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Daniel COURTIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Philippe MASTERNAK
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-François PLAUT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Vincent ROYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gilles MORVAN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Joël DURANTON
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Delépine (Stéphane, Guy, Marie)
commissaire principal du corps des commissaires de la marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2011-05-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande
Remplace:Mme Françoise Bourolleau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Finlande"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: ALLIMANT (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Objet:
directeur départemental des territoires de la Drôme
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: KUGLER (Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Objet:
directeur départemental des territoires de la Moselle
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gabriel Ullmann
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
représentant d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:Mme Sandrine Bélier
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Anne-Marie ESCOFFIER
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
charge
26 Mai 201126/05/2011
De: Alain MOYNE-BRESSAND
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
charge
26 Mai 201126/05/2011
De: le DDFiP remettra à l'ADEME (ou la société YYYYY)
les sommes exposées sur présentation d'une facture des dépenses réalisées accompagnées des justificatifs correspondants
Objet:
l'application de la présente décision d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
(En cas d'une consignation préalable.) Article 5
charge
26 Mai 201126/05/2011
De: le DDFiP remettra à l'ADEME
les sommes exposées sur présentation d'une facture des dépenses réalisées accompagnée des justificatifs correspondants
Objet:
l'application de la présente décision d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
(En cas d'une consignation préalable.) Article 5
charge
26 Mai 201126/05/2011
De:
XXX)
ne pourra réaliser ou faire réaliser les travaux précités et obtenir restitution des sommes consignées à cet effet
Objet:
l'application de la présente décision d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
(En cas d'une consignation préalable.) Article 4
charge
26 Mai 201126/05/2011
De:
XXX)
ne pourra réaliser ou faire réaliser les travaux précités et obtenir restitution des sommes consignées à cet effet
Objet:
l'application de la présente décision d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
(En cas d'une consignation préalable.) Article 4
charge
26 Mai 201126/05/2011
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sud-Ouest (SNA/SO)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sud-Ouest (CRNA/SO)
au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sud (SNA/S)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Nord (SNA/N)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Est (CRNA/E)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Francis Ségura
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Pascal Senard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Grégory Courbatieu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Christine Queyranne
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Marie-José Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Fernand Rodolausse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Isabelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Edouard AUDIT
directeur de l'unité USR3441
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre GUILLON
professeur des universités
Objet:
directeur par intérim de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre GUILLON
professeur des universités
Objet:
directeur de la mission pour l'interdisciplinarité
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre GUILLON
professeur des universités
Objet:
directeur de la mission pour l'interdisciplinarité
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Pierre GUILLON
professeur des universités
Objet:
directeur par intérim de l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des systèmes
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: DANO Stéphanie
TCE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n'UPR1934
à compter du Of/01/20î f
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: HUET Candelas
TCN
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS no USR704
à compter du 01/04/2010
Groupe:
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Nicolas BRIAND
IR
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n' 7152
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
date_fin="2012-12-31"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Thomas AUBINEAU
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (AC MO) dans l'unité mixte du CNRS n° 7084
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
date_fin="2012-12-31"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marie DUPUIS
TCE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS n° 8210
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
date_fin="2013-12-31"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Gilles BARES
AI
Objet:
assistant de prévention dans l'unité mixte du CNRS n° 7534
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
date_fin="2012-12-31"
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Sébastien LORENZINI
TCN
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité mixte du CNRS no 7088
Groupe:
date_debut="2011-05-19"
date_fin="2012-12-31"
nomination
26 Mai 201126/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.