26 Juin 2014

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Yves Vallat
adjoint au chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Michel Jolion
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
2)
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Florence Robine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:M. Jean-Paul Delahaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patricia Pol
chef de la mission Europe et international de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
1)
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État
Remplace:Mme Simone Bonnafous
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Véronique ESCUILLIE
(DUTOIT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel COURTIN
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lagoutte (Daniel, Georges, Paul)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Muratet (Joel, Marius, Odilon)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Richet (Christine)
administratrice civile
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ali Saïb
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard Morel
professeur des universités émérite, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, premier vice-président de la commission de l'emploi, du développement économique régional, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Denis Louche
directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Corinne Vezzoni
architecte DPLG
membre titulaire de l'Académie d'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine Meritan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe de l'Ecole nationale supérieure du paysage Versailles-Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte Bertoncello
professeur des universités, directrice de l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional, département de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Roullin (Jean-François)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Groupe:
ecole
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique Garcia
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe FICHOT
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Objet:
adjoint au chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Groupe:
date_debut="2014-06-30"
affectation
26 Juin 201426/06/2014
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Agnès REINER
adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que son suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe PEYREL
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Martin LESAGE
adjoint au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Rouquet (Marylène)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Roudière (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Juin 201426/06/2014
De: Valérie DUPONT
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Denis LE BAYON
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raak (Yvon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Florin
Objet:
à la commission d'agrément de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
personnalité compétente dans le domaine de l'assurance
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daniel Saint-Jean
attaché principal d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-06"
depart_retraite
admission
26 Juin 201426/06/2014
De: Georges de Oliveira
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Damien Lagaude
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick Delaporte
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: John Coultrap
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric Ciurletti
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François Rosier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Paul Lacam
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas Duhamel
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Brunet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurent Bertonnaud
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier Carré
député
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Yannick Botrel
sénateur
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc Mayaux
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre-Grégoire Marly
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David Charlet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gilbert Labbé
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier Donadieu de Lavit
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard Chanelle
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume Prache
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Manuel Messey
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François Labrunie
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean Gouzi
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Cernesson
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine Vial-Montpellier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal de Truchis
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne Pauthier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie Hubert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth Sabbah
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine Uribarri
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Annick Lambert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ludivine Coly-Dufourt
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé Vanleynseele
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélien Soustre
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc Mathieu
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hervé Hatt
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Morichon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des courtiers d'assurance
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel Picon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des agents généraux
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe Poiget
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Demurger
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'assurances
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe Stoltz
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jacques Sainctavit
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique Baert
député
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Roland du Luart
sénateur
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Serge Maître
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre Szlingier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pascal Labet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Rémi Therme
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick Mercier
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maxime Chipoy
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean Berthon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain Bernard
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
représentants des établissements de crédit
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Blanche Sousi
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
12°
personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle Djian
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
11°
représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine Derobert
Objet:
membres de comité consultatif du secteur financier
10°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel Constans
Objet:
président du Comité consultatif du secteur financier
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-07-04"
réintégration
26 Juin 201426/06/2014
De: BELUFFI (Agnès, Pierrette, Laure), épouse JOSSEAU
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontaine (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: CAMPAGNA (Isabelle, Fernande)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine ROCHIAS et Isabelle CAMPAGNA, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: MORERA (Stéphane, André, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: VICQ (François-Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, François-Xavier VICQ et Patricia RACAUD, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: VICQ (François-Xavier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: BARDET (Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: RAGEY (Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain RAGEY, Stéphane LAPEGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: MIFSUD (Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: PEYRIEUX (Patrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice PEYRIEUX, Jean DELEAGE et Pierre-Antoine DURON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: QUANCARD (Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: JOLLY (Daniel, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: CHARRIER (Philippe, Jean-Claude, Etienne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: DUPLAIX (Dominique, Mireille), épouse VIOT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cerizay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: LEMÉE (Vincent, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN et François-Eric PAULET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: LE FLECHE (Mallory, Mélanie), épouse de LORENZI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: DEMAY (Philippe, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DEMAY et Stéphane MAUGARNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. GUERIN (Jean-Jacques, Christian, Marcel)
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: de GEBERT (Jean-François, Marie, Antoine, Léon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Juin 201426/06/2014
De: Lointier (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon
Remplace:M. Houist (Gilduin)
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
charge
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie Riomet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-06-05"
duree="trois ans"
détachement
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume SALOMON
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra BLANCHARD-PIERRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal OLLIER-CHASSANG
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges et
chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Judith LELLOUCH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique De-Ridder
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-06-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
26 Juin 201426/06/2014
De: Barthélémy HENNUYER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Coralie SUTRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey PERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Camille LAURENS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anna DUVAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mathieu GALY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandre DALLEMAGNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fathia ZEGHOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sarah KAHLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lottie JAVELAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie IENNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Floriane DUVAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Baptiste CRABIERES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène CHERRUAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maylis de ROECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélie VIGUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clémentine LAVIGERIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie LEVINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence LARDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie REBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine BOISARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène MARECHAL-HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre FERMANTEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuelle CARNIELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laura PUPION
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Corentine RENOLIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume DELERM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fanny GAUVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Davy MIRANDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélanie HAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David MARCAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Zoé CHAUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dounia BOUGUERRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fatou Kiné MANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Caroline COLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Morgane COUCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Céline FILLIOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas D'HERVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David MAYEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luce POTDEVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jennifer FAIRANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Quentin SIEGRIST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Albane LEBEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alix FLEURIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Samira GOURINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Tiffanie REISS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélanie TEMPIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie LOYEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nina SMIDEREN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sabine CARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier ABRAM
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien GOLDSZLAGIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Saliha HAND OUALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aglaë FRADOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Léopoldine FAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Djamel CAILLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lilitt KHANGELDIAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alice HODSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Milène CHEBROUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie ALMERO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Morgane BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alice DUBERNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélie CHAMPION
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hugues JULIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marion LE LORRAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Morgane LE DELEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Camille PARIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Rachel LECUYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Charline LE PEUTREC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Romaine BRUNATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marine BILLIAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélanie BOMBLED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sabine GRAVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marjolaine CHEZEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey FERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clotilde LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Natalène MOUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Amélie PENET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thomas LAMORELLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elsa LAVERGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marine FONTANGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Raphaëlle OLIVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Orléans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fanny DRAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David DURAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lise-Marie MILLIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique CHIRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alice MAZIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marine DELANOE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence HAIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Noémie MARCEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Linda BENAMER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cyrille KOLODZIEJ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sabine DUREZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DREAN-RIVETTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Armelle ADAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Héloïse HEBLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Madeline ROYO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Armelle WERNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laure FOURMY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie ANQUETIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie SIMBILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric MICHAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie FAURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Xavier PASTUREL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire DEGERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra NICOLAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Adeline BOSCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cindy TARRIDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie de PORTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fanny REYREAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Charlotte PERRAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie NOEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Azanie JULIEN-RAMA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie BUGUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bastien MADELON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Simon LANES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Émilie DROIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne DESWARTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marion BEGLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Gabriel SENGLAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine FRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume GIRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alice BONATTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cathy BUNS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clément SEMERIVA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gérémie BLANC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélie VITTEAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Sophie KOPACZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique RUBEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie KAIRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mathias MURBACH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie DEGARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent TRIDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Meggie CHOUTIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey BESSAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Diane de CHALUP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle ECALARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence CASTAGNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marion VINAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey BERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvain COLOMER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nadia OTMANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie PIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra SCATIZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Madeleine SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Amand-Montrond
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Charlotte FIORIO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elsa BEURTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emeline HERLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Juliane PINSARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Betty BAROUKH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey ROUSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cédric ANTOINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Enora LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Laure CAZENEUVE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service de la chambre détachée de Dole
