26 Juillet 2015

De: Stéphane Valois
ingénieur en chef des mines à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Pierre Lanoë
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: DUVAL (Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: POUPAS (Renaud, Thierry, Arnaud)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: OLIVRY (Benoît, Vincent, Damien)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: MALBOIS (Yann, Georges, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: GUYON (Baptiste, Georges, Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: CASSARA (Laurent, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: AMIOT (Hubert, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: POUPAS (Renaud, Thierry, Arnaud)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: MALBOIS (Yann, Georges, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: DUVAL (Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laigné-en-Belin (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: GUYON (Baptiste, Georges, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GUYON, notaires & conseils, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ecommoy (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: LEBLANC (Jean-Maurice, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: OLIVRY (Benoît, Vincent, Damien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yann MALBOIS, Renaud POUPAS et Benoît OLIVRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: GALLIEN (Lucie, Pascaline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Aigné (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Aigné (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: AMIOT (Hubert, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aigné (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: GAGNEBIEN (Solenne, Anne-Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aigné (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Pujolas
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Frédéric Clavier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Raphaël ALVENTOSA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="2015-09-11"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sylvie HEL-THELIER
experte de haut niveau, administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative absent ou empêché
tous les actes, à l'exception des décrets, à l'agente ci-après désignée
autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en lieu et place du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative absent ou empêché"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Yvan Le Manach
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Lainé
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Yves Janin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Lodieu
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Le Meil
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique et à la documentation, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Masures
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Le Meil
attaché d'administration
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Lydie Cyrille
secrétaire administratif
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Camus
agent mis à disposition
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Isabelle Batut
attaché d'administration
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marie-Thérèse Gosselin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Irmine Zambelli
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Ghislaine Weiss
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Geneviève Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes interrégionales
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bruno Campagne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: François Brillanceau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Séverine Salgado
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Emmanuel Doin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
C. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nicolas Fourcade
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christophe Gourvil
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_fin="2015-10-24"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_fin="2015-09-14"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sébastien Lenoble
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
date_fin="2015-09-03"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Franck Mataguez
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2015-08-05"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nancy Belliot
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2015-08-02"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2015-10-25"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Pierre Casalta
Commissaire en chef de 1er classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alexandre Negru
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
B. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
date_debut="2015-09-04"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Gabriel Brett
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Stéphane Bosserelle
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
A. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2015-08-03"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
Objet:
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Emmanuel Poccardi
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Pierre Chevalier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Isabelle Noël
Objet:
son adjointe, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Catherine Ollivier
adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Isabelle Delamour-Monnard
adjointes pour le service des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Vanina Auverny-Bennetot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De:
Patrick-Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portan bt désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Tubiana
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des achats, de l'immobilier et de la logistique, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Tubiana
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Tubiana
adjoints à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portan bt désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portan bt désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Pauline Cornu Thenard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Audrey Girard Grillo
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Anne-Laure Duvaud
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Anne Bourguignon
attachée principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Odile Cherel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Olivier Giannoni
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Luc Bersat
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nicolas Favrel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Joël Bye
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alexandre Anache
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean Philippe Labille
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marc Guyot
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Maxime Coffin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Luc Lamborizio
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Serge Guilbaud
administrateur civil hors classe, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Eric Risse
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marc Porteous
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alain Gilbert
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Hérimpitia Rakotovao
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Philippe Nguyen Van Duong
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Damien Dunogue
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christian Badoche
conseiller d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Pierre Fizazi
attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marie-Christine Monchalin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nathalie Domblides
Objet:
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Caroline Tranchant
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Véronique Martin
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sandra Orus
magistrate détachée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sandrine Lefebvre-Guillaud
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Annick Cadet
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Alexis Cefber
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christelle Savio-Soula
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Elisabeth Venault
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Sarah Arnouil
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Michelle Desjardins
administratrice civile générale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Angelica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration, chef du centre de gestion partagé, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Nabila Tayeb
agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Valérie Hangard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Agnès Fornaciari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Blande Chabrol
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Maryse Roero
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Laetitia Lafargue
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Laurence Vincent
attachée principale d'administration détachée, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Doriane Mastaing-Ducournau
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Christine Marin
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Pascale Bandini
attachée principale de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Isabelle Salhi
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Patricia Valentin
assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Marie-Josée Touzeau Fournier
attachée d'administration de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Valérie Sauvageot
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Dominique Maraval
attachée d'administration de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les opérations relatives à la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Muguette Filomin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Emma Etheve
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Magali Boidel
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Anne-Elisabeth Beix
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets, à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes et celles relatives à la définition et mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Axelle Barrau
administratrice civile, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Evelyne Jouffreau
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.