26 Juillet 2003

De: Robert Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Claude Fleurier
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre
Remplace:M. Michel Lussault
date_debut="2003-07-15"
nomination
26 Juillet 200326/07/2003
De: Descombes (Gilbert)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jacky Jameron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fouilleron, née Auger (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Sanson (Michelle)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Guittet (Jean-Marc)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Antoine Anfre
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Limoux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-Noël Chavanne
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
nomination
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Marc Oberlis
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Patrick Allal
Objet:
sous-directeur des affaires générales
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Laurent Gratieux
Objet:
sous-directeur des affaires financières
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Myriam Revel
Objet:
sous-directrice de l'organisation des soins
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
Objet:
de
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Oberlis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: de Verdelhan des Molles (Xavier)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vivet (Laurent)
caisse primaire d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vente (Laurent)
caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Velicitat (Jean-Pierre)
caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vechard (Eric)
caisse primaire d'assurance maladie de Créteil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Timbal (Patrice)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Thywissen (Benjamin)
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Seurre (Benoît)
caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Rouault (Yann)
caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Rochois (Pascal)
caisse primaire d'assurance maladie d'Angers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Renaud (Gilles)
caisse primaire d'assurance maladie du Puy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Quairel (David)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Pernot (Vincent)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Moyaux (David)
caisse d'allocations familiales de Valenciennes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Monteiro (Charles)
caisse primaire d'assurance maladie de Versailles
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Maurel (David)
caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Malinas (Pierre-Yves)
caisse primaire d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Macia (Jean-Pierre)
caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lemoine (Sylvain)
caisse d'allocations familiales de Rennes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lecomte (Eric)
caisse d'allocations familiales de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lacroix (Guillaume)
caisse d'allocations familiales d'Orléans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Hutin (Sylvain)
caisse d'allocations familiales de Roubaix
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Husson (Cyrille)
caisse d'allocations familiales d'Amiens
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Holderith (Pierre)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Guilloteaux (Sylvain)
caisse primaire d'assurance maladie d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Gaven (Frédéric)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fargette (Samuel)
caisse primaire d'assurance maladie de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Desbois (Stéphane)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Dalleau (Pierre-Jean)
caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Civet (Jean-François)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Beauvais
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Chesneau (Laurent)
caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Chelloul (Halim)
caisse d'allocations familiales de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Braida (Mickaël)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Beney (Nicolas)
caisse primaire d'assurance maladie de Reims
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Barre (Sébastien)
caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Alliaga (Arnaud)
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Toffolon (Jean-Marc)
Caisse nationale ORGANIC
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Crulli (Jean-Christophe)
caisse d'assurance maladie des professions indépendantes de Nice
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: de Montillet de Grenaud (Sophie)
caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Roulet (Sandrine)
caisse d'allocations familiales de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Rouillon (Aline)
caisse primaire d'assurance maladie de Digne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Roca (Annick)
caisse primaire d'assurance maladie du Havre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Revuelta (Virginia)
caisse primaire d'assurance maladie de Nîmes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Poisneuf (Christelle)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vannes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Peyon (Virginie)
caisse primaire d'assurance maladie de Rouen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Pernot (Magali)
caisse régionale d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Patouillard (Audrey)
caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Ortis (Stéphanie)
caisse d'allocations familiales de Nice
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Opiola (Françoise)
union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Nowara-Emerard (Nathalie)
caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Nauche (Nathalie)
caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Moulin (Pia)
caisse d'allocations familiales de Tours
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lusson (Elodie)
caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Loury (Iris)
caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lesage (Isabelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jeanjean (Laëtitia)
caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jacquin (Anne-Charlotte)
caisse d'allocations familiales d'Angers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Giraudeau (Emeline)
caisse régionale d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Galim (Valérie)
caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fourtanier (Edith)
caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Duru (Clémence)
caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Dubernet (Françoise)
caisse primaire d'assurance maladie de Moulins
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Debidour (Anne)
caisse d'allocations familiales de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Clin (Christine)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Périgueux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bossard (Adeline)
caisse d'allocations familiales de Chartres
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bonamy (Cécile)
caisse d'allocations familiales de Poitiers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Blanchin (Delphine)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bickel (Julia)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bellevallée (Béatrice)
union régionale des caisses d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Baillard (Gaëlle)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Argoud (Anne-Laure)
caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Rous (Christine)
caisse ORGANIC de Besançon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Nuttin (Catherine)
Caisse nationale ORGANIC
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Goeuriot (Marguerite)
CANCAVA de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Hugues Verita
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2003-06-03"
radiation
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vescovali (Geneviève)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Pierre Saint-Macary
Objet:
conseiller technique
date_debut="2003-08-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-François Decagny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Marie-Claire Contes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Alain Roche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 octobre 2007
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: de La Follye de Joux (François)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Viginier (Pascal)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vanot (Jean-Philippe)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Poilane (Yves)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Piquepe (Jean-Louis)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Peyrade (Marc)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Moreau (Jean-Louis)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lartail (Michel)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Keck (François)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Guilloux (Michel)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Faure (Pascal)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cueugniet (Jean)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cottet (Jean-Paul)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Caclin (Daniel)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Burtin (Jean-Claude)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bregant (Gilles)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bernard (Philippe)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Attali (Christophe)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Andre (Fabrice)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: de Solages (Aymeric)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Yomtov (Jérôme)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Wiart (Joe)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Steyer (Alexandre)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Puig (Pierre)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Ollivier (Eric)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Martin (Edouard)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Macario-Rat (Gilles)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Leveque (Bruno)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Le Goff (Jean-Pierre)
de Tarle (Antoine)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Le Bihan (Eric)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Giboin (Bruno)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fraval (Yann)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Demory (Robert)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cregut (Pierre)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Chazelas (Axel)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bournier (Pascal)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bourgeois (Jean-Marie)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Blary (Benoît)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Billot (Julien)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Artaud (Gilles)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Aliphat (Didier)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Viret-Lange (David)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Tillerot (François)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Steyer (Alexandre)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Moreau de Saint Martin (François)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Montanuy (Olivier)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Matschek (Romain)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Martin (Edouard)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Macchi (Denis)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lugagne-Delpon (Emmanuel)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Lafond (Jean-Marc)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Gosselin (Stéphane)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Gardon (Stéphane)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fraval (Yann)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Devarenne (Vincent)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Couvreur (Stéphane)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Chautard (Emmanuel)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Berat (Christophe)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Barral (Bernard)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Artaud (Gilles)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Gauthey-Mathieu (Gabrielle)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Frontigny, née Trotin (Nadia)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Alajouanine (Marie-Thérèse)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Rupek-Nguyen (Nadine)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Le Blay, née Marchand (Blandine)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Dizier, née Rousset (Anne)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Quinquis (Catherine)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Le Blay, née Marchand (Blandine)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Frelot, née Jean (Sonia)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Salles (Dominique, Bernard, Marie)
de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins
Objet:
au commandement suivant
Commandement maritime
Officier de marine
Le capitaine de vaisseau
Groupe:
nomination
26 Juillet 200326/07/2003
De: Carrière (Brigitte)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Legrand (Martine)
Groupe:
date_debut="2003-07-28"
nomination
26 Juillet 200326/07/2003
De: Cornevaux (Gil)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Gaillard (Anne)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Riou (Bertrand)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Guiserix (Olivier)
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-François Houssin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
26 Juillet 200326/07/2003
De: Josiane Lecrigny
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Albertville
Objet:
sous-préfète de Beaune
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
26 Juillet 200326/07/2003
De: Pascale Briand
déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-Louis Molinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vinot (Hélène)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vié (Jean-Marc)
administrateur de la poste et des télécommunications
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Vivendi Universal
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
cour_comptes
réintégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Bernard Verrier
Objet:
sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Marc Oberlis
Objet:
sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Patrick Allal
Objet:
sous-directeur des affaires générales
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Laurent Gratieux
Objet:
sous-directeur des affaires financières
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Myriam Revel
Objet:
sous-directrice de l'organisation du système de soins
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.