26 Mai 2018

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(pub gratuite)
De: Vincent Bru
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain Waserman
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain Waserman
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: Alisson SERY
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Amanda LE BORDAIS
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions d'adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
charge
26 Mai 201826/05/2018
De: Matthieu BURATTI
Objet:
conseiller chargé du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: Donatienne HISSARD
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Elisabeth CLAVERIE DE SAINT-MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Christine FIANO
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Sarah DOUKALI
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Hervé BASSEZ
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière des Monts »
Remplace:Mme Nathalie DUBOIS
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Marie SALA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacoopé »
Remplace:M. Christian ALIU
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Ludovic TALON
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue-Beauregard »
Remplace:M. Géraud AJALBERT
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Mathieu SAVIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Interhospitalier de Blanchisserie Angevin »
Remplace:Mme Karen SALIC
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sonia SOARES
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Nicole THEODOSE
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Franck LACROIX
directeur des services douaniers de 1re classe, à la division de Paris surveillance (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Paris
directeur régional
Remplace:M. Christian BOUCARD
date_debut="2018-06-01"
détachement
26 Mai 201826/05/2018
De: Denis RAMSAMY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Emile Boyer de la Giroday Saint-Paul
Remplace:M. Marc BERBIGUIER
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Stéphane COCHARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontenay-le-Comte
Remplace:Mme Sandrine LE DIAURE
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Claude TARDIEU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix-Valabre
Remplace:Mme Anne-Marie CATANZARO
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation
Remplace:Mme Véronique BORZEIX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain RÉALLON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du gouvernement placé auprès du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Estelle DHONT-PELTRAULT
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Stanislas DE LA RIVIERE
adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre titulaire
Remplace:M. Quentin GUERINEAU
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Benetti (Loretta)
Objet:
au choix
au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de 3e grade du ministère de la défense à la date du
1er janvier 2019
Institution nationale des Invalides
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Chemiere (Patrice)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Mai 201826/05/2018
De: Chemiere (Patrice)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Josseline de CLAUSADE
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-06-01"
date_fin="2020-09-19"
disponibilité
26 Mai 201826/05/2018
De: LEMÉE (Mélina, Géraldine)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="L'Huisserie (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
transfert
26 Mai 201826/05/2018
De: MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: ROBIN (Guillaume, Patrice, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: RAVASI (Christophe, Frédéric, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: LAIR (Jessica, Noelle, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: FEGHALI (Nathalie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: FEGHALI (Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: DÉRISSON (Romain, David)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rochegude (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grignan (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: CEVRERO (Nicolas, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Seignosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: COYOLA (Marion, Colette, Michelle), épouse DECK SAINT PICQ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Seignosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: COYOLA (Marion, Colette, Michelle), épouse DECK SAINT PICQ
Objet:
notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés
notaire
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Crach (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: POITOU (Christophe, Joseph, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: TEMPLIER (Angéline, Eliette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: TEMPLIER (Angéline, Eliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BABUCHON-NYZAM-GAILLARD
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: MAQUINÉ (Elodie, Vanessa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: COURT (Marie-Laurence, Françoise, Martine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire à la résidence de Leucate (Aude)
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris,"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: NICOLOSO (Sandra, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: LAHITTE (Stéphane, David, Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: SABOT (Christophe, Benoit)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: SABOT (Christophe, Benoit)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe SABOT et Sandrine FENIOU-SABOT, Notaires et Associés
notaire
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: BONNET (Laure, Eugénie, Augustine), épouse PAILLARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pouilly-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: BONNET (Laure, Eugénie, Augustine), épouse PAILLARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul JACOB et Laure PAILLARD, Notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: MARAIS (Morgane, Laurie), épouse MONTAGNE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: ARNAL (Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: GRÉBOVAL (Anne, Nadège), épouse ARNAL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: ARNAL (Christophe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: BAYLE (Océane, Claire, Suzanne), épouse SALMON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Martin (Bénédicte)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
26 Mai 201826/05/2018
De: Martin (Bénédicte)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
26 Mai 201826/05/2018
De: Gérard BIARDEAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Groupe:
date_debut="2018-06-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: François MONTEAGLE
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2018-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: Joëlle RIEUTORT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
procureure générale près la cour d'appel de RIOM
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Xavier SAVATIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2018-10-06"
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Xavier HUBERT
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Mai 201826/05/2018
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2018-08-18"
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Clarisse PINEL
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Nouvelle-Aquitaine
Remplace:M. Jacques ROBERT
Groupe:
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Lozach'meur Manuel
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
26 Mai 201826/05/2018
De: Bakhti Hafida
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
26 Mai 201826/05/2018
De: Dureau Romain
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
26 Mai 201826/05/2018
De: Honoré Romain
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
26 Mai 201826/05/2018
De: Simon Franck
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
26 Mai 201826/05/2018
De: Britto Nicolas
Objet:
de La Tour Florian
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: De Colonjon Pierre-Alain
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Montagne Mikaël
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Dechavanne Sébastien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Derweduwen Yann
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Chabbert Christophe
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Querleu Victorien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Ustaritz Xavier
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Pichon David
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Boulangué Jérémie
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Grossi Vincent
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Soulier Matthieu
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Couratin Léonard
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Balan Charles
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Saleur Pauline
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Forthoffer Thomas
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Belec Nicolas
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Crombez Kevin
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Chauchard Benoit
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Guibout Ludivine
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Tauvel Claire
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Bund Gaël
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Nevers Pierre
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Gilibert Christophe
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Laubisse Vincent
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Giacomoni Jean-Baptiste
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Cuzet Yann
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Carreca Clément
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Anice Yoann
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Bouton Kévin
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Lebon Nicolas
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Trémeau Eric
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Pruvôt Pierre-Antoine
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Faivre Théophile
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Deboudat Alexandre
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Wambecke Julien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Pessé Loïc
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Fournet Romain
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Cottin Charles-Adrien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Perrochon-Bowe Julien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Coumel Benjamin
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Collet Axel
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Boyard Pierre-Alexandre
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Joussemet Fabien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Ropiquet Joceran
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Cavirot Julien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Poulin Olivier
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Mademann Cédric
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Mayali Christophe
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Dumas Cédric
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Roos Maxence
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Chambard Aurore
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Beaumont Élise
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Fabrini Julien
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Simon Florent
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Kaïm Grégoire
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Musa Jean-Gabriel
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Saoudi Virginie
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Anne-Marie Tony
Objet:
admission
26 Mai 201826/05/2018
De: Frédéric POISOT
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Christophe FLEURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur suppléant
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Valérie ANDUJAR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de la régie de recettes placée auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale)
Remplace:Mme Véronique BAGLAN
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Estelle HUBERT
attachée d'administration
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
régisseuse de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
nomination
26 Mai 201826/05/2018
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Macaire Lawin
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Lise Burgade
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Florence Condroyer
directrice de la communication, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.