26 Juillet 1990

De: Mesquite (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
auprès des services extérieurs du ministère de la défense
attaché de service administratif de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
en vue d'occuper les fonctions de chef du service Finances du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Sulpice (Guy)
Objet:
Remplace:M. Thomas (Louis)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Routier (Jean-Paul)
Objet:
Remplace:M. Castelli (Jean)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Roudier (Jean-Jacques)
Objet:
Remplace:M. Marinet (Gabriel)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Renaud (Claude)
Objet:
Remplace:M. de Dinechin (Guy)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Narelli (Charles)
Objet:
Remplace:M. Charpiot (Raymond)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Miailhe (Jean-Claude)
Objet:
Remplace:M. Lefebvre (Bernard)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Malet (Bernard)
Objet:
Remplace:M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Luigi (René)
Objet:
Remplace:M. Habault (Robert)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Lenain (Gérard)
Objet:
Remplace:M. Rey (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Leconte (Alain)
Objet:
Remplace:M. Halyk (Marcel)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Le Rouzic (Paul)
Objet:
Remplace:M. Rigaud (Marcel)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Le Port (Jean-Pierre)
Objet:
Remplace:M. Bredel (Gilbert)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jouault (Joël)
Objet:
Remplace:M. Coppin (Louis)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Hourdan (Charles)
Objet:
Remplace:M. Devaux (Christian)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Groux (Richard)
Objet:
Remplace:M. Aupiais (Marcel)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Garçon (Patrick)
Objet:
Remplace:M. Renaud (Claude)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Gariod (Albert)
Objet:
Remplace:M. Donnadieu (Robert)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Dollet (Patrick)
Objet:
Remplace:M. Savina (Dominique)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Brun (Robert)
Objet:
Remplace:M. Perinelli (René)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Blanco (Robert)
Objet:
Remplace:M. Boyron (Louis)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Adalberon (Daniel)
Objet:
Remplace:M. Castanier (Georges)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Rochoux (Olivier, André, Ludovic)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Duhamel (Roland, Fernand, Nicolas)
huissier
huissier_residence="Châtillon-Coligny (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Pierre Debeusscher
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
inspecteur général de l'équipement
en application de l'article 4 a du décret no 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Discors (Dominique)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine
détachée
pour une durée maximale de trois ans pour compter de cette même date
administrateur principal à la Commission des communautés européennes
Groupe:
date_debut="1989-11-16"
réintégration
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Marc (Jean-Louis)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En application de l'article 16-4
Au 3e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Caute (Martial)
avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 15 jours
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En application de l'article 16-2
Au 5e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Debut (Patrick)
avec une ancienneté conservée de 5 mois 16 jours
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En application de l'article 16-2
Au 3e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Blaudeau (Lionel)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au 3e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bronner (Hervé)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au 2e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Geny (Catherine)
avec une ancienneté conservée de 10 mois
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En application de l'article 16-2
Au 3e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fritsch (Ghislaine)
avec une ancienneté conservée de 1 an 5 mois 8 jours
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En application de l'article 16-2
Au 3e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fourmann (Régine)
avec une ancienneté conservée de 7 mois 14 jours
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En application de l'article 16-2
Au 2e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Planque (Magali)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au 2e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Michel (Céline)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au 2e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Kerneis (Danièle)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au 2e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Delahaye (Nathalie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Au 2e échelon
date_debut="1990-04-01"
titularisation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Allies (Claude)
chef de service départemental des postes des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
chef de service départemental des postes de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="1990-07-18"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Police (Jean-Marcel)
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Vergnes (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Accomando (Gilles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Pousset (Claude, Albert, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Linas (Louis, Jean, Marie)
huissier
huissier_residence="Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jacques Mazeirat
réviseur des travaux des Bâtiments de France
Objet:
à la date du
2 janvier 1990
réviseur principal des travaux des Bâtiments de France
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien)
huissier de justice
Amiens (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice
Conty (Somme)
supprimé
désignation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bay (Christophe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1990-04-02"
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Richard (Marie-Christine), épouse Rossi
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Lausenaz-Gris
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Denonain (Sylviane)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Leroy
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Garcia (Lucia), épouse Guillon
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Perales
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Wautrin (Armand, Maxime)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:M. Dominique Adam
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Robart (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Pichard (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Malot (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Mabille (René)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Lucien (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Leroy (René)
ancien président du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Le Gouil (Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jambon (André)
ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Brisse (Romain)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Belleteste (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
à
Groupe:
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fiori (Gilbert)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs relevant de la délégation générale pour l'armement, service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Est, détaché depuis le
1er janvier 1984
auprès de la mairie de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), intégré
dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Objet:
des contrôles
de son corps d'origine (régularisation)
date_debut="1990-04-01"
radiation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fournioux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications à la direction régionale des télécommunications d'Auvergne
