26 Août 2011

De: Hadjar ABDALLAH
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la chambre d'appel détachée de Mamoudzou
Groupe:
suppleant
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Elise GARRESSUS
greffière de deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Nicole DELHOMME épouse DELAUNAY
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Corcos (Grégory)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Jean-Roger Le Gall
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres
Remplace:M. Philippe Guran
Groupe:
élection
26 Août 201126/08/2011
De: de Bernon (Olivier)
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Cette nomination prend effet le
28 août 2011
date d'expiration du mandat de son prédécesseur
Groupe:
president
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Joël Blondel
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: CLEMENT (Olivier)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie
Groupe:
ecole
admission
26 Août 201126/08/2011
De: Sylvain ROUSSELLE
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
26 Août 201126/08/2011
De: Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: François Drapé
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé "
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Ambroise Devaux
attaché principal d'administration, chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
sous-préfet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Eric Azoulay
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Pascal Otheguy
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Alain Faudon
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sous-préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Yves de Roquefeuil
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Roger Silhol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Henri Duhaldeborde
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alain GARDERE
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Gilles Leclair
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Sophie Thibault
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète de la Corrèze
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alain Zabulon
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Landes"
prefet_departement_code="40"
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Evence Richard
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Amaury de Saint-Quentin
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Jean-Luc Fabre
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Indre-et-Loire"
prefet_departement_code="37"
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Joël Fily
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: GIRAUD (Pascal, Henry, Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: GIRAUD (Philippe, René, Camille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: LINKE (Sébastien, Nicolas, Thibaut)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIÉRO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric MEDRINAL, Antoine BOUQUEMONT, Bruno MEDRINAL, Jean-François PACARY et Marie-Florence ZAMPIERO BOUQUEMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Eu (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: AUBERT (Cécile, Aurélie, Anne-Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gérard CUCCIA et Renaud PALLINCOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: CUCCIA (Gérard, Sauveur, Ange)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CUCCIA et Renaud PALLINCOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: BEAUDOUX (Estelle, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU et Jean GASTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: GLERON (Julien-Pierre, Francis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine COADIC, notaire
notaire
notaire_residence="Guingamp (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: LANDOUAR (Jean-Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: LE YOUDEC (Gwenaëlle, Marie, Christine), épouse BOSCHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quintin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: CARTON (Patrick, Pierre, Marie)
huissier de justice
Abbeville (Somme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: FAROUX (Nadia, Aline)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Abbeville (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: FAUVEL (Anne-Sophie), épouse HUGEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: IMBERT (Christophe, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: IMBERT (Christophe, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: SAIGNOL (Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: DEVRED (Cédric, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier BEAUVAIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: DEVRED (Cédric, Marie, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier BEAUVAIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: ROQUEFORT (Fabien, Olivier, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND et David DELOUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
17e
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: REZEK (Stéphane, Armand, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves MIRTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mimizan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: DESTRUHAUT (Valéry, Charles, Vincent, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves MIRTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mimizan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: MIRTIN (Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves MIRTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mimizan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: STEMMELIN (Carine, Michèle, Anne), épouse GARNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: STEMMELIN (Carine, Michèle, Anne), épouse GARNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques GARNIER et Frédéric GARNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: CHABOT (Michel, Emile, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: LOMPREZ (Grégory, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: ZAMPINI (Cécile, Audrey, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: JAÏS (Claire), épouse BEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: MAGNIER (Brigitte)
Objet:
notaire
Remplace:M. LEPRAT (Jean-Paul, Marie, Antoine)
notaire
notaire_residence="Vallon-en-Sully (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: MAGNIER (Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Michèle SALVAT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Olivier LAMBLING
Groupe:
suppleant
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Olivier LAMBLING
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
26 Août 201126/08/2011
De: Christophe Masson
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Hubert du MESNIL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Dupraz (Bernard)
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre de la défense
Groupe:
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Roger Karoutchi
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: William Wichegrod
administrateur territorial
Objet:
pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-15"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Bernard Perraud
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Emmanuel Martin
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Philippe Buzzi
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre Abou
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Sandrine Faivre-Pierret
directrice de l'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: Carmen Bourvic
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
26 Août 201126/08/2011
De: le Président
l'assurance de notre profond respect
Objet:
à rechercher et constater les infractions
prévues par
l'article 226-3 du code pénal dans les mêmes conditions que celles fixées par l'article 36 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique (article 45)
Les dispositions transitoires et finales de la présente ordonnance sont enfin prévues
au titre V. Les dispositions transitoires prévues au chapitre Ier ont principalement pour objet de transposer les dispositions des directives qui prévoient la mise en œuvre différée de certaines obligations relatives à la gestion des fréquences radioélectriques (article 59). Les dispositions finales figurant au chapitre II rendent applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées par la présente ordonnance aux dispositions du code des postes et des communications électroniques, du code pénal, de la loi du
6 janvier 1978
précitée et de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication qui y sont d'ores et déjà applicables (article 60)
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation
Groupe:
habilitation
26 Août 201126/08/2011
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Mathias Lelièvre
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Christophe Digne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Jean-Claude Bara
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Emmanuelle Auriol
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:Mme Sofie Goormachtig
Groupe:
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Frédéric ROSENTHAL DDCSPP 88
– Vosges Lorraine Guy ROUILLE DREAL Bretagne Bretagne Pascal SCHRIQUI DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean SIMON DREAL Bretagne Bretagne Christelle TAIN DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Thierry LE CORRE DREAL Bretagne Bretagne Stéphane LE GAL DREAL Centre Centre Dominique LEPICARD DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Jocelyn LEVAVASSEUR DREAL Bretagne Bretagne Gaëlle LEVITE DREAL Bourgogne Bourgogne Alexandre LION DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Patrick MARZIN DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Cécile MASSON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Philippe MEROT DAAF Mayotte Mayotte Delphine MOLLARD DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Céline MONTERO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Stéphanie NICOL DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Lucien REIGNIER DDCSPP 55
– Meuse Lorraine Pascal RESTELLI DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean-Luc RHUL DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean-Pierre RICHARD DREAL Centre Centre Lucie ROGER DREAL Bretagne Bretagne Stéphanie ROME DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Thierry LE CORRE DREAL Bretagne Bretagne Stéphane LE GAL DREAL Centre Centre Dominique LEPICARD DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Jocelyn LEVAVASSEUR DREAL Bretagne Bretagne Gaëlle LEVITE DREAL Bourgogne Bourgogne Alexandre LION DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Patrick MARZIN DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Cécile MASSON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Philippe MEROT DAAF Mayotte Mayotte Delphine MOLLARD DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Céline MONTERO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Stéphanie NICOL DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Arnaud GERHARDS DDPP 64
– Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Émilie GITZHOFER DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Georges GORSE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Fabrice GRINDEL DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Christian GUILLET DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ghislaine GUIMONT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nicolas DENNI DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Corinne DESIDERIO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Bernard DESSERPRIX DREAL Centre Centre Thomas DEVILLERS DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Alain DIDIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Valérie DROUARD DREAL Bretagne Bretagne Christine DUCHESNE DREAL Bretagne Bretagne Fabrice DUFOUR DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Marie-Agnès DUNAND DREAL Centre Centre Ronan ESCOFFIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Christian FAVRE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Pierre FAY DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Denis FEVRIER DREAL Bretagne Bretagne Sylvie FORQUIN DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Antoine FRISON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rémi GALIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Sylvain GALTIE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Frédéric GAMART DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie François GAUTHIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Thierry CASTAN DDCSPP 12
– Aveyron Midi-Pyrénées Claude CASTELLAZZI DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Anne-Émilie CAVAILLES DREAL Centre Centre, Limousin Éric CAVELIER DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Patrice CHEMIN DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Lyliane CLAQUIN DREAL Bretagne Bretagne Joël CRESPINE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Anfane AHMADI DAAF Mayotte Mayotte Patrick BATIAS DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Sébastien BERGES DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Romain BOUCHACOURT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean-Philippe BOUTON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Hélène BUHOT DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Isabelle CARBONNIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Clotilde TANGUY DDPP 29
– Finistère Bretagne Jean-Michel TEPPE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Thierry LE CORRE DREAL Bretagne Bretagne Stéphane LE GAL DREAL Centre Centre Dominique LEPICARD DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Jocelyn LEVAVASSEUR DREAL Bretagne Bretagne Gaëlle LEVITE DREAL Bourgogne Bourgogne Alexandre LION DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Patrick MARZIN DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Cécile MASSON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Philippe MEROT DAAF Mayotte Mayotte Delphine MOLLARD DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Céline MONTERO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Stéphanie NICOL DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Pauline PENSEC DDPP 29
– Finistère Bretagne Jérôme PERMINGEAT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Marie-Gaëlle PINART DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie François PORTMANN DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Didier QUERTAN DREAL Alsace Alsace
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Thierry LE CORRE DREAL Bretagne Bretagne Stéphane LE GAL DREAL Centre Centre Dominique LEPICARD DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Jocelyn LEVAVASSEUR DREAL Bretagne Bretagne Gaëlle LEVITE DREAL Bourgogne Bourgogne Alexandre LION DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Patrick MARZIN DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Cécile MASSON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Philippe MEROT DAAF Mayotte Mayotte Delphine MOLLARD DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Céline MONTERO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Stéphanie NICOL DREAL Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Valérie GUIVARCH DDPP 29
– Finistère Bretagne Guillaume HANRIOT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean-Jacques HUET DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Julien INART DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Pokheng KHOU DREAL Aquitaine Aquitaine DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nicolas DENNI DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Corinne DESIDERIO DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Bernard DESSERPRIX DREAL Centre Centre Thomas DEVILLERS DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Alain DIDIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Valérie DROUARD DREAL Bretagne Bretagne Christine DUCHESNE DREAL Bretagne Bretagne Fabrice DUFOUR DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Marie-Agnès DUNAND DREAL Centre Centre Ronan ESCOFFIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Christian FAVRE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Pierre FAY DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Denis FEVRIER DREAL Bretagne Bretagne Sylvie FORQUIN DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Antoine FRISON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rémi GALIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Sylvain GALTIE DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Frédéric GAMART DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie François GAUTHIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Geneviève CASCHETTA DDPP 42
– Loire Rhône-Alpes Olivier CASEAU DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Objet:
inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées
PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Anfane AHMADI DAAF Mayotte Mayotte Patrick BATIAS DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Sébastien BERGES DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Romain BOUCHACOURT DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Jean-Philippe BOUTON DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Hélène BUHOT DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Isabelle CARBONNIER DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
26 Août 201126/08/2011
De: Michel TARARINE
Objet:
régisseur d'avances auprès du bureau du
Groupe:
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre VARNEXK
Objet:
directeur de l'unité GDR n°
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Didier ROGNAN [DR1 CNRS
Objet:
UMR 7200
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De: Didier ROGNAN [DR1 CNRS
UMR 7200 CNRS/UdS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Août 201126/08/2011
De:
Alexandre
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le délégué régional
Vu la décision n° 100014DAJ du
21 janvier 2010
portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS
charge
26 Août 201126/08/2011
De: Luc RAVOUX
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Fait à Paris, le
26 août 2011
Vu, l'Agent Comptable Secondaire
Groupe:
charge
26 Août 201126/08/2011
De: Bernard ADANS
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Fait à Paris, le
26 août 2011
Vu, l'Agent Comptable Principal Gilles SENTISE
Délégué Régional de Paris
Michel-Ange
Groupe:
charge
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre VARNEK
par le délégué régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 3
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Délégation de signature consentie au directeur d'unité par le délégué régional en sa qualité d'ordonnateur secondaire
Dec111176dr10
Groupe:
charge
26 Août 201126/08/2011
De: Bertrand MINAULT délégué régional
pour la circonscription Alsace
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Le délégué régional
Vu la décision n° 100014DAJ du
21 janvier 2010
portant détermination des niveaux d'évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au CNRS
date_debut="2009-10-01"
charge
26 Août 201126/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.