26 Juin 2003

De: Paul Bertrand Barets
contractuel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Thomas Chenevier
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Stéphanie Talbot
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances et en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 252-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie France Diabira
attachée d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances et en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Patrice Lerner
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Léger (Sylviane)
administratrice civile hors classe, directrice générale de l'action sociale
Objet:
contrôleuse d'Etat de 1re classe
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Patrice Queneau
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division (médecine et spécialités médicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Jacques Loeper
Groupe:
élection
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Epron
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-01-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Arnaud (Xavier, Henri, Marie-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gros (Jean-Louis, Maurice, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Gros, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo
greffière du 3e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fabre (Christel), épouse Malard
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Andreolle (Sandrine)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Beaupuy (Maryse), épouse Combe
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine
Groupe:
date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leterre
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Catherine
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: François Hun
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Yves Bur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymonde Garreau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Journeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Hascoët
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Eliane Fievet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hélène Albert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Roger Solome
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marcel Lesca
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Richard Didier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Tanniou
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul Andrieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Emile Tenet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Henri Michaux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Georges Grulois
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Muller
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bernard Sene
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Henri Vergne
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Benoît Jayez
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Alain Vasselle
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gilles Catoire
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Dujay Blaret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie Rozet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Suzette Cordillot
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Porteret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie-Thérèse Andreux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Colette Même
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Geneviève Levy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Charles Lejeune
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul-Henri Chapuy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Barucq
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Joël Ankri
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dominique Fruleux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Madeleine Faucher
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michèle Dange
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Marie Palach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Didier Lacaze
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Anne-Marie Hackett
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Caritey (Chantal)
inspectrice du travail
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Juin 200326/06/2003
De: Richard (Gilles, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Plan (Max, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Martinel (Philippe, Marie, Etienne, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Dubois (Michel, Marie, Joseph, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie-Anne Bacot
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Amilhat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-06"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Bernard Vaslin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
22 avril 2004
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Barberye (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Bâtir-Aménager-Promotion-Habitat (BAPH)
domiciliée 141, rue de Saussure, 75809 Paris Cedex 17
Objet:
des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements éducatifs et sportifs, d'équipements institutionnels et tertiaires et d'équipements sociaux et médico-sociaux
autorisation
26 Juin 200326/06/2003
De: Xavier Roy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la coordination et des affaires générales à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-07-09"
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: De (Serge, Marcel)
Poorter, conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-10-13"
a_sa_demande
radiation
26 Juin 200326/06/2003
De: Pierre Le Guillon
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Dominique Marchais
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Ludovic Michaux
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Alexandre Dratwicki
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Dotal
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Bruno Mantovani
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="18 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Pedro Amaral
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="18 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Marc Bayard
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="18 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Yoann de Roeck
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Arnaud Bertina
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Alexis Mital
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Bastien Gallet
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Sarah Klingemann
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'architecture
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="6 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Melik Ohanian
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Mathieu Gaudric
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Jérémie Koering
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Nicolas Charlet
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Julia Sammut
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts culinaires
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="12 mois"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Rochette (Toussaint, Pierre, Baptiste)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Capmarty (Frédérique, Louise, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Magagnosc (Michel, Georges, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe (Alain, Victor)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Gerat (Philippe, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Louzaouen (Alain)
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Le Menach (Adrien)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hawrot (Ladislas)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Guillot (Alain)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fautous (Philippe)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Espana (Aline)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Conan (Bernard)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Chauvet (Sébastien)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Charrier (Frédéric)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Carval (Jean-Pierre)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bourgain (Jean-Pierre)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Salou (Joseph)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Lucas (Patrick)
(UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Leroux (Jean-Pierre)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Leberre (André)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fournier (Michel)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dion (Michel)
(UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Darnis (Jacky)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Caillet (Denis)
(UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Blancho (Joseph)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Baty (Hubert)
(SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Autret (Hugues)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Migne (Christelle)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Prat (Mélanie)
(SNCEPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe (Firmin)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Migne (Jean-Philippe)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maheut (Alexis)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Lefèvre (Daniel)
Union maritime (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Larzabal (Serge)
Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: L'Helgoualc'h (Yves)
Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hawrot (Jacques)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Devismes (William)
Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Burgaud (Jacques)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bourgault (Jean-Claude)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bigot (Jacques)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Barrey (Jean-Marc)
Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
II. - Représentants des marins salariés
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Soisson (Patrick)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Scannapieco (Raphaël)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Plusquellec (Alex)
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Picq (Jean-Louis)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Kahoul (Mourad)
Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gronzio (Henri)
Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Françoise (Paul)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fesseau (Gilbert)
(FFSPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Fauchet (André)
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dachicourt (Pierre)
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Roux (Sylvie)
Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
(UAPF)
Objet:
membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime
I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Francis Mayer
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'emploi de directeur général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Mayer (Francis)
administrateur civil hors classe, auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au détachement
vice-président de la Banque européenne d'investissements
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacqueline Moulin
attachée stagiaire du Crédit agricole SA
Objet:
attachée du Crédit agricole SA
date_debut="2003-07-01"
titularisation
26 Juin 200326/06/2003
De: Monsoreau (Lucien)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 2003
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Gibault (Alain)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 2003
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Benaben (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA
conformément aux dispositions de
l'article 13 du décret n° 96-875 du
4 octobre 1996
au titre de l'année 2003
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Brugarolas (Elisée)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:Mme Morin (Marie-Laure)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Duchezeau (Nathalie), épouse Pery
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dias (Annie), épouse Barrague
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Michel Boukobza
directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
directeur régional délégué
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Marie Almendros
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2003-05-15"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Grunspan (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-12"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Marc Gazave
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du service à l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Monsoreau (Lucien)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2003-06-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Gibault (Alain)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2003-06-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Benaben (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade
date_debut="2003-01-13"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Ottaway
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacques Cadilhac
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-03-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Cambassedes (Françoise)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2003-05-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Cambassedes (Françoise)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2003-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Gilbert Noiret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-09-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Pierre Segonds
attaché principal des services déconcentrés de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Decobecq
contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jouan (Michel, Joseph, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
responsable de l'unité centrale environnement
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er août 1999
auprès de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Da (Jean, Bernard)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dalt, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="2003-08-01"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Gallerand (Virginie)
attachée à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Boquet (Anne)
directrice des affaires politiques, administratives et financières, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre suppléant représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: de Lavernée (Christian)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Ventre
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Groupe:
date_debut="2003-08-22"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Cuinieres (Françoise, Marie), épouse Zemori
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Georges Riffard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
e)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Janvier
Professeur
président de la commission médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
d)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Vanhove
président de la Commission des relations transfusionnelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: José Coll
président fédéral de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
c)
représentants des associations de donneurs de sang
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Edmond-Luc Henry
président de l'Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des associations de patients
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Legros
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Claude Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentants de l'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Norbert Ifrah
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier hématologiste au centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Francis Barin
Professeur
professeur d'université, praticien hospitalier virologue au centre hospitalier universitaire de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Guichard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-16"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe Mourot
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Yves Grouin
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Claude Buchenaud
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
Remplace:M. André Vanhollebeke
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Pierre Jouyet
directeur du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Pierre Gadonneix
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Daniel Jolyot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-03-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: de Dianous de la Perrotine (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
office créé
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Tabutin (Hervé, François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Tabutin (Hervé, François)
Objet:
de
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: de Dianous de la Perrotine (Gérard, Marie, Louis)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Hervé Tabutin et Gérard de Dianous de la Perrotine, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Andre (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jousse (Jacques, Ferdinand, François, Joseph)
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Derigny (Patrice, Marie, Ignace)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Derigny et Eric Sanson, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Fix (Chantal), épouse Nano
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-06-17"
tribunal="" sexe="
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jeannot (Jean-Michel)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
cessation de fonction
26 Juin 200326/06/2003
De: Annaïck Laurent
directrice adjointe du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
promotion
26 Juin 200326/06/2003
De: Briand (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la Cour des comptes
chef du bureau du personnel et de l'administration
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Frizol (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur au ministère de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2002-12-23"
duree="trois ans"
détachement
26 Juin 200326/06/2003
De: Max Roudier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200326/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.