26 Août 1994

De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
26 Août 199426/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale
à compter de la date de publication du présent arrêté et
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Serdet
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Saisset
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Le Mesle
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Maurice Borloz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Irène Daurelle
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Françoise Soulie
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Christian Coppey
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Bruneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Michelle Gorse
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Remplace:Mme Girona
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Nicole Girona
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
décharge
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-François Zmirou
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Bloch
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
charge
26 Août 199426/08/1994
De:
Beaume, épouse Blanc
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
26 Août 199426/08/1994
De:
Mengin
Objet:
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Josie
magistrat="Juge"
charge
26 Août 199426/08/1994
De:
Dujardin
Objet:
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Coppey
magistrat="Juge"
charge
26 Août 199426/08/1994
De:
Blanchard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:
Mme Bellahcene
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
charge
26 Août 199426/08/1994
De:
Sur
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Gorse
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
charge
26 Août 199426/08/1994
De: Gatier (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur des finances
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-11-30"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dubost (Daniel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur des finances
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-11-30"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laflaquiere (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
grade="Directeur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Palau
date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Benoît Meslin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuel Barbe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Clerc, épouse Gaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Montambault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Eric Severe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Jessel
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Luc Ferrand
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Caillol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Valérie Sagant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuelle Perreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nadine Dupuy, épouse Berthelemy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Abgrall
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Pradal
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:
M. Berkani
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bastelica
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Mery, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:
M. Perez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Juston
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Verita
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
Mme Rolin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Lafossas
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Gaschard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:
M. Bastelica
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Mallet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gurtner
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Imbert-Quaretta
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Vernaz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Remplace:
Mme Dugue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bozzi, épouse Bougon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Vernudachi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
d'Herve
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Zavaro
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lafon de Lageneste
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Lacaes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:
M. d'Herve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pasquier de Franclieu
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Pujo-Sausset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Jallin
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dosso (François)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Papezyck (François)
Groupe:
date_debut="1994-07-04"
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marthe-Bismuth (Nathalie)
ingénieur-élève géographe
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
26 Août 199426/08/1994
De: Bienvenu (Gilles)
administrateur civil de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
en application de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature du présent décret
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
intégration
26 Août 199426/08/1994
De: Lecrigny (Josiane)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de Molsheim
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Galzy (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lopez (Jean-Robert)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Molsheim
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: de Barbeyrac-Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Varangot (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ambrosini (Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thomas (Gérard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Cogez (Jean-Paul)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Calais
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ernoul de la Cheneliere (Georges)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre d'aide par le travail de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
26 Août 199426/08/1994
De: Robin (Edmond)
administrateur civil, détaché
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
sous-directeur
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Buteri, née Mougeot (Denise)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199426/08/1994
De: Antoine (Jean-Marc)
chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
suppleant
reconduction
26 Août 199426/08/1994
De: du Mesnil du Buisson (Godefroy)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Pelissier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vin (Georges)
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gaquiere (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ridel (Laurent)
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Picquet (Nadine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Augustin (Jean-Michel)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Martinet (Anne-Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mercier (Catherine)
psychologue clinicienne au sein de l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Thibault (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thibault (Anne)
administrateur de l'association Paris Aide aux victimes
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Corpet (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Pierre Poncey
directeur adjoint d'une compagnie d'assurances
Objet:
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Vaast
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vangrevelinghe (Gabriel)
contrôleur d'Etat
Objet:
sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
détachement
26 Août 199426/08/1994
De: Begin (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
détachement
26 Août 199426/08/1994
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentant des conseils généraux
Remplace:M. Jourdain (André)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Stutzmann (Roland)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Roussel (Pierre)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Truchot (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Arnaud (Christine)
ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:M. Godet (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pigeaud (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des riverains industriels
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.