26 Août 2015

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:M. Olivier DOUVRELEUR
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Pierre-Jean ESPI
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques SCHWARTZ
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Catherine COLLARDEY
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Patrick CAIANI
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Marc BRISSET-FOUCAULT
avocat général près la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Hugues WOIRHAYE
Groupe:
cour_appel="Paris"
désignation
26 Août 201526/08/2015
De: Anne-France SARZIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Marc ROUCHAYROLE
Groupe:
cour_appel="Paris"
désignation
26 Août 201526/08/2015
De: Marie-Laure CESARION
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2015-01-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: Caroline RIVA
(DA SILVA)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Mélanie MARIETTE
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: Céline VEYSSADE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter du 1 er octobre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Valérie SAGNIER
secrétaire administrative du 3ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Valérie SAGNIER
Objet:
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: Armelle CORRIC
(GAYER)
Objet:
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: Blassel (Jean-François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Zalio (Pierre-Paul)
sociologue, président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:M. Etienvre (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Frédérique Gerbal
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Nordström (Minna)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Bonnal (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Pierre MARIN
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2015-02-03"
réintégration
26 Août 201526/08/2015
De: Desaubliaux (Marc)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201526/08/2015
De: Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement (groupe II) à la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Août 201526/08/2015
De: Laurent Guillon
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Yves TERRASSE
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
réintégration
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
ecole
réintégration
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Michel POUX
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Christophe MOREAU
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Serge MONBEC
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
chef du département comptable ministériel
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Jacques LE ROUX
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2014, A, 7e tour)
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Bernard GOSSOT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Alain DEFAYS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron (cycle 2014, A, 6e tour)
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Dominique CORNUT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Etienne CANIARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon en service détaché
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu en service détaché
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: André BONNAL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Gérard BLANC
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département du Var
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Eliane SIMON
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2014, A, 8e tour)
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Sophie LOPEZ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Isabelle GERVAL
administratrice des finances publiques de 5e échelon en service détaché
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Françoise FONT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Morbihan
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Marie-Odile DEGOND
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Françoise CHRYSANTHE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de l'Essonne
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2014, A, 5e tour)
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Christine BESSOU-NICAISE
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Yann POUJOL de MOLLIENS
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Polynésie française
Objet:
directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Hugues PERRIN
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
précité, et affecté
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados (cycle 2014, A, 10e tour)
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Christian MORICEAU
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Paul JOUBERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Bernard HOUTEER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Stéphane HALBIQUE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Claude BRÉCHARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Bertrand BINET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur du service de documentation nationale du cadastre
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Véronique PY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Agnès ARCIER
administratrice générale, affectée à l'administration centrale du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et affectée dans le département du Val-d'Oise (cycle 2014, A, 9e tour)
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Xavier MENETTE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Yvelines
affectation
26 Août 201526/08/2015
De: Patrick HANSER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
affectation
26 Août 201526/08/2015
De: James DIDIO
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du service de documentation nationale du cadastre
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
26 Août 201526/08/2015
De: Sylvie STUREL
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
26 Août 201526/08/2015
De: Andrée AMMIRATI
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département du Var
affectation
26 Août 201526/08/2015
De: Gilles MARCHAL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
promotion
26 Août 201526/08/2015
De: Ghislaine VEYSSIER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Objet:
directrice locale des finances publiques de la Polynésie française
Groupe:
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: VOLLENWEIDER (François, Charles, Emile, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Cyrille SCHOLLHAMMER, François VOLLENWEIDER, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelot-Blancheville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: FOSSOYEUX (Sébastien, Renaud, Loïc)
Objet:
notaire
Remplace:M. MOREAU (Michel, Henri)
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: FOSSOYEUX (Sébastien, Renaud, Loïc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: LEMETAYER (Vanessa, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: PIN (Fabrice, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: JOURDAIN (Catherine, Marlène)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: PIN (Fabrice, Georges)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: JOURDAIN (Catherine, Marlène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: AMROUCHE (Mohand, Ouamrouche)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: WARET (Benjamin, Philippe, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clotilde GRIFFON, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: URVOY (Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: SANTOS (Mélanie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: WILPOTTE (Florent, Jean, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: WILPOTTE (Pascal, Paul, Emmanuel, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: PECASTAING (Marie-Pierre), épouse LIEURADE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: RICAUD (Florence, Marie), épouse LAURINE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: MOURNET (Pierre, François, Adrien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: CASONATO (Muriel, Anne, Jacqueline), épouse GOULM
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie VIDAL-ALANDETE et Muriel GOULM-CASONATO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gimont (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: DUBOSSON (Florian, Michel, Noël)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: HEGNER (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: DUBOIS (Lieven, Neves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: CASAMAJOU (Christel, Danielle)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: CASAMAJOU (Christel, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: BALMANN (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: BRUNEL (Renaud, Denis, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme LAPEYRE (Martine, Maryse), épouse BRUNEL
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: BEN ASSAYA (Johann)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine DENIS et Grégory ROUSSEAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas MAUBRU, Didier NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
26 Août 201526/08/2015
De: COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: SIA (Aurore, Henriette, Marie-Jeanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Roger Genet
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
26 Août 201526/08/2015
De: Simone Bonnafous
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
26 Août 201526/08/2015
De: Noël de Saint-Pulgent
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
président du service permanent de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Benoît Weymuller
du conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: François Tainturier
directeur du design du réseau à SNCF Réseau
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Daniel Métayer
du service du contrôle général économique et financier auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Didier Millot
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Dominique Bouin
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-François Corté du Conseil
général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
président de la commission des contrats
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Michel Pot
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Patrice Moura
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Emmanuel Bouchon
de la mission d'appui du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Odile Vannière
du centre d'études des tunnels au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Sabine Lasserre
du département des partenariats publics-privés au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Emmanuelle BAUDOUIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
26 Août 201526/08/2015
De: WAYSBAUM (Virginie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: CACHET (Mélanie)
chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Catherine OUTREBON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, directeur adjoint de la communication, chargé, en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction de la communication
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Christine WEILL
agente contractuelle, cheffe du département « campagnes et événementiel »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Céline RIOUFOL-VASSELLE
agente contractuelle, adjointe au chef du département « image et édition », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « image et édition »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, cheffe du département « médias et suivi de l'opinion »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Vanessa LORIOUX
agente contractuelle, directrice-adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Agnès DESBOIS
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département « communication interne et animation du réseau communication », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « communication interne et animation du réseau communication »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Xavier PAULES
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Vera DOROFEEVA-LICHTMANN
Objet:
Chargé de recherche 1°'e classe
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Frédéric OBRINGER
directeur de l'unité UMR8173
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Xavier PAULES
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Vera DOROFEEVA-LICHTMANN
Objet:
Chargé de recherche 1e classe
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Frédéric OBRINGER
directeur de l'unité UMR8173
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Xavier PAULES
Objet:
Maître de conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Vera DOROFEEVA-LICHTMANN
Objet:
Chargé de recherche 1ère classe
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015
De: Frédéric OBRINGER
directeur de l'unité UMR8173
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Août 201526/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.