26 Juillet 1996

De: Simon (Jacques)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 1996, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Pressac (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 1996, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Guyetant (André)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 1996, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Gerbier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bronner (Hervé)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Hourmilougue (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du ministre du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Pierre Merand
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Kerneïs (Danièle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Simon (Jacques)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Pressac (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Guyetant (André)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Maurice (Robert)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Scheiber (Robert)
Groupe:
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Auvinet (Jean-Marie)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Godelle (Bernard)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le
30 août 1993
affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles
Objet:
maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-08-30"
ecole="École supérieure de 2e classe"
titularisation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Xavier de Zuchowicz
Colonel des troupes de marine
Objet:
à l'état-major du Président de la République
Remplace:
M. Bentegeat
Groupe:
date_debut="1996-07-29"
cabinet="Président de la République"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Saïdi (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Veyssière (Georges)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Reymond (Philippe)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Landais (Fabrice)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bronner (Hervé)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Antoine (Jacques)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Gillet (Anne-Marie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 23 du décret du
7 août 1995
précité
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Saïdi (Anne-Marie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Ropital (Dominique)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Kerneïs (Danièle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Balducci (Nadège)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Holleville (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-02-07"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Ropital (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Balducci (Nadège)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bret (Laurence)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation cités ci-après : - fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'habillement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Cahon (Régis)
Objet:
commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'artisanat
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
26 Juillet 199626/07/1996
De: Gillet (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-préfet
date_debut="1996-03-04"
duree="cinq ans"
détachement
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lottiaux (Philippe)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération, dans un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-04-15"
duree="deux ans"
détachement
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-François Burgelin
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Antoine (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bruschini (Jean-Noël)
inspecteur analyste de France Télécom, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée au
17 avril 1995
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
intégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Reymond (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis Gallois
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Loïk Le Floch-Prigent
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: de Bardon de Segonzac (Michèle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Carbonnel (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Sant (Alain)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Fages (Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moreau (Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Farago (Bela)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Coignoux (Bernard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Dupuy (Roger)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Esteve (Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moureix-Thevenot (Nicole)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Burleraux-Lackmann (Joëlle)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Louis-Sidney (Henri)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Leplat (Bernard)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lagarrigue (Georges)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Rivaux (Benoît)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Robert (Michelle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lemai (Gilles)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Zapata (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Le Bris (Iann, Daniel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Huyghues-Beaufond (Bernard)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Guionin (Pierre, Jean)
du patrouilleur Grèbe
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Darche (Philippe)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Degoy (Bertrand, Marie, Edouard)
du pétrolier ravitailleur Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
du pétrolier ravitailleur Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Pages (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
du chasseur de mines Sagittaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Lambert (Denis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1996-06-20"
date_fin="1996-08-31"
reconduction
26 Juillet 199626/07/1996
De: Cordeau (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Landais (Fabrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 3e échelon, avec une ancienneté conservée au
6 décembre 1995
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
intégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moulin (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Talaron (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1996-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. André Carol
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Dominique Rousseau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Michel Jacques
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-François Burgelin
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: François Falletti
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-François Lorans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Marc Dreyfus
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Merand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.