26 Août 1992

De: Lehericy (Jacques)
Objet:
pour faire fonction de directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Brocas (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-03-16"
détachement
26 Août 199226/08/1992
De: Vinson (Georges)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Blanca (Antoine)
à compter du 2 janvier 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bernière (Jacques)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Deschamps (Alain)
ministres plénipotentiaires de 1re classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
date_debut="1992-05-11"
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Volle (Michel)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Luez (Jean-Luc)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Leme (Yves)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Colleony (Jean-Marie)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Veyrat (Carole)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Pelletier (Fabienne)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Mousset (Danièle)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Beneix (Hélène)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Malfilatre (Yves)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Decourcelle (Jean-Pierre)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Creuchet (Bertrand)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baticle (Philippe)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Albrecht (Patrick)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Flachere (Catherine)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Charignon (Marie-Thérèse)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Rousset (Michel)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Perie (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Haezebrouck (Marc)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Cremoux (Joël)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Billerot (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Arteon (Michel)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Blanchard (Michèle)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Besse (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 11 janvier 1993
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Juillet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lambert (Dominique)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Perier (Laurent)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Mestre (Olivier)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Hamelin (Olivier)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Cassaigne (Béatrice)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard Morichère
inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jean Ferrier
agrégé de géographie, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à l'administration centrale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Michel Benoist
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie d'allemand, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Voisard (Jacques)
Objet:
président du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
president
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Mollat du Jourdin (Michel)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Vice-président de la section
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pajonk (Gérard-Marcel)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Hudrisier (Henri)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Goyffon (Max)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Brouzeng (Paul)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Grmek (Mirko)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre honoraire
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Guillot (Olivier)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Dumont (Simone)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Villemur (Patrick)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Rummelhardt (Jacques)
à compter du 15 août 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Rohou (Camille)
à compter du 2 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Reynard (Thierry)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Nougarede (Jean-François)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Narich (Richard)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Grasset (Frédéric)
à compter du 11 janvier 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Fieschi (Pascal)
à compter du 2 janvier 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pavec (Albert)
conseillers des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
date_debut="1992-08-26"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Turot (Albert)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Prague (Bernard)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Soulé-Susbielles (François)
ministres plénipotentiaires de 2e classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1992-06-17"
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Tognini (Michel, Ange, Charles)
colonel. Chevalier du 14 novembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-14"
armee_grade="Officier"
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel)
colonel. Chevalier du 25 octobre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-25"
armee_grade="Officier"
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Wojcik (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Sportouche (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Simoni (Georges)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Serafini (Emilio)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Roux (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Roucoux (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Leblic (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Joseph (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Guerbet (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Grino (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Etienne (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Enteric (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Deylay (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Crevet (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Charnasson (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Brigaudet (Benoît)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bouyssou (Elie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bourges (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bessonnet (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Benejean (Henri)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baudru (Lucien)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baudouy (Eugène)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Barre (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Robinot (Nilda)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Ricart (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Retaille (Marie-France)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Prunel (Jocelyne)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Perinet (Andrée)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Pentecôte (Lucienne)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Merce (Aline)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Leuret (Marie-Josèphe)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Le Maillot (Jeanine)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Le Coq (Eliane)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Guillou (Marie-France)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Gagneau (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Dupray (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Costa (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Cohade (Bernadette)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Chabert (Odile)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Cha (Gisèle)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Cardot (Marie-Odile)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Caperan (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baudoux-Plas (Mary-Lyse)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baubil (Martine)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baldellon (Sylvette)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Artigue (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Uhrich (René)
directeur de l'association pour le développement et l'industrialisation du Bas-Rhin
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Debos (Pierre)
trésorier-payeur général des Ardennes
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Corbiere (Adrien)
directeur de Nice-Côte d'Azur
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Colot (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Chemain (Jean)
directeur général des services de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Cartier (Michel)
directeur adjoint de l'aménagement et des équipements à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Matutano (Edwin)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1992-01-01"
titularisation
26 Août 199226/08/1992
De: Depret (Corinne)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1992-01-01"
titularisation
26 Août 199226/08/1992
De: De Boysson (Hélène), épouse Defrance de Tersant
Objet:
dans leur grade
date_debut="1992-01-01"
titularisation
26 Août 199226/08/1992
De: Philippe Portail
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Yves Marino
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Daniel Josserand-Jaillet
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Xavier Faessel
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Denis Besle
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Bentolila
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jean-François Alfonsi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jacqueline Murat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Michèle Geran
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Elydia Fernandez
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Marie-José Ballouhey
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Roland Etienne
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
directeur de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École française d'Athènes"
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Violle (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer, détaché
Objet:
à compter de cette dernière date, du corps des attachés d'administration centrale dudit secrétariat
secrétaire général auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique depuis le
1er août 1979
intégré dans ce corps
Groupe:
date_debut="1985-07-01"
radiation
26 Août 199226/08/1992
De: Gilles (Michel)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-03-02"
sous-prefet
détachement
26 Août 199226/08/1992
De: Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bordier (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 20 novembre 1992
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Août 199226/08/1992
De: de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 2 février 1993
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Grollemund (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Carpentras
à compter du 25 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Page (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 30 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Salomon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Colomb (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 21 août 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Serre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Durand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
à compter du 3 juillet 1992
Groupe:
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Boussaroque (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199226/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.