26 Juin 1999

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Michel Bergeret
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Didier Houssin
Objet:
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Jean-Jacques François
trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Leroy (Claude)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Gonthier Friederici
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Juin 199926/06/1999
De: Vincent-Fragny (Yves, Joseph, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Montellano (Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Vincent-Fragny (Yves, Joseph, Henri)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Boyer (Pierre-Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Estrade, Bernadette Mahoux-Martel et Jean-Yves Canova, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bram (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Canova (Jean-Yves, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Estrade, Bernadette Mahoux-Martel et Jean-Yves Canova, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bram (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Bouquie (Nathalie, Andrée), épouse Bayle
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Alias (Jacques, Jean, Joseph, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Alias et Philippe Sales, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Barbier (André, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Barbier, Isabelle Canova et Eric Jeannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Loire (COPARL)
avenue de la Bugallière, 44700 Orvault, sous le numéro PH 81 343
Objet:
à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine, porcine, avicole et cunicole
duree="cinq ans"
renouvellement
26 Juin 199926/06/1999
De: Grillon (Jean-Pierre, Edouard)
inspecteur général de l'agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Monchalin (Gérard, Marcel, Julien)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Saint-Geours (Jean)
inspecteur général des finances honoraire, président de la Cinémathèque française
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Remplace:M. Campet (Jacques)
Groupe:
president
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Cahart (Patrice)
Objet:
à la fonction de vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière qu'exerçait
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Dirion (Louis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Delecueillerie (Jean)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Ferretti (Olivier)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Hubert Weigel
commissaire divisionnaire échelon fonctionnel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements, les pièces visées au 4o de l'article 1er de l'arrêté du
3 mars 1999
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Juin 199926/06/1999
De: Pellisseri (Léon, Marie, Alexandre, Alfred)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse-Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Lecomte (Chantal)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Blanchet (Jean-Didier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Leyrit (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Saladini (Marc, René, Emile, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Eyrolles et Catherine André-Eyrolles, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Mathieu (Frédérique, Francine), épouse Rutt
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Cronenbourg, commune de Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Lefranc (Jane, Marie, Claude), épouse Wolfrom
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Cronenbourg, commune de Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Lefranc (Jane, Marie, Claude), épouse Wolfrom
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cronenbourg, commune de Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Broquisse (Jacques, Jean, Paul, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Broquisse, Pierre Massiani et Frank Lodier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Juin 199926/06/1999
De: Loire-Atlantique (CEILA)
Le Tertre Juin, 44475 Sucé-sur-Erdre, sous le numéro PH 80 296
Objet:
à compter de la date du présent arrêté pour sa production bovine, ovine et caprine
duree="cinq ans"
renouvellement
26 Juin 199926/06/1999
De: Michel Bergeret
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Didier Houssin
Objet:
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: François Auvigne
secrétaire général de la cellule TRACFIN, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
26 Juin 199926/06/1999
De: Abauzit (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-06-16"
réintégration
26 Juin 199926/06/1999
De: Abauzit (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
26 Juin 199926/06/1999
De: Michèle Sabban
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillère technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Lacroix (Guillaume)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Remplace:M. Garnier (Michel)
Groupe:
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Blond (Hervé)
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Remplace:M. Pistolet (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Queinnec, née Declercq (Anne-Marie)
attachée d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Lejeune (Michel)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre (délégation interministérielle à la réforme de l'Etat)
agent contractuel
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
date_fin="1999-05-29"
détachement
26 Juin 199926/06/1999
De: Boris Walbaum
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: François Kruger
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Emmanuel Giannesini
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Sylvie Toraille
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Marie-Ange Mattei
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cour_comptes
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Charbit (Eric)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Rossat (Albert)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Proux (Jean-Pierre)
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Porret (Jean)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Fournier (Gilbert)
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Finance (Charles)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Emile (Alain)
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Blin (Jean-Marie)
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Barbé (François)
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Vegas (Delphine)
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Guitienne (Isabelle)
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Claux (Viviane)
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Walter (Jean-Louis)
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Sauty (Gérard)
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Coin (Gabriel)
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Ktourza (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Gaullier (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Baffy (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Taverne (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Reltgen (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Ramin (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Penard (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Goupil (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Gashka (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Bedossa (Adrien)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Boutroue (Marie-France)
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Biaggi (Michelle)
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
3. Représentants des salariés
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
du porte-avions Foch
Objet:
au commandement suivant
BATIMENT DE SURFACE
Officier de marine
Groupe:
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Palcy (Louis, Léonard)
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Renvoise (François)
directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Hornung (Pascal)
chef de bureau à la direction des transports terrestres (suppléant)
Objet:
représentants de l'Etat
au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Leblanc (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national pour compter du
1er août 1999
Groupe:
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Meimoun (Paulette)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: de Belabre (Yves)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Trépant (Philippe)
président de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Schor (Jacques)
président de la Fédération de l'imprimerie et de la composition graphique
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Scherrer (Victor)
président de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Paturle (Emmanuel)
président de la Fédération de la plasturgie
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Mer (Francis)
président de la Fédération française de l'acier
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Mauduit (François)
président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Jollès (Georges)
président de l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Griffon (Henri)
président de l'Union nationale des industries de l'ameublement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Dewavrin (Daniel)
président de l'Union des industries métallurgiques et minières
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Deleuze (René)
président de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Béchat (Jean-Paul)
président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Adec (Philippe)
président de l'Union des industries de l'habillement
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Clément (Martine)
présidente de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: de Perthuis (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Didier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Berthélémy (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Soulat (Bertrand, André)
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Cosquer (Christian, Julien, Denis)
Objet:
notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Jacquot (Yvon)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-03"
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Jacques Franquet
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Juin 199926/06/1999
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Juin 199926/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.