26 Juin 2008

De: Jean Marme
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire
par intérim
Groupe:
date_debut="2008-05-31"
charge
26 Juin 200826/06/2008
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur divisionnaire de 5e échelon en Moselle
Objet:
en cette qualité à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
affectation
26 Juin 200826/06/2008
De: Martini (Henri)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant du syndicat UNSA-Fonctionnaires
Remplace:M. Masanet (Joaquim)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Ruysschaert (Jean-Claude)
directeur général du personnel et de l'administration et
par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dauge (Yves)
sénateur, adjoint au maire de Chinon
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Ralite (Jack)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Vendrix
université François Rabelais de Tours
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Représentants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Denis Guénoun
université Paris-Sorbonne (Paris-IV)
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Représentants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-François Pujol
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine théâtre
Représentant d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Joel Le Chapelain
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine théâtre
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Daniel Barda
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine musique
Représentant d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Berthelot
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine musique
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Nicolas-Guy Florenne
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine arts du cirque
Représentant d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Sophie Ardillon
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine danse
Représentant d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Isabelle Gentilhomme
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine danse
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Adrienne Larue
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine arts du cirque
Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Marcel Bozonnet
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine théâtre
Personnalité qualifiée
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Laurent Bayle
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine musique
Personnalité qualifiée
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Vinet
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine arts du cirque
Personnalité qualifiée
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Hervieu
Objet:
membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque
créée par
l'article 7 du décret n° 2007-1678 du
27 novembre 2007
susvisé
Pour le domaine danse
Personnalité qualifiée
Groupe:
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bertrand (Christophe)
(composition musicale)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaire
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
duree="dix-huit mois"
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Rami Hobeilah
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Mohamed Lotfi Ouzerdine
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Nadim Husseini
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Georges Bou Lahdou
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Robert Batrouni
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Yulia Vinogradova
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Ghizlane Belbacha
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Boulanger
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du Musée national du sport en adjonction de service
Remplace:Mme Caroline Pressouyre
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claire Landais
Objet:
directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Ollivier (Françoise)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Diard (Monique)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Humann (Patricia)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Picard (France)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Mas (Dominique, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marie Bigand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vesoul
Groupe:
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Thien Do Cao
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Lacombe (Julien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Robin (Jean-Claude, Jacques)
notaire
notaire_residence="Septfonds (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Lopez (David, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Véronique Deimon-Richard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Marie-Paule Gremeaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe-Alexandre Paillard
administrateur civil hors classe, chef du bureau 7BAED à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pascal Mailhos
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Mirabaud (Pierre)
préfet hors cadre
Objet:
administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Régis de Belenet
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:M. Marc Barety
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Zoël
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:M. Philippe Bossière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bertrand Le Febvre de Saint-Germain
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
reconduction
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Arnould
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Daniel Condaminas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
depart_retraite
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Olivier Della Sudda
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Tourisme
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Plantey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Sociétés d'aménagement régional
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-François Blanchet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Sociétés d'aménagement régional
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Roger Plassat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri Gronzio
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Pêche maritime
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Mahiou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Luc Levasseur
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilles Valentin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Didier Rocrelle
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Hervé Reymond
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Podevin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Peguet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Freddy Mourgues
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Benoît Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Jeambar
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Guerard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Gleize
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Fluchere
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: André Espagnach
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: André Dumas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Stéphane Duchamp
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Dross
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Destainville
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Depraetere
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Armand Delclos
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Daumas
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Yves Careil
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Berthelin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri Battie
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Paul Ansel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Thierry Le Mouroux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Loïc Fauchon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Ortin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Conchyliculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Cossiaux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Batellerie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Yves Soullier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Kursawa
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Victor Bastuk
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Daniel Sirugue
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Pulou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Christophe Poupet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Leroux
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Lassus
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Aplincourt
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Perney
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Lallemand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: François Coste
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Cambillard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Yves Chauvey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Aquaculture (eau douce)
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Pontier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: François Lavrut
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Rémi Ibanes
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marc Fragnoud
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Samuel Chanussot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gérard Brun
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: André Bernard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Hugues Peyret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Activités nautiques
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marc Leculier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe Castaner
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Damien Alary
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Eric Durand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Franche-Comté
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Cordier
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Partage
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jackie Pierre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vosges
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Bayet
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vaucluse
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Spada
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Var
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Paul Diconne
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Saône-et-Loire
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Franck Lombard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Savoie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Daniel Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Rhône
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Cassoly
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pyrénées-Orientales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Georges Bonnard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loire
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Blondeau
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Jura
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Bertrand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Isère
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Robert Tropeano
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hérault
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Yves Dusserre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hautes-Alpes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Paul Mariot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Saône
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Maurice Sonnerat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Savoie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Gendrot
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Marne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Valette
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gard
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Pierre Tabardel
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Drôme
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Bouday
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Doubs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Joël Abbey
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Serret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Robert
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Paul Perras
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Denis Mathieu
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Pierre Festa
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Chilini
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pascal Bonnetain
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Berger
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilles Vincent
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: José Perera
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: David Lisnard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Granié
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri Savornin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Luc Puissat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Fabrice Pannekoucke
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Monin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri Torre
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Thiers
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrice Prat
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Pellerin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Herisson
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Xavier Coste
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Brousse
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aude
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Bonin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Echalon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Lionel Luca
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Berthou
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ain
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Louis Pouget
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Hervé Paul
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Fousseret
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marie Filippi
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Dantin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Paul Colin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marie Busseuil
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Rossignol
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Olivier Gibelin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gérard Thibord
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Franche-Comté
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilles Denosjean
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Bourgogne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Martine Ferriere
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Anne-Claire Vial
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Anne-Marie Forcinal
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Territoire de Belfort
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Martine Vassal
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Annie Pollard-Boulogne
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Monique Duthu
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Marie-Josée Roig
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Colette Popard
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Picon
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: David Peyremorte
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Denis
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Syndicat mixte, association syndicale
ou autre association compétente dans l'entretien des cours d'eau
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Sandras
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Tourisme
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gérard Montassine
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Pêche maritime
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Etienne Corteel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Vitse
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Thierry Vantyghem
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Olivier Poulain
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Stéphane Marrec
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Lemay
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jérôme Lefebvre
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Luc Desbuquois
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Delaume
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: François Decool
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Bracq
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Pierre Blondel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Dupraz
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marie Baras
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Wattez
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Mortier
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Joël Danloux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre-André Celliez
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Roussel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Pruvot
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Xavier Pamart
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Vincent Demarest
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pascal Dacheux
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Picardie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Emmanuel Cau
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Bailly
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Mathon
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Somme
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Camus
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Somme
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Boulogne
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Somme
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Vancaille
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Hervé Poher
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Fauquet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Jacques Cottel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Schepman
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marc Gosset
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Charles Beauchamp
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Paul Raoult
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Deflesselle
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Dambre
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: André Bodart
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Schouteden
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Sergent
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Rapeneau
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Lafarge
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: André Flajolet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Nicolas Dumont
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Cotel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Cheval
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Thierry Thomas
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aisne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Francis Vercamer
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Cyrille Pradal
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Eeckhoudt
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe Boizard
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Milieux socioprofessionnels
Picardie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Luc Charley
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Milieux socioprofessionnels
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Chantal Lucq
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Annie Cailliez
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Batellerie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Danièle Bula
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Bataille
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Colette Finet
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Hervé Bailleul
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Annick Delelis
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Georges Glandières
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Tourisme ou activités nautiques
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Villocel
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Sociétés d'aménagement régional
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Franck Ducamp
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Comby
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Paul Vert
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Surles
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Paquet
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Marcel Menier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Leclerc
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Brice Le Gall
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Lavigne
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Julie
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Thierry Gouge
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Dubie
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Yves Casenove
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Bousquet
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Barral
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Baldi
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Azimont
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri-Vincent Amouroux
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Industrie
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Facy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe Boissier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: François Patsouris
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Conchyliculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Richard Iriarte
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Paul Icre
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Rodes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe Egreteau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Daude
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Frédéric Cameo-Ponz
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Oriot
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Albert Martin
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Bouges
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Marc Lamothe
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Aquaculture (eau douce)
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Puyo
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Yves Moizant
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Leymat
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Estrade
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Yves Da-Ros
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Jacques Chassagnou
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri-Bernard Cartier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Luc Capes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Bex
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Joseph Joubert
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Martin Malvy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Bertrand
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Lionel Roucan
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Duzer
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Descargues
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
au titre de la coopération interdépartementale
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: André Cabot
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Tarn
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Cambon
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Iriart
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Noël Brugeron
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Lozère
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Etienne Bonnefond
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Lot
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Camani
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Lot-et-Garonne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Subsol
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Landes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Claude Miqueu
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hautes-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Raymond Lepinay
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Garonne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Maugein
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gironde
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Francis Daguzan
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Gers
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Dordogne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Roger Chassagnard
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Corrèze
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri Tardieu
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Launay
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Lilian Jousson
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Gabach
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Casteras
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Augey
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Albert Larrousset
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Grasset
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Giraud
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Hervé Bouyrie
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes du littoral
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Saboy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Jarlier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Roger Destannes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Cayron
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Communes de zone de montagne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Didier Louis
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Charente
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Servit
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Charente-Maritime
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Wachli
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Cantal
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: René Quatrefages
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aveyron
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gérard Tremege
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Pierre Ladrech
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Gérard Gouzes
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Robert Frairet
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Ducout
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marc Dubis
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: René Massat
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ariège
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Pujol
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Denis Dolimont
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Pascal Boniface
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Lebret
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Chauzy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Guiral
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacqueline Rabic
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Pêche maritime
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christine Etchegoyen
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Elisabeth Arnauld
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Eliane Serre
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Murriel Padovani-Lorrioux
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Limousin
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Martine Hontabat
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Emilie Dennig
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Autres communes
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Anne Walryck
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Régine Lange
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Gentily
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Agglomérations de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michèle Chezalviel
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Limousin
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacqueline Bonnefoy
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Auvergne
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Sabrina Augier
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Aquitaine
Groupe:
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Diefenbacher
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Bernad
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les
Milieux socioprofessionnels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Franck Girard
représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Robert Glaichenhaus
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Chétrit (Charley)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Christian Le Meur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe Rouquié
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jacques Martin
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Olivier Touvenin
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Privez
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Thierry Pourquier
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Denis Oddoux
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Eric Nouvel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Mirandol
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Jacque Mané
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Antoine Magnant
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marc Lux
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Franck Levèque
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrice Laussucq
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Lamure
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Richard Kerguelen
directeur départemental des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Dariusz Kaczynski
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Hanser
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Yannick Girault
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: William Fréville
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Donz
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilles Deshayes
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Defays
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Correa
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveur des finances et
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Christian Brun
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Louis Bonnefoi
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: André Bonnal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean Basso
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Eric Barbier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Babeau
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Nathalie Roux
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Catherine Brigant
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Denise Bintz
trésorière principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Anne-Marie Amigues
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Christiane Wicker
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marie Thérèse Pelata
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Gabrielle Rochmann
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Christine Mesnager
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Myriam Mahé-Lorent
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Adèle Lieber
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Josiane Lantéri
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Dominique Gontard
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Catherine Fénelon
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Régine Dupuy
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Karine Chanquoy-Jacquet
receveuse des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Axelle Cabau
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Pierre Souchet
administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marc Sanson
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Férréol Ract-Madoux
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Plessis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marie Nivlet
administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Christophe Moret
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Stéphane Mille
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Stéphane Lheureux
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Guy Lautredou
Commissaire colonel
adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Michel L'Henaff
Capitaine de vaisseau
adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Patrick Gournay
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Sébastien Gans
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Yves Dominguez
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Franck Capini
administrateur civil, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Pierre Baudu
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Luc Barbaza
Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine
adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Gilbert Ansberque
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Armelle de Ribier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Alexia Paris
agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marion-Anne Macé
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Françoise Lombard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Agnès Guyant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Evelyne Fourche
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Line Bonmartel-Couloume
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Marie-Laure Berbach
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Essen (Allemagne)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
autorisation
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article
« La liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n° 136 du Grenelle de l'environnement
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article
« La liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n° 136 du Grenelle de l'environnement
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « disposition du public », supprimer les mots : « sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation
prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doivent pas rester confidentielles
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « disposition du public », supprimer les mots : « sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation
prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doivent pas rester confidentielles
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », supprimer les mots : « et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé
au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le code de la propriété intellectuelle
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », supprimer les mots : « et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé
au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le code de la propriété intellectuelle
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », ajouter les mots : « , à l'exception de son 3°, »
Exposé sommaire
Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », ajouter les mots : « , à l'exception de son 3°, »
Exposé sommaire
Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-4 », ajouter les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, »
Exposé sommaire
Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui-même référence aux intérêts
mentionnés à
l'article 6 de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978
au deuxième alinéa du II, interdit à l'autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-4 », ajouter les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, »
Exposé sommaire
Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui-même référence aux intérêts
mentionnés à
l'article 6 de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978
au deuxième alinéa du II, interdit à l'autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 4 de cet article, ajouter après les mots : « des laboratoires » les mots : « publics et, à défaut, »
Exposé sommaire
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 4 de cet article, ajouter après les mots : « des laboratoires » les mots : « publics et, à défaut, »
Exposé sommaire
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 3 de cet article, ajouter après les mots : « santé publique » les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés” »
Exposé sommaire
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 3 de cet article, ajouter après les mots : « santé publique » les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés” »
Exposé sommaire
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante
« A cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante
« A cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé
« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire à l'article 1er, qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé
« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire à l'article 1er, qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant
« L'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée
en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
A défaut d'exclure les cultures d'OGM en plein champ, la loi doit énoncer le principe d'information des collectivités locales concernées
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant
« L'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée
en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
A défaut d'exclure les cultures d'OGM en plein champ, la loi doit énoncer le principe d'information des collectivités locales concernées
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé
« L'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. »
Exposé sommaire
Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règlement 1829/2003/CE du
22 septembre 2003
insérant un article 26 bis dans la directive 2001/18/CE
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé
« L'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. »
Exposé sommaire
Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règlement 1829/2003/CE du
22 septembre 2003
insérant un article 26 bis dans la directive 2001/18/CE
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
A l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires »
Exposé sommaire
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
A l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires »
Exposé sommaire
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Germinal Peiro
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Philippe Martin
les membres du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Rédiger ainsi l'alinéa 6 de cet article
« La liberté de consommer et de produire sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement de 2004. Les règles de coexistence préservent l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire dans la loi les termes précis de l'engagement n° 136 du Grenelle de l'environnement
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « disposition du public », supprimer les mots : « sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'article L. 124-4 et II de l'article L. 124-5 et la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation
prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doivent pas rester confidentielles
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », supprimer les mots : « et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'organisme génétiquement modifié ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre »
Exposé sommaire
Si un organisme génétiquement modifié fait l'objet d'une demande de brevet, il est immédiatement protégé
au titre de la propriété intellectuelle. Il n'y a pas lieu de modifier, au travers du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le code de la propriété intellectuelle
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-5 », ajouter les mots : « , à l'exception de son 3°, »
Exposé sommaire
Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sur ce fondement, les conclusions des évaluations et tests relatifs à des OGM brevetés préalables à leur autorisation ne seront jamais rendus publiques, ce qui est contraire aux principes énoncés dans l'alinéa suivant de cet article
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « L. 124-4 », ajouter les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, »
Exposé sommaire
Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui-même référence aux intérêts
mentionnés à
l'article 6 de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978
au deuxième alinéa du II, interdit à l'autorité administrative de communiquer à des tiers une information relative à l'environnement dont la divulgation porterait atteinte au secret en matière commerciale ou industrielle. Il convient d'exclure cette référence
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 4 de cet article, ajouter après les mots : « des laboratoires » les mots : « publics et, à défaut, »
Exposé sommaire
Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient de s'assurer de la fiabilité des évaluations qui seront réalisées en les confiant à des institutions publiques de recherche, et seulement par défaut à des laboratoires agréés
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 3 de cet article, ajouter après les mots : « santé publique » les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés” »
Exposé sommaire
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut Conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation »
Exposé sommaire
Le Conseil national de la consommation
au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prises en compte
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Compléter le dernier alinéa de cet article par la phrase suivante
« A cet effet, la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est proscrite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé
« Tout dommage résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés constitue un préjudice ouvrant droit à réparation. »
Exposé sommaire
Il convient d'inscrire à l'article 1er, qui définit les principes de la loi, le principe de réparation des préjudices résultant de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après le dernier alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant
« L'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée
en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire
A défaut d'exclure les cultures d'OGM en plein champ, la loi doit énoncer le principe d'information des collectivités locales concernées
Amendement
Présenté par
Groupe:
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé
« L'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits. »
Exposé sommaire
Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règlement 1829/2003/CE du
22 septembre 2003
insérant un article 26 bis dans la directive 2001/18/CE
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Article 1er
A l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires »
Exposé sommaire
L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008
De: Delphine Batho
Objet:
la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Constitution. L'article 1er du projet de loi reconnaît que les OGM peuvent avoir un impact sur la préservation de l'environnement en affirmant notamment que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement ». Par conséquent, la définition de ce qui est « sans OGM » ne saurait relever du simple domaine réglementaire
Amendement
Présenté par
inscription
26 Juin 200826/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.