26 Août 2006

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Michel Cacheux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Jean Bessière
Objet:
directeur, adjoint au directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bertrand Lavezzari
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Gabriel Jugnet
consul="Fès"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: François Cousin
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de l'Equateur
Objet:
consul général de France à Naples
Remplace:M. Henri Vignal
consul="Naples"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-François Colombet
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Daniel Laborde
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Christian Bigaut
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Alain Peu
attaché principal de préfecture
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bouvier (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (ministère de l'écologie et du développement durable)
Objet:
à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie
directeur adjoint
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
duree="deux ans"
affectation
26 Août 200626/08/2006
De: Bertrand Le Boucher d'Hérouville
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la société Ouest France
chargé de mission
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Août 200626/08/2006
De: Christine Roegel
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne
Groupe:
charge
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Jacques Réveillon
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, appelé
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
chargé d'une mission d'inspection interrégionale pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Alexandre Quillet
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
membre suppléant
Remplace:M. Jean Lévêque
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Senave
proviseur du lycée professionnel régional Jean-Victor Poncelet, à Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Marc Louis
inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean Lagoutière
Docteur
médecin pédiatre de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Louis Bonnet
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Christine Genet
adjointe au maire de la ville de Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roselyne Clerc
Docteure
médecin responsable départemental du service de promotion de la santé en faveur des élèves de la Moselle, conseillère technique de l'inspecteur d'académie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roselyne Belluco
directrice du centre d'action médico-sociale précoce polyvalent
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Raymond Oliger
directeur hors classe du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
depart_retraite
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Sans
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Valès (Jean-Pierre)
sous-directeur de la sous-direction chargée des affaires foncières à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Rousselet (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Robert Djellal
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Louis Le Franc
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Louis Le Franc
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Desne (Josette)
agente administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
suppleant
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Molinier (Marie-Lise)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:
attachée agricole et affectée à Pékin (République populaire de Chine) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
cour_comptes
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Milhe (François, Bernard, Sébastien)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-08-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Anna Arrivabene
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Suzanne Parrot-Schadeck
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (jeunesse, sports et vie associative)
date_debut="2006-09-01"
affectation
26 Août 200626/08/2006
De: Thomas Devedjian
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la société Eurazeo
directeur adjoint au service investissements
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Août 200626/08/2006
De: Verhaege (Eric)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benassy (Marc)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Cuisinier (Jean-François)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Le Moal (Anne)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Labat-Gest (Chantal)
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jarrige (Chantal)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Helleisen (Anne-Marie)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Vestur (Hélène)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2006
présidente
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Quevillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Bois-Bouvier (André)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Barnaud (Odile)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Colombet (Michel)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Marc Tourancheau
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Gaudemaris (de) (Régis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Megraud (Francis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jaffré (Yannick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Hémon (Denis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Fontanet (Arnaud)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Ducimetière (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Coutinho (Roel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Chauvin (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Salmon (Roland)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1° Parmi les membres de droit
c)
spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Ballester (Ferran)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1° Parmi les membres de droit
c)
spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Amouyel (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1° Parmi les membres de droit
b)
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Verger (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1° Parmi les membres de droit
a)
représentant des observatoires régionaux de la santé
sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Lert (France)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Hill (Catherine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Cordier (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Alperovitch (Annick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Dabis (François)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-René Pavet
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Olivier Chartier
Objet:
chef adjoint du cabinet
Remplace:M. Christophe Bayard
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
grade="Chef adjoint"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Theetten (Jérôme)
titulaires
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Rogy (Bernard)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Petit (Jacques)
expert en diagnostic d'entreprise, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Perreau (Hubert)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Malo (Jean-Louis)
professeur des universités, suppléant, désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Lebouchard (Frédéric)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Le Cannu (Paul)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Lagarde (Paul)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Gallet (Georges)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris, suppléant, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Dupichot (Philippe)
suppléants, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Delaere (Philippe)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Dargent (Jean-François)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Christophe (Bernard)
professeur des universités, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Chavaudret (François)
expert en diagnostic d'entreprise, suppléant, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Brassens (Bertrand)
inspecteur général des finances, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Belat (Paul)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Albertini (Barthélemy)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Abbadie (Jean-Pierre)
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Moracchini (Marie-Paule)
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Elleouët (Nicole)
suppléants, mandataires judiciaires, élus
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Bolliet (Anne)
inspectrice générale des finances, suppléante, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Besançon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Artaud-Macari (Anne-Marie)
conseiller d'Etat, suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Joël Lebon
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Remplace:Mme Marie-Joëlle Esclasse, épouse Giraud
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
centre_detention="Tarascon"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Jacques de Peretti
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Gilles Bardou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bernard-Marie Boyer
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e)
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bernard-Marie Boyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e)
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2006-09-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benoît Boulet-Gercourt
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Benoît Boulet-Gercourt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Emile Hector
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Emile Hector
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roger-François Lemblé
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Roger-François Lemblé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Chantal Molto, épouse Tran
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Portalez (Cyril)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:
attaché agricole et affecté à Londres (Royaume-Uni) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne Duthilleul
ingénieure générale des mines
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
reconduction
26 Août 200626/08/2006
De: David (Michel)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Calderini (Yves)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Bouichet (Alain)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Barbet (Laurent)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Arnoux (Jean-Michel)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Villette (Chantal)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Moretti (Carole)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Blonde (Marie-Hélène)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Saint-Pétersbourg
Remplace:M. Pascal Maubert
consul="Saint-Pétersbourg"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Philippe Favre
conseiller économique hors classe
Objet:
ambassadeur délégué aux investissements internationaux
Remplace:Mme Clara Gaymard
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Laplanche (Francis, Jacques)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Olivier Jacob
sous-préfet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-08-25"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Francis Bouyer
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
26 Août 200626/08/2006
De: Olivier Selmati
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Information des assurés sur leurs droits à retraite »
inclus (régularisation)
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2005-06-05"
détachement
26 Août 200626/08/2006
De: Bonacoscia (Christiane)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Fabienne Priollaud, épouse Richard
avocate omise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Soissons
Juge de proximité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Violaine Heckel, épouse Daussy
assistante de justice, déléguée du procureur de la République et médiatrice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Gonesse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Godard
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Florence Bassereau
ancienne avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (13e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Géraldine Tixier, épouse Mongin
ancienne avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Michel Colmant
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de La Mure
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Marc Prévot
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Serge Bernardet
conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Menton
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Florence Mermet, épouse Vaugoude
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Catherine Meister, épouse Lasserre
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignolles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Hessmann (Raphaël)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
26 Août 200626/08/2006
De: Giraud (Etienne)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
26 Août 200626/08/2006
De: Barbillon (Cyril)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
26 Août 200626/08/2006
De: Chatelain (Jean-Jacques)
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire, à la séance plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Bourgeois (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Chatelain (Jean-Jacques)
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire, à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:M. Bourgeois (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Desmedt (Jean-Marc)
Objet:
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
comme représentant des employeurs
membre titulaire, à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention
Remplace:M. Berruet (Jacques)
Groupe:
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Michel Seguy
conseiller des affaires étrangères, consul général à Pondichéry
Objet:
consul général de France à Yaoundé
Remplace:M. Christian Mareschal
consul="Yaoundé"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Fournet
préfet en disponibilité
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Eric Dumont
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Fornage (Pascal)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Alexandre Guyot
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la société ALTEDIA
directeur de projets
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
duree="deux ans"
détachement
26 Août 200626/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.