26 Juin 2009

De: Lazare Paupert
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2009-07-15"
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Anne DURUPTY
directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentants du ministre chargé de la culture au sein du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi n° 2009-258 du
5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 200926/06/2009
De: Véronique CAYLA
directrice générale du Centre national de la cinématographie
Objet:
représentants du ministre chargé de la culture au sein du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi n° 2009-258 du
5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
membre titulaire
Groupe:
désignation
26 Juin 200926/06/2009
De: Daniel PINSON
architecte et professeur des universités, enseignant à l'institut d'aménagement régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabrice LEXTRAIT
directeur adjoint « d'ajoint d'architecture Jean Nouvel » responsable du projet de la fondation Jean Nouvel à Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: André JOLLIVET
architecte-urbaniste, ancien président du conseil régional de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, président de la Maison de l'architecture et de la ville de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Eric DE BACKER
chargé de mission au conseil général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: François BROUAT
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sandrine DUJARDIN
architecte-urbaniste de l'Etat et directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Claude Hourcade
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Gérard BUDIN
Objet:
président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et produits laitiers
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Emilie Martinez
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, siégeant avec voix consultative
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléant
Remplace:M. Martin Pinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sécher (Jérémie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:M. Lussiez (Cédric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Bouvier Muller (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:M. Vallet (Guy)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Brest (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Guillaumot (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Dolou (Michelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Sanders (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Valette (Wilfried)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Quero (Florian)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Puidupin (Alexandre)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Lhonoré (Florian)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Gicquel (Maxime)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Urvoas (Amélie)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Torrent (Rebecca)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Sulter (Emmannuelle)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Santi (Laetitia)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Moulin (Julie)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: L'Anthoën (Elodie)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Houl (Tiffany)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Gozali (Sonia)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Duval (Camille)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: De Peretti de la Rocca (Jeanne)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Brunel (Juliette)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Arbia (Chloé)
Objet:
au concours d'entrée à l'Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (catégorie PCEM 1), organisé en 2009
classés par ordre alphabétique. Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'école du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris
Les candidats recevront un courrier individuel où seront précisées les dates et heures de convocation. Ils devront se présenter à l'école du Val-de-Grâce le jour de leur convocation, munis d'une pièce d'identité officielle revêtue d'une photographie
Groupe:
concours
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admissibilité
26 Juin 200926/06/2009
De: Gamel (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert
Remplace:Mme Callec (Michèle)
Groupe:
date_debut="2009-07-31"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Mars (Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
26 Juin 200926/06/2009
De: Mars (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Philippe Jarraud
administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel BOUE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2009-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Juin 200926/06/2009
De: Jacques TESTA
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2009-06-01"
promotion
26 Juin 200926/06/2009
De: ROZMARYN Charles
Objet:
président de la commission consultative des communications électroniques
Groupe:
president
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: POMONTI Jacques
président de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: HALLOPEAU Philippe
représentant l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: DE MARTINO Giuseppe
représentant l'Association des services internet communautaires (ASIC)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: CAVALIER LACHGAR Jean-Marc
représentant le Syndicat national des installateurs en radiocommunications (SNIR)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BONTEMPS Pierre
représentant l'association des SCS
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BALIN Philipe
représentant le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: YOMTOV Jérôme
(secrétaire général de Numericable)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ROY-CONTANCIN Pierre
(directeur juridique d'Outremer Telecom)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ROUX DE BEZIEUX Geoffroy (président de l'association Alternative Mobile)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: LUCAUSSY Arnaud
(directeur de la réglementation et des études économiques de SFR)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: LOMBARDINI Maxime
(directeur général de Free)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: FOREST Emmanuel
(directeur général adjoint de Bouygues Telecom)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: DEBROECK Eric
(directeur de la réglementation de France Télécom)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: AZIBERT Michel
(directeur du développement et de l'international de TDF)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des exploitants de réseaux, et des fournisseurs de services de communications électroniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: PFRUNDER Frédérique
représentant la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: PETIT Anne
représentant l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des représentants des utilisateurs de réseaux, et des services, professionnels et particuliers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ROZMARYN Charles
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ROUSSEL Guy
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: REY Patrick
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: RANCY François
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: PLANCHE Jean-Michel
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BLANC Yves
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: ANDREUX Etienne
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: GAUTHEY Gabrielle
Objet:
membres de la commission consultative des communications électroniques
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et de la gestion à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
renouvellement
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
26 Juin 200926/06/2009
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Ravier (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BOKOBZA (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme DUBARRY (Cécile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sébastien Raspiller
administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Anthony Requin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Benoît Coeuré
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: MALKI (Hanifa)
traductrice
Objet:
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2009-07-01"
promotion
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel BELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2009-11-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Elisabeth LABARTHE-VACQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Dominique THIL-PFEMMERT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy
Remplace:Mme Clara BAMBOUVERT
date_debut="2009-08-26"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Frédéric GRIEDER
surveillant principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montbéliard
Remplace:M. Fabrice NOURDIN
date_debut="2009-07-01"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Jacques BISIAUX
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal
Remplace:Mme Brigitte PEREZ
date_debut="2009-06-30"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Karine COMBRES, épouse TIXIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
Remplace:M. Thierry MAURIN
date_debut="2009-06-22"
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: PERUZOTTI (Marina)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme DESPOUYS (Chantal), épouse RAYMOND
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Sybille Desclozeaux
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels Rhône-Alpes
Remplace:M. Jean-Marie Busseuil
Groupe:
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Didier Bessers
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Industrie
Remplace:M. Samuel Guichard
Groupe:
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: François Desmonts
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des usagers
Industrie
Remplace:M. Christian Picard
Groupe:
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Hubert Brigand
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Remplace:M. Marc Frot
Groupe:
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Eliane DUTARTE
conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Christophe BOIRON
directeur des ressources humaines de la compagnie CORSAIR
Objet:
représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Dominique ACHIN
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Denis ROUX
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Luc JANISZEWSKI
Objet:
conseiller technique et pédagogique supérieur
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Sébastien RAMONELL
Objet:
administrateur civil
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
administrateur civil
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Sébastien RAMONELL
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Pierre BOURELY
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: France PORET-THUMANN
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabienne BOURDAIS
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Anne-Marie DE LA COTARDIERE
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: France PORET-THUMANN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Christine JULIEN
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabienne BOURDAIS
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: France PORET-THUMANN
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la santé et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Christine JULIEN
conseillère technique et pédagogique supérieure
Objet:
au nom du ministre de la santé et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Fabienne BOURDAIS
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la santé et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Nicolas Prégo
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Eric David
conseillers économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Juin 200926/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.