26 Août 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Anne-Laure Prégo-Cauchet
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Frédéric Sardin
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale immobilière, pour durée de trois ans
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: ABAT (Céline, Sophie, Violaine), épouse COURTOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mre Nelly POREE et Mre Thibaud DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
reprise de fonctions
26 Août 201626/08/2016
De: LE BRAS (Maud), épouse VERRECCHIA
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
est ainsi modifié
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: MICHEL (Etienne)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: LE CARDUNER (Michel)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: ROUSSELOT (Rémy, André, Noël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: LEMBO (Guillaume, Grégoire, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: TEILLOT (Bénédicte, Marie), épouse BARBE
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: LEPRINCE (Hélène, Catherine, Marie), épouse VÉRON
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: LEPRINCE (Hélène, Catherine, Marie), épouse VÉRON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loué (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: GIRALT (Franck-Laurent, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire
membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: BEAUME (François, Michel, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire
membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: TRAMIER (Vincent, Gabriel, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire
membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: BELLET (Damien, Pierre-Charles)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: BEHR (Jenna, Aurélie, Gisèle)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: JAOUANI (Leila), épouse PALOMBIERI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Colomars (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
notaire
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: DELAGE-FORVEILLE (Roger, Marcel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
notaire
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: DANJOU (Gonzague, Marie, Patrick, Benoît)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: DEMANGE (Domitille, Valérie, Erika)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: CLÉMENT (Pierre-Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: GUALBERT (Alain, Georges, Marie, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain GUALBERT- Michel PESSAH, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: ANSELM (Frédéric, Antoine)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: VALLETTE (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: HANUS (Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lormont (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER & Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine)
Objet:
huissière de justice salariée
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: GLAIZE (Philippe, Jean, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GLAIZE, Marie FAUCHER-GARROS épouse MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
26 Août 201626/08/2016
De: GRUMILLIER (Hélène, Isabelle, Violette, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: ROUSSEAU (Céline, Chantal, Raymonde), épouse HUGUENIN
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Yves Rabineau
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
radiation
26 Août 201626/08/2016
De: Marie-Charlotte Dalle
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
directrice déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: Laure Bélanger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Fondation pour le droit continental
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: Jérôme Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-06-20"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: Guillemette (Alain)
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Dupraz (Bernard)
Groupe:
president
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Yves GUENON
Objet:
agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
date_debut="2016-08-22"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Marie-Thérèse Pelata
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de l'encadrement et des relations sociales au sein de la direction des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Arthur COLONNEAUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole du Louvre
Remplace:M. Nourredine BABES
Groupe:
ecole
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Joseph DION
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Remplace:Mme Sylvie MENDELSBERG
Groupe:
ecole
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Jean-Noël PINEAU
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Michel SANSON
Groupe:
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:Mme Karine CHANQUOY-JACQUET
Groupe:
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Norbert PERROT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
president
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Atika MENHAJ-RIVENQ
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
63e section
université de Valenciennes
Groupe:
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="63"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Petra HELLWIG
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
31e section
université de Strasbourg
Groupe:
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="31"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Sophie De RUFFRAY
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
23e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Nathanael ENRIQUEZ
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
26e section
université de Paris Ouest, Nanterre
Groupe:
professeur="Université de Paris Ouest"
professeur_section="26"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Raphaële PARIZOT
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
1re section
université de Paris Ouest, Nanterre
Groupe:
professeur="Université de Paris Ouest"
professeur_section="1"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Simon EDELBLUTTE
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
23e section
université de Lorraine
Groupe:
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="23"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Xavier ALLONAS
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
31e section
université de Haute Alsace
Groupe:
professeur="Université de Haute Alsace"
professeur_section="31"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Isabelle OLIVIER
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
74e section
université de Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université de Grenoble Alpes"
professeur_section="74"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Annick MONTANVERT
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
27e section
université de Grenoble Alpes
Groupe:
professeur="Université de Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Vanina PASQUALINI
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
67e section
université de Corte
Groupe:
professeur="Université de Corte"
professeur_section="67"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Christophe DURAND
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
74e section
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="74"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Richard MICHALET
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
67e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="67"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Sophie BRANA
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Jean-Louis MOULINS
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Claudine GARCIA-DEBANC
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
7e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="7"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Hélène DEBAX
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
21e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="21"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Philippe CARDOT
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
66e section
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Laurence BODINEAU
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
66e section
université Paris-IV
Groupe:
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="66"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Géraldine SCHMIDT
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
6e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="6"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Ludovic AYRAULT
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
2e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Rozen NOGUELLOU
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
2e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Arnaud MARTINON
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
1re section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="1"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Mouhoub MOUHOUD
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: PierLuigi BASSO
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
7e section
université Lyon-II
Groupe:
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Yves GALLET
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
21e section
université Bordeaux-III
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="21"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Attila BASKURT
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
27e section
INSA de Lyon
Groupe:
professeur="INSA de Lyon"
professeur_section="27"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Pascal VAIRAC
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
63e section
ENSMM de Besançon
Groupe:
professeur="ENSMM de Besançon"
professeur_section="63"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Agnès DESOLNEUX
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
26e section
ENS de Cachan
Groupe:
professeur="ENS de Cachan"
professeur_section="26"
professeur_discipline="discipline les professeurs des universités"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Nicolas Roche
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Augustin Favereau
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Laurent Garnier
administrateur général
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: François LECOINTRE
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
en remