26 Juin 1997

De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri Paul
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Marie-Laure Micoud
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Guy Fradin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Yves Berger
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean-Marie Aurand
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dunaud (Odile, Michèle, Jacqueline, Françoise)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Karsenti (Nathan, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Davoust (Danièle, Geneviève, Marguerite), veuve Michotey
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Berrocal (Lino)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Israël (Paul, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean-Paul Kihl
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Bilger (Marcel, Jean, Léon)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Debrousse Latour (Jacques, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Jacques Debrousse Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Gueydan (Yvon)
directeur hors classe de 5e échelon au centre de détention de Casabianda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199726/06/1997
De: Blanquinque (Xavier, Christian, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bournot (Claude, Marie, Victor)
notaire
notaire_residence="Terre-Natale (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Taudin (Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Heck et Alain Eschmann, notaire associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Delgado (Jacqueline, Françoise), épouse Piedelièvre
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Heck et Alain Eschmann, notaire associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Eschmann (Alain, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, ; La raison sociale de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, est ainsi modifiée : “Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelièvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De:
Galabert
qui
Objet:
à me faire toute proposition en la matière
habilitation
26 Juin 199726/06/1997
De: Taudin (Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque, Marie-Jean Roque et Louis Taudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Hemery (Jean-Christophe, Régis, Ovide)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Desoomer (Jean-Pierre, Marie, Philippe, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Desoomer (Jean-Pierre, Marie, Philippe, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
26 Juin 199726/06/1997
De: Gérard Dusart
inspecteur général de l'agriculture, adjoint au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Christiane Le Bret
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean-François Boudy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Perry (Christophe, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Caen (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Rasigade (Arnaud, Jean-Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Herenguel (Jean-Claude)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199726/06/1997
De: Salles (Jean-Marc, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph, Philippe)
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
26 Juin 199726/06/1997
De: Claude Martin
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Renaux
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Claude Martin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri d'Abzac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Renaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Renaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Olivier Barrat
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jacques Blot
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jacques Blot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Quatreboeufs (Franz, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Caron (Claude, Lucien, Francis)
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Juin 199726/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.