26 Août 2007

De: Serge Barth
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pereira (Alexis)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Patricelli (Roland, Antoine, V.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Mischler (Rémi, Paul)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Hefner (Jean-Patrick, Ercole, M., M.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Bordachar (Jérôme, Arnaud, H.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Launay (Grégoire, Bertrand, M.)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste complémentaire (3 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Fayolle (Pierre-Marie, Hervé)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste complémentaire (3 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Vitalis (Vicky, Sabrina)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Le Bon (Marielle, Charlotte)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Harbonnier (Nina)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Gominet (Marie, Jeannine, E.)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Ferraro (Julie)
ESSA Lyon-Bron
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste principale (10 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Sailliol (Marianne, Sylvie, L.)
Objet:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2)
classés
Sur liste complémentaire (3 candidats)
Groupe:
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Prats (Olivier)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
chef du service des moyens généraux au sein du secrétariat général pour l'administration
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Ferret (Henri-Damien)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Castillon (Delphine)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Marchand (Cyrille)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vigier (Ingrid)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Belliot (Nancy)
de la marine nationale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Rousseau (Samuel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Naudin (François)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Imbert (Pierre)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Boulefrakh (Layla)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Berrivin (Antoine)
de la marine nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Michèle Guidi
Objet:
directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Midi-Pyrénées, à Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pouliquen (Valérie)
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-07-01"
réintégration
26 Août 200726/08/2007
De: Pouliquen (Valérie)
Objet:
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Stéven Marzin (Hauts-de-Seine)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Philippe Rocq (Pas-de-Calais)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Malik Manssour (Bouches-du-Rhône)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Julio Lopez (Seine-et-Marne)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Jean-Yves Hiroux (Nord)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Hervé Pujol (Haute-Savoie)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Gilbert Campo (Seine-et-Marne)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Didier Simeoni (Hautes-Alpes)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Denis Hurth (Nord)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Séverine Dheurle (Aube)
Objet:
au centre national de formation aux premiers secours de la police nationale à Marseille (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Michel Gerschtein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Florence Tantin
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Lot
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Prevost (Valérie, Marthe, Ginette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Prevost (Jean-Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Fouquet (Daniel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz, Roland-Emmanuel Dejean de la Batie et Florence Prager, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Binda (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Martin (Gaït), épouse Veilhan
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roscoff (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Plé (Sébastien, René, Robert)
Objet:
notaire
Remplace:M. Delerue (Charles, Gabriel, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Formerie (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Michel Clair
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président du directoire de la société Klepierre
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
cour_comptes
réintégration
26 Août 200726/08/2007
De: Clair
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Laurent Roussely
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Lorette Jonval
technicienne supérieure de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour l'ensemble des actions du programme 127 « contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » confiées à la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, et pour l'ensemble des actions du programme 174 « passifs financiers miniers » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au domaine de la sécurité industrielle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Janine Marant
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Clauzon (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gueret (Dominique)
titulaire
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Meyer (Claude)
suppléant (gendarmerie nationale)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gueret (Dominique)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gauthier (Vincent)
titulaire ; l'ingénieur général de 2e classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Cazajous (Jean)
titulaire ; le médecin général
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Brunot (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Robert (Denys)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Arreckx (Pierre-Marie)
titulaire ; le contre-amiral
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Raspide (Jean-Louis)
titulaire ; le général de brigade
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Metais (Christophe)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Jourdain (Bruno)
titulaire ; l'ingénieur général hors classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Hamiot (Jean)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vernier (Jean-Claude)
titulaire ; le général de division
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Sandeau (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Buaillon (Herbert)
suppléant
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Aubard (Jacques)
titulaire ; le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article 4 du même décret
représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pâris de Bollardière (Jacques)
titulaire ; le général de brigade (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Puyou (Henri-Charles)
titulaire ; le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Devaux (Pierre)
titulaire (marine nationale)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Chevallier-Chantepie (Emmanuel)
suppléant (armée de terre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Landet (Bernard)
titulaire ; le général de brigade aérienne
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Amayon (Christian)
suppléant (armée de l'air)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Sandras (Bernard)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
president
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Philippe Quéméré
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Romain Valenty
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Arnaud Riviere de La Souchere
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pascal Pons
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Quentin Munier
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Thierry Markwitz
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Julien Mairal
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Clément Lubin
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Olivier Levillain
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Stéphane Lescuyer
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Bruno Kindarji
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gérard Emond
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Renaud Duplay
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Jean-Marc Dessapt
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Didier Chauveau
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vincent Charpin
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Julien Brette
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Paul Bourgade
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Nicolas Boitard
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Maxime Agostini
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Annelise Raphaël
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Laure Duchaussoy
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Isabelle Camilier
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Y-Lan Boureau
Objet:
ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-07-01"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Adrien Abecassis
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2007-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Cécile Frobert
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2007-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vincent Reymond
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Molere
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Robinot (José)
fédération d'Auvergne
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
affectation
26 Août 200726/08/2007
De: Pigeon (Pierre)
caisse de mutualité sociale agricole de Charente-Maritime
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
affectation
26 Août 200726/08/2007
De: Grouvel (Gilles)
caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
affectation
26 Août 200726/08/2007
De: Guilbert (Sylvie)
caisse de mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
affectation
26 Août 200726/08/2007
De: Delmas (Marie-France)
fédération d'Auvergne
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
affectation
26 Août 200726/08/2007
De: Eric Gounel
administrateur civil du ministère de la justice
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Gicquel (Jeannick, Marie, Odette, Hélène)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Dreno (Jean-Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Pinlon (Bruno, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Buisson (Catherine, Emilienne, Marie), épouse Exbrayat
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Pinlon (Bruno, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Weber (Marc, Pierre, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Weber, François-Robert Solmon, Valérie Jaminon, Dorothée Berlaimont et Lionel Pires, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
26 Août 200726/08/2007
De: Tamiotti (Joffrey, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Vouillon et Eric Levasseur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Beraudo (Jean-Louis, André, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Vouillon et Eric Levasseur, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Yannick Lucas (Essonne)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Richard Soreau (Morbihan)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Raphaël Bailly-Bazin (Jura)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Pierre Le Mignant (Morbihan)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Pascal Kaluzny (Essonne)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Martial Mocques (Seine-et-Marne)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Martial Bouteleux (Essonne)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Gweltaz Dordo (Morbihan)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Damien Noblet (Morbihan)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Damien Coulet (Morbihan)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Alain Collet (Côtes-d'Armor)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Catherine Toutin (Sarthe)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Agnès Casteret (Hautes-Pyrénées)
Objet:
à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Août 200726/08/2007
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Alexandre Morois
secrétaire des affaires étrangères principal de deuxième classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Philippe Lalliot
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Sylvie Playout
secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007
De: Clélia Chevrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Août 200726/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.