26 Juillet 2011

De: Jean-François GINESTE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Juillet 201126/07/2011
De: Cordier (Daniel, Louis, Gabriel)
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1998
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à cette date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: BORIES (Monique, Annie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Tallet (Gérard, André, Michel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de L'Isle-sur-la-Sorgue
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Bertaux (François, Paul, Maurice)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Duclusaud (Jean-Louis, Charles)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Lossouarn (Jean, Yves)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Alzingre (Michel, Denis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Papet (Alain, Marcel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges Les Vaseix, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2010
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pougheon (Marie-José, Micheline), épouse Perrier
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Merlay (Antoine, Noel, Marius, Gérard)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe et affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Nadine Mirochnikoff
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jacky Richard
conseiller d'Etat
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre Richez
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
26 Juillet 201126/07/2011
De: Bertrand Meary
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean Guellec
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
26 Juillet 201126/07/2011
De: Claude Bernet
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
26 Juillet 201126/07/2011
De: Sylvie BRENNER
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:Mme Laurence REGGIANI
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Laurence REGGIANI
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:Mme Chantal BOUTEILLE
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean BECHARD
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre MAILFAIT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Thierry CALLIES
commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), PP/DPJ
Objet:
adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux
Groupe:
date_debut="2011-08-03"
affectation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Marc-Etienne Pinauldt
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Eric Zabouraeff
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: LANÇON (Luc, André, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle maître Dany ELDIN, maître Pierre BAUDIA, maître Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN et maître Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: DURROUX (Bruno, Marcel, Emmanuel)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: AYNÉ (Jean-Luc, Albert, François)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: LANÇON (Luc, André, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Luc AYNÉ, Bruno DURROUX et Luc LANÇON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: LEGRIGEOIS (Patrick, Julien, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU et Alain FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: FARINEAUX (Damien, André, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: PESANT (Bernard, André, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard PESANT, Martine THERET-VACOSSIN, Olivier ADIASSE et Pierre-Denis DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: DELSOL (Antoine, Jean-Philippe, Henri, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon-3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: DECIEUX (Patrice, Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice DECIEUX, Guillaume FAVRE, Florent PICOT, Philippe RAMBAUD, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon-3e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: AUGUSTO (François, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: ROLLAND (Michel, Félix, Ulysse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel ROLLAND et Christophe BRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chabeuil (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: Dominique FLECHER-BOURJOL
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Lesprit (Denis)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Baranger (Sophie)
secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
26 Juillet 201126/07/2011
De: BURGARD (Bernard, François, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BURGARD, Patrick BURGARD et Nathalie BURGARD LE BOULC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De: PRIGENT (Françoise, Marie, Yvonne), épouse GUENEUGUES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise PRIGENT-GUENEUGUES et Gwénaëlle BERROU-GORIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plougasnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
26 Juillet 201126/07/2011
De:
Guy Delrieu du laboratoire des transferts en hydrologie
environnement de l'université Joseph Fourier de Grenoble-I ou de sa suppléante Isabella Zin
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De:
Georges-Marie Saulnier du laboratoire Edytem de l'université de Savoie
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De:
Denis Dartus de l'institut de mécanique des fluides de l'université de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De:
Christophe Bouvier du laboratoire Hydrosciences de l'université de Montpellier
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pierre Ribstein
responsable de l'unité mixte de recherche Sisyphe à l'université Pierre et Marie Curie de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Charles Obled
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Michel Grésillon
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Dominique Bérod (Office fédéral pour l'environnement, Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de la prévision de crues
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Philippe Sergent
directeur scientifique, représentant le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Eric Martin
responsable de l'équipe « modélisation surface-atmosphère-hydrologie couplées », représentant le président-directeur général de Météo-France
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Patrick Ingles
représentant la directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Eric Gaume
adjoint au chef du département géotechnique eau et risques, représentant la directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Patrick Fourmigué
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Philippe Dutartre
directeur du service public, représentant le directeur du BRGM
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: José-Luis Delgado
chef du service risque inondations littoraux et hydrauliques, représentant le directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée ou son suppléant
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Yves Chatelier
responsable de l'unité « instrumentation et exploitation de la donnée », représentant le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Bernard Chastan
chef du département eaux, représentant le directeur général du CEMAGREF
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Ary Bruand
représentant le directeur chargé de la recherche du ministère chargé de la recherche, ou son suppléant
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Patrick Tourasse
président de la commission « hydrologie » du Conseil supérieur de la météorologie
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentant des sociétés d'aménagement hydraulique régional
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Christophe Richit
chef du service laboratoires et expertises de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentant des sociétés d'aménagement hydraulique régional
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Daniel Jouve
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentant de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Patrick Sauvaget
directeur de la branche ressources en eau et modélisation de SOGREAH-ARTELIA
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentant de SYNTHEC, fédération professionnelle de l'ingénierie française
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Rémi Garçon
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentant d'Electricité de France/direction technique générale
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De:
Céline Luthoff de l'institut de géographie alpine à l'université de Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De:
Anne Johannet de l'Ecole des mines d'Alès
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Sylvia Becerra du laboratoire des mécanismes
des transferts en géologie de l'université de Toulouse
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre des représentants des laboratoires de recherche et des écoles
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Muriel Lafaye du service « Application
valorisation », représentant le directeur du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jutta Thielen
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du SCHAPI
Au titre de représentante du Joint Research Center de la Commission européenne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jacques SICHERMAN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-François Bel
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Yvelines
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Michel Courtois
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Yonne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Joseph Rossignol
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-de-Marne
Remplace:M. Jacques Perreux
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Daniel Desse
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Val-d'Oise
Remplace:M. Jean-Pierre Muller
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean Dey
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pascal Popelin
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Saint-Denis
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jackie Legault
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Orne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: André Vantomme
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Oise
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Louis Lebeau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nièvre
Remplace:M. Fabien Bazin
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Louis Canova
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Meuse
Remplace:M. Yves Peltier
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pascal Perrot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Marne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Claude Halbecq
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Manche
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Christian Bourillon
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Loiret
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Paul Dova
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Hauts-de-Seine
Remplace:M. Philippe Laurent
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Denis Maillot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Haute-Marne
Remplace:M. Antoine Allemeersch
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Daniel Leho
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Eure
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-François Manceau
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Eure-et-Loir
Remplace:M. Xavier Nicolas
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Hubert Brigand
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Côte-d'Or
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Paul Chandelier
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Calvados
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Nicolas Juillet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aube
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Guy Camus
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardennes
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jean-Jacques Thomas
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aisne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Martine Blondel
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Maritime
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Claire Robillard
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Essonne
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Pélaprat (Pierre, Alain, Roger)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-10-25"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Opplert (Denis, Georges, Pascal)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Grisolle (René, Maxime, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Salazar (Manuel)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Guillebon (Alain, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Cuq (Claude, Bernard)
Commissaire colonel
nommé directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Juillet 201126/07/2011
De: Yvan Lachaud
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
charge
26 Juillet 201126/07/2011
De: Shahragim TAJBAKHSH
Professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
directeur-adjoint de l'unité de recherche associée susvisée
Groupe:
nomination
26 Juillet 201126/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.