26 Août 1994

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
26 Août 199426/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale
à compter de la date de publication du présent arrêté et
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Serdet
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Saisset
magistrat du second grade
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Le Mesle
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Maurice Borloz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Irène Daurelle
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement
Groupe:
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-François Zmirou
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gabriel Le Foyer Collignon
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marc Dauge
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christian Coppey
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Vice-président
Remplace:
M. Andre
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Nicot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Laudet
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Françoise Soulie
juge
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michel Savinas
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Rey
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Mothes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Franchi
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Anne Benejean
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts du procureur de la République
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claudine Jacob
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dujardin
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Dexant
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mengin
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Louis Dabosville
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jeannine Ricou, épouse Dexant
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Danielle Perie, épouse Charras
juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christine Lamboley
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Charras
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nathanaël Majster
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Venot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michel Blatman
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Chatelain
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Turbe-Bion, épouse Morel-Tivan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fossier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Bothorel
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Le Donge L'Henoret
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Fossier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Benoît Mornet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Cario
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gwenola Hadet-Jan
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Castagne
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Yves Dubois
conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Pernot
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier Lefrancq
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Fannie Hatt
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Georges Fenech
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Hervé Blanchard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
Remplace:
Mme Deliere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Blanchard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:M. Fenech
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Perez
président du tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:M. Ody
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christiane Poli-Dauchelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Marie Thiers
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Decomble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vincent Totaro
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jacques Morel
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Bruneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Michelle Gorse
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicole Girona
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sur
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Didier Sur
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claude Abenhaim, épouse Beau
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
Mme Waltz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Niemerich
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:
Mme Baechler-Delettre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Serge Ravier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Raffin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Raffin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ravier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gérard Dubois
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gérard Baudron
conseiller à la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Couturier
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Grandbarbe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Queyla
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Claude Gourg
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Louis Castagnede
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Liegeon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baume-lès-Dames
Remplace:M. Bruel
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Baume-lès-Dames"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Camille Goguilly
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Claude Benhaim
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gacougnolle
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Renée Grignon
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paul-André Breton
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gilles Elleouet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Foret-Dodelin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Bérenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Mengin
magistrat du second grade
Objet:
Juges
Remplace:M. David
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Annie Bruslon
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Sottet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Grignon
a_sa_demande
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Teissier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juges
Remplace:
M. Turcey
a_sa_demande
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Myriam Quemener
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Dupuy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Vallin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Tessier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ivan Guitz
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Didier Trembleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Nion
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Lamboley
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Meykuchel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Bidet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Poncet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Monique Taffin, épouse Rey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:M. Dujardin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Stéphane Noel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Vallin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Allais
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thierry Fossier
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sabine Mariette
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lesperance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Delegove
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Marcaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Henri Ody
conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bernard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Yves Egal
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Hadet-Jan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patricia Beaume, épouse Tournier
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Crousse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Bruel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Bloch
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Daurelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Beaume, épouse Blanc
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
26 Août 199426/08/1994
De: Gatier (Jérôme)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur des finances
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-11-30"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dubost (Daniel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur des finances
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-11-30"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laflaquiere (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord"
grade="Directeur"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Palau
date_debut="1994-09-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Benoît Meslin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patrick de Canongettes de Canecaude
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuel Barbe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Clerc, épouse Gaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Brigitte Montambault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Eric Severe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Jessel
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Luc Ferrand
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Philippe Caillol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Valérie Sagant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Emmanuelle Perreux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nadine Dupuy, épouse Berthelemy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurence Abgrall
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Pradal
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de première instance de Nouméa
Remplace:
M. Berkani
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bastelica
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Mery, épouse Michel
juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Remplace:M. Perez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Juston
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Verita
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:
Mme Rolin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Lafossas
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Gaschard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Privas
Remplace:
M. Bastelica
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mallet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gurtner
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Imbert-Quaretta
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Vernaz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Remplace:
Mme Dugue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Bozzi, épouse Bougon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Vernudachi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
d'Herve
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Zavaro
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lafon de Lageneste
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Lacaes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bastia
Remplace:
M. d'Herve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pasquier de Franclieu
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Pujo-Sausset
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De:
Jallin
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
president
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dosso (François)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:M. Papezyck (François)
Groupe:
date_debut="1994-07-04"
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marthe-Bismuth (Nathalie)
ingénieur-élève géographe
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
26 Août 199426/08/1994
De: Bienvenu (Gilles)
administrateur civil de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
en application de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
intégration
26 Août 199426/08/1994
De: Lecrigny (Josiane)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de Molsheim
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Galzy (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Lopez (Jean-Robert)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Molsheim
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: de Barbeyrac-Saint-Maurice (François)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ambrosini (Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Varangot (Dominique)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thomas (Gérard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
Objet:
sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Cogez (Jean-Paul)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Calais
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ernoul de la Cheneliere (Georges)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre d'aide par le travail de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:
a_sa_demande
mutation
26 Août 199426/08/1994
De: Robin (Edmond)
administrateur civil, détaché
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
sous-directeur
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Buteri, née Mougeot (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 199426/08/1994
De: Antoine (Jean-Marc)
chef de service socio-éducatif à l'association Aurore-Soleillet
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
suppleant
reconduction
26 Août 199426/08/1994
De: du Mesnil du Buisson (Godefroy)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Pelissier (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vin (Georges)
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gaquiere (Patrice)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ridel (Laurent)
directeur de la maison centrale de Poissy
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Picquet (Nadine)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Augustin (Jean-Michel)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Martinet (Anne-Sophie)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Mercier (Catherine)
psychologue clinicienne au sein de l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales des Hauts-de-Seine
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Thibault (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thibault (Anne)
administrateur de l'association Paris Aide aux victimes
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Corpet (Philippe)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Pierre Poncey
directeur adjoint d'une compagnie d'assurances
Objet:
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Vaast
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vangrevelinghe (Gabriel)
contrôleur d'Etat
Objet:
sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
détachement
26 Août 199426/08/1994
De: Begin (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
détachement
26 Août 199426/08/1994
De: Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentant des conseils généraux
Remplace:M. Jourdain (André)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-05-09"
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Stutzmann (Roland)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Roussel (Pierre)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Truchot (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Arnaud (Christine)
ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:M. Godet (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Pigeaud (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des riverains industriels
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.