Groupe:
date_debut="1990-07-15"
depart_retraite
admission
26 Juillet 199026/07/1990
De: Heuclin (Jean-Michel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:
M. Martray
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Marron (Pierre)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:
M. Verhille
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Gonin (Paul)
directeur régional des télécommunications à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieur général des télécommunications
date_debut="1990-07-02"
promotion
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Lazerges
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Gélineau
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Vitry
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Membres suppléants
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Gicquel
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Membres suppléants
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
suppleant
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De: Rousseau
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Président
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Pellan
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Fohanno
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Bondil
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Militaires
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Delvolvé
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De:
Flouzat
professeur à l'université Paris-I
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991
Civils
Groupe:
corps="Contrôle général des armées en 1991"
composition
26 Juillet 199026/07/1990
De: Moglia (Alain, Claude, Jacques)
huissier de justice
Ailly-sur-Somme (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice
Poix-de-Picardie (Somme)
supprimé
désignation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Senechal, notaire associé, sise
notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jeannerod (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Moulins-Centre de construction des lignes
Groupe:
date_debut="1990-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 199026/07/1990
De: Linas (Louis, Jean, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Gautie et Jean-Patrick Raimond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: de La Gorce (Xavier)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1988-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bouvard (Pierre, Charles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bouvard (Claude, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bouvard (Arthur)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Priay (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
26 Juillet 199026/07/1990
De: Richard (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
auprès de la Société pour le développement du transport aérien en Afrique
directeur
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-02-17"
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Police (Jean-Marcel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe
inscription
26 Juillet 199026/07/1990
De: Vargoz (Sylvine)
chef de service départemental des postes des Yvelines
Objet:
chef de service départemental des postes de l'Essonne
Groupe:
date_debut="1990-07-09"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fichet (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:M. de Valroger (Eric)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jaffe (Shirley)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rouan (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Weill (Pierre-Alain)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Gérard Pirot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Georges Oved
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: François Moses
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jean Godard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Pierre Bougon
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Jean Bergeras
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Yves Bechade
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section de la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Vaiman (Daniel)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Sechaud (Laurent)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Saur (Etienne)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Robin (Christophe)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Milan (Denis)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Le Gall (Olivier)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Huneau (Jean-François)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fermaud (Marc)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Durel (Charles-Eric)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Duclos (Michel)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Dore (Joël)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Charcosset (Alain)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Broudiscou (Laurent)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Bouchez (David)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Beaumont (René)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Alban (Claude)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Savin (Dominique)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Richoux (Véronique)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Renard (Catherine)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Lortal (Sylvie)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Leonardi (Agnès)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Leloup (Valérie)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Guillon (Fabienne)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Gros (Marie-Françoise)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Declerck (Nathalie)
Objet:
après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique
les attachés scientifiques contractuels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Lafont (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les usagers
au titre des industries chimiques
membre suppléant
Remplace:M. Nicolas (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Rouet (André)
Général de brigade
Objet:
commandant la 1re région de gendarmerie
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Amardeil (Edouard, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
inspecteur général de la gendarmerie nationale
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Amardeil (Edouard, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1990-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fieschi (Pascal)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
sous-directeur
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
duree="cinq ans"
a_sa_demande
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Guillaume (Jean-Claude, Robert, Auguste)
notaire
Châtillon-en-Bazois (Nièvre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Debrousse (Patrick, Gérard, Emmanuel, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Saulge (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Juillet 199026/07/1990
De: Lemonde (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries pétrolières
membre suppléant
Remplace:M. Knoche (Hubert)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Herisson (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries de sables et graviers
membre suppléant
Remplace:M. Berger (Raymond)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Girerd (Fernand)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des producteurs autonomes d'électricité
membre titulaire
Remplace:M. Rives (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Servat (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries pétrolières
membre titulaire
Remplace:M. Pottier (Marcel)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Charlier de Chily
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries diverses
membre titulaire
Remplace:M. Lespagnol (André)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990
De: Dubois (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries d'élimination des déchets
membre titulaire
Remplace:M. Demblans Dechans (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199026/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.