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique SPECHT-GRASS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Céline BOZZONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire BOUTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maeva BORDIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélie BELLOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Romain MANIE-SAMSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédéric VUE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Naïs ACQUAVIVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julia SIEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent RIUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile CELIER-DENNERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent MAILLY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne VIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annabelle LE SAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène VERMEULEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ariane BOUDILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie PIESSAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marion RUFFAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile MOUTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile CHARBONNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clément CLOCHET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélanie DELSAHUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire THOUAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Juliette MONGIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth DUGRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Delphine BAZAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Paul MARION-GABER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Naëva DABIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Tania MOULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emma BRUNETIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sarah OLIVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie ANICOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pauline FOSSAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Wafa SMIAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ariane MILON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie MANCILLA-DUMAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marion GARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Morgane EVANGHELOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karina GARCIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Yvon CALVET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sébastien FARGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphane HARDOUIN
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique THOUVENIN-VILAIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique THOUVENIN-VILAIN
avocate
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence MERMET-VAUGOUDE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine Alexandra GIULIANI
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine Alexandra GIULIANI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra BURIOT
juriste
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra BURIOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Première vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Virginie DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: André SCHMITT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Paul HUBER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bertheline MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine SERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra GRILL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-12-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Serge DURAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2014-11-05"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Clément INCERTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thibault CAYSSIALS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Bastien RISSON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: William FEZAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Amélie RODRIGUES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Noémie NATHAN-BUAT-MENARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Linda MAIZENER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hélène GAUDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie DUBUISSON
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-09-01"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick MATHE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle POINSO-TOURNAIRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie KRETOWICZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence PECAUT-RIVOLIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth CHAPPERT-PELSEZ
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laëtitia FERRERO-NICOLAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie MARCOU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Luc GRACIA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gwenaëlle BOSCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service de la chambre détachée de Guingamp
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="d'instance"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilia COREE
juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali GUALDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire THARREAU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidentes
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Amélie VERSCHUERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bénédicte de VIVIE de REGIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc FERRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-08-05"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Chantal PERDRIX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Valérie DERVIEUX
première vice-procureure près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine TOILLON-TEIXIDO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Michel AUBAC
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michelle MARZOUK-SEURIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Christine HERVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne ZYSMAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence MICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie MATHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michèle CHOPIN-CHOISEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Régine ROY-VAN DAELE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne COTTY-FASQUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie CITRAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Eva GIUDICELLI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Seyrane MERINI
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Gaël LE FUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annie STEVENIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annaïck JONCOUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Delphine THIBIERGE-AVEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurore DOCQUINCOURT
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aurélie DAOUST
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine d'HERIN-LE VAILLANT
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Irène CHEVET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christel BOYNTON-NAVELLOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie COUTY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre-Mathieu GAITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey SEGUY-GOUBIL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sofian SABOULARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Claire QUESNEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Félicie BOUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie BOUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Michel SOMMER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Odile POUPENEY-BLUM
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martine FOREST-HORNECKER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise FLET-DESSET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie STRZODA-VAUDESCAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine PINARD-MORALES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cécile MARCHADIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Estelle PASQUINET
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François ANTONA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julia VANONI-THIERY
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie RAVENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aude MOREL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Danièle IVANCICH
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicole BANCAREL-HARDY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicole BERGOUGNAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Virginie CHARLES-FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fabrice RIVES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-François COURET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Ethel LARRIEU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Giovanna GRAFFEO
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Blandine ARRIAL
juge au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Eric GRAFMULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gilles GUTIERREZ
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie BOUGNOUX-BENZAID
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey ARRIUDARRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Luc DIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cécile DELAZZARI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cynthia GABAUDE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile DULIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anissa OUMOHAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe BRICOGNE
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine FARINELLI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne ROGER-MINNE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent ADRIAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Eloi SENARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphane VAUTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"