26 Juin 2018

De:
Les
directions régionales participent également
Objet:
mettre en œuvre dans le département les politiques relatives au contrôle de la qualité éducative des ACM et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis [3] . Sous l'autorité du préfet de département et dans le cadre du plan régional d'inspection et de contrôle, le directeur départemental décline un PDPM en AC
de besoin, sous l'autorité des préfets de département, à des actions d'inspection et de contrôle départementales et interdépartementales [4]
Groupe:
charge
26 Juin 201826/06/2018
De: REILLE (Florence)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. DRUMMEN (Jean-Bertrand)
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juin 201826/06/2018
De: Valérie DALSCENT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Cédric LANOIS
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter du J« juillet 2018
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Sonia CHWALIK
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Marie PLESSIER
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Nathalie ROBIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Karine ANDRIEU
(DELATTE)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
suppleant
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Sheila EMIGRE
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Edith PERROCHE
(DEMONTIS)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Arnaud BAZIN
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. René DANESI
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Juin 201826/06/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Juin 201826/06/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Olivier Varlet
major CERES
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
UNSA-FONCTION PUBLIQUE
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Jean-François Forget
surveillant brigadier
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
UNSA-FONCTION PUBLIQUE
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Christophe Abadie
contrôleur principal des douanes
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Gautier Schont
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
FSU
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Jean-Claude Delage
major responsable d'une unité local de police
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition
SOLIDAIRES FP, Refus de proposition, Refus de proposition
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Sabrina Rigollé
capitaine de police
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
UFFA-CFDT
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: El Hassania Baria
Conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UIAFP-FO, Refus de proposition, Refus de proposition
FSU
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Bénédicte Verdin
secrétaire administratif
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
représentants du personnel
UGFF-CGT, Refus de proposition, Refus de proposition
SOLIDAIRES FP, Refus de proposition, Refus de proposition
CFE-CGC
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Christine SOUMEILHAN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde »
Remplace:Mme Sarah BUSINARO, née BENYAYER
Groupe:
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Gérard MESTRALLET
Objet:
président de l'agence française pour le développement d'Al Ula
Groupe:
president
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: GUERBOUZ (Rabah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Juin 201826/06/2018
De: SALLOUM (Charles Nidal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Juin 201826/06/2018
De: GUERRA SIERRA (Diego Antonio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurochirurgie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
26 Juin 201826/06/2018
De: Fouillat (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Juin 201826/06/2018
De: Fouillat (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Margheri (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Juin 201826/06/2018
De: Margheri (Philippe)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Goettelmann (Francis)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Juin 201826/06/2018
De: Goettelmann (Francis)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Desmartin (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Juin 201826/06/2018
De: Desmartin (Jacques)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Barrigaux (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Juin 201826/06/2018
De: Barrigaux (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Philippe BALLU
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Patrice DUSAUSOY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Yves JANNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Hubert BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Michel REGALDO SAINT-BLANCARD
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Annick BENOIST-REDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: NUNES DE ABREU (Sandrine)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, Claude CARON, Eric CHEVALIER société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Juin 201826/06/2018
De: CHESNEL (Eric, Rémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: LYAUTEY (Axelle, Monique, Marie, Jennifer), épouse de ROBILLARD de BEAUREPAIRE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: DELELIS-FANIEN (Carole, Maud, Yva, Patricia), épouse LACROIX
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: DE ALMEIDA (Magali), épouse PALARIC
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: PAULIN (Vincent, Richard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: HUYNH (Mélanie, Daisy), épouse DJIRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: SAPE (Sébastien, André, Claude)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Barjols (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: SILVY (Caroline, Lydia, Andrée), épouse BACHIRI
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Barjols (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: SERPOLLET (Frédéric, René, Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: BLANC (Noémie, Marie, Laurence) épouse RIITANO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Claire BERTHON-RAVEL, Laurence BLANC-HIRSCHAUER, Olivier MAGNAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: DEGRANDI (Caroline, Laurence, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: HATTON (Virginie, Maryline)
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: BOUEDO (Jean-Edouard, Marie, Rita)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: CONDOU-DARRACQ (Sophie, Marie), épouse VERGES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Luc CARRAZÉ, Pierre MARSSEROU, Sophie BIROU-BARDE et Quitterie CARRAZÉ »
notaire
notaire_residence="Coarraze (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: LHUILLERY (Maud, Yvette), épouse TESSIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pascal MOURET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: LHUILLERY (Maud, Yvette), épouse TESSIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal MOURET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: SALOMON (Laurent, Yves, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: BERTHET (Marjorie, Fabienne) épouse VINCENT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie AYMONIER-MERLIN et Franck AYMONIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: BERTHET (Marjorie, Fabienne) épouse VINCENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie AYMONIER-MERLIN et Franck AYMONIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
26 Juin 201826/06/2018
De: Eric Serfass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 201826/06/2018
De: Agnès CAPLET
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Claude GOBIN
sous-préfet hors classe
Objet:
pour carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
depart_retraite
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: DESCHAMPS (Christophe)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-06-24"
corps="Sous-préfets"
titularisation
26 Juin 201826/06/2018
De: Christine CLOAREC
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale. »
Groupe:
charge
26 Juin 201826/06/2018
De: Caroline François
Ingénieur d'Etudes
Objet:
responsable des ressources humaines de la délégation centre-est
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
26 Juin 201826/06/2018
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'INSIS
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS la convention portant « Memorandum of Understanding » conclue entre le CNRS et l'Academia
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS la convention portant « Memorandum of Understanding » conclue entre le CNRS et l'Academia"
délégation de signature
26 Juin 201826/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.