26 Juin 2021

De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Max Brisson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jérémy Bacchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: David Assouline
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bertrand Pancher
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard Fialaire
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Max Brisson
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Julien Bargeton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jérémy Bacchi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: David Assouline
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Bruno Studer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascal Bois
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Toine Bourrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Piron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sophie Mette
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Constance Le Grip
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Calvez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale, le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sylvie Robert
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Claudine Lepage
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine Dumas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Toine Bourrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Agnès Thill
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Florence Provendier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Béatrice Piron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Sophie Mette
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Constance Le Grip
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Céline Calvez
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Aurore Bergé
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du
24 juin 2021
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Juin 202126/06/2021
De: Richard FERRAND
Objet:
Commandant militaire du Palais Bourbon
en remplacement du Général Alain PULIGNY
Fait à Paris, au Palais-Bourbon
LE PRÉSIDENT
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédéric de CARMOY
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Amélie RENAUD
adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: André CROCHERIE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Martine LATARE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne BOLLIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Philippe Fourest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles du groupe I
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 202126/06/2021
De: Dominique Dance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de France
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 202126/06/2021
De: Nicolas Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section « recherche, formation et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
depart_retraite
réintégration
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent MOTYKA
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Damien ROUSSET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Claire GIRY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Patrick NEDELLEC
chef de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Thierry DAVIAU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Romain PERAY
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Ronan MELCUS
chef de l'équipe nationale de transfèrement de Fresnes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Paul MANIJEAN
chef de l'équipe affectée en unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Alain JEGO
directeur interrégional honoraire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent DUPEYRE
chef d'établissement d'Aix-Luynes
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Thierry DONARD
directeur adjoint de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Patrice DEMARET
chef de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Lille
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascal BORLOCH
chef du pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Laurent RIDEL
directeur de l'administration pénitentiaire, président
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Baptiste PEYRAT
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Romain PERAY
chef du service des métiers
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Christophe MILLESCAMPS
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Philippe GICQUEL
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Louis DAUMAS
inspecteur général de la justice
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Pierre AZZOPARDI
chef du service de l'administration
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: COULON (Eric)
Objet:
Groupe:
date_debut="2021-09-04"
renouvellement
26 Juin 202126/06/2021
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
Groupe:
date_debut="2021-09-04"
renouvellement
26 Juin 202126/06/2021
De: LODEWYCKX (Christine)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2021-09-04"
renouvellement
26 Juin 202126/06/2021
De: FOLIARD (Jean-Baptiste)
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
26 Juin 202126/06/2021
De: CODRON (Arnaud)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2021-09-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Juin 202126/06/2021
De: KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: JOYAN (Audrey), épouse CARRÉRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Crau (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: GUIGUES (Muriel, Michelle), épouse FREDRICH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAMAR »
notaire
notaire_residence="Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: SAUVAN (Anne-Lyse, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MURET (Gwenaelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOPEZ LABADIE »
notaire
notaire_residence="Vergt (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: ROCHER (Estelle, Geneviève, Sylviane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: POUWELS (Mathilde, Marie, Alice), épouse AUBRY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'École (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MONTRIEUX (Bénédicte, Laurence), épouse LESORT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'École (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MONTRIEUX (Bénédicte, Laurence), épouse LESORT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'École (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: POUWELS (Mathilde, Marie, Alice), épouse AUBRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'École (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: PIMBERT (Antoine, Renaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER »
notaire
notaire_residence="Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: TASSEL (Jean-Charles, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « J
notaire
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MATEU (Jean-Marc, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « J
notaire
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MATEU
A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MATEU
A. SANCHEZ & JC. TASSEL NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « J
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: TASSEL (Jean-Charles, Louis)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: SANCHEZ (Alexandre, David)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: MATEU (Jean-Marc, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Marc MATEU, Alexandre SANCHEZ et Jean-Charles TASSEL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: PARROCHE (Katia, Stella, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle DEMAGNY et Geoffroy LASSALLETTE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: LOSA (Alexiane)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent GERBAULET et Sandra ETHEVE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: ESTEBAN (Philippine, Marie, Stéphanie, Yolande), épouse SOISSON
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: ESTEBAN (Philippine, Marie, Stéphanie, Yolande), épouse SOISSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CCT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: ARDANT (Benoit, Marie, Jacques, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP "BENOIT ARDANT" NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: PARENTEAU (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LUCILE AUBRY NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: AUBRY (Lucile, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: PARENTEAU (Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: AUBRY (Lucile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: MAGGIA (Guillaume, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES »
notaire
notaire_residence="Aubais (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MAGGIA (Guillaume, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES »
notaire
notaire_residence="Aubais (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: DUBOS (Amandine, Martine, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: MUTEL (Clément, Germain, Jean)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: SCHMUTZ (Alain)
Objet:
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: MUTEL (Clément, Germain, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont était titulaire
notaire
notaire_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: RÉKAS (Céline, Marcelle, Maria, Kalinka)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: BRUMPTER (Alexandre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence WOLFF et Christine HINCKER, notaire associés »
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: BRUMPTER (Alexandre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence WOLFF et Christine HINCKER, notaire associés »
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: Franck WASTL-DELIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
décharge
26 Juin 202126/06/2021
De: Nathalie BOUZIDI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2021-07-20"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
26 Juin 202126/06/2021
De: Xavier HAUBRY
détaché judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Julie HOLVECK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
conseillère juridique auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Juin 202126/06/2021
De: Johanna METAY
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascal RUSSO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Lydie MAUCHAMP
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Michel BONNELIE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard LANGLADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard MACH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Paul FERRET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Véronique ALBERT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne TEISSIER-GARGAM
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Frédérika ALCOVERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Laurence CANIONI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Valérie BOUCHARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Alain PAVILLON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bertrand CHARPENTIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2021-07-18"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: de WITASSE-THEZY (Camille)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-07-29"
corps="Sous-préfets"
titularisation
26 Juin 202126/06/2021
De: ZAIR (Ottman)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-07-22"
corps="Sous-préfets"
titularisation
26 Juin 202126/06/2021
De: Pascal LESEIGLE
adjudant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat outre-mer des forces armées aux Antilles, à Fort-de-France
Remplace:Mme Véronique LOUVENAZ
Groupe:
date_debut="2021-07-16"
suppleant
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Damien DEAU
sergent-chef
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal, à Dakar
Remplace:M. Julien DESBIEYS
Groupe:
date_debut="2021-07-21"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: David BOULAIS
adjudant-chef
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à Abidjan
Remplace:M. Louison FONROQUES
Groupe:
date_debut="2021-07-08"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Pohier (Samuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : électrotechnique et électronique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Meunier (Ludovic)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : électrotechnique et électronique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Theuret (Fabien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : réseaux et télécommunications
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Rouanet (Damien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : réseaux et télécommunications
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Lazenec (Jean-Hugues)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : réseaux et télécommunications
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard (Jean-Sébastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : mécanique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Vuillemot (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : mesures physiques
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Teyssier (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : contrôle aérien
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Lemmet (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : contrôle aérien
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Cornille (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : contrôle aérien
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Urvoit (Timothée)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : bâtiments travaux publics (BTP)
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Tremble (Wilfried)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : bâtiments travaux publics (BTP)
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Poinsot (Florent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : bâtiments travaux publics (BTP)
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Hernandez (Mathias)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : bâtiments travaux publics (BTP)
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Cabon (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : bâtiments travaux publics (BTP)
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Youkana (Kévin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : aéronautique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Cabié (Élian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Potentier (Audrey)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Duchatelle (Bérangère)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Coutin (Nathalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Charles (Valérie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : contrôle aérien
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Barace (Emiline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : contrôle aérien
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Chusseau (Morgane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Borderie (Sophie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Gravier (Florence)
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2021
Spécialité : Santé sécurité environnement travail
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine GOETZ
présidente de l'association « ISAE SUPAERO ENSICA Alumni »
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant des associations des anciens élèves
Remplace:M. Patrick TRAMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Luc THIERY
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Luc THIERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 202126/06/2021
De: Ludovic PLANTÉ
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
Remplace:Mme Elodie BOULCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Catherine CASTREC
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département du Morbihan
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Orne
Groupe:
promotion
26 Juin 202126/06/2021
De: Christine BESSOU-NICAISE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Aube
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Guylaine ASSOULINE
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
26 Juin 202126/06/2021
De: Christophe JOANBLANQ
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2021-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Juin 202126/06/2021
De: Pauline LECLERC-GLORIEUX
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
date_debut="2021-03-07"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Juin 202126/06/2021
De: Renaud GUIDÉE
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
26 Juin 202126/06/2021
De: Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau du cabinet
Objet:
mandataire suppléante
suppleant
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau des cabinets
Objet:
régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du cabinet de la ministre déléguée chargée des sports"
cabinet_ministeriel
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Patricia GALEAZZI
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Philippe CARRIERE
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Fabien OPPERMANN
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Sylvie THIRARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Oussama CHAABANE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Kamyar ASSARI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-07-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Tifenn LECORDIER
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-07-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Léa GIFFARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2021-07-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Thien-Anh DANG-VU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseillère médias et communication numérique
date_debut="2021-06-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Maxime CORDIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
chef de cabinet, conseiller spécial
date_debut="2021-06-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Fanny ANOR
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
directrice du cabinet
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Raphaël CHARPENTIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
directeur adjoint du cabinet en charge de la rédaction, de l'analyse et de l'opinion
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Yanis M'ZALI
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller technique discours et prospective, chargé du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: David DAOULAS
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller porte-parolat, chargé des élus locaux et des territoires
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Antoine LESIEUR
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller politique et parlementaire
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Louis JUBLIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller auprès du ministre, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Guillaume BOUDY
secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Juin 202126/06/2021
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Juin 202126/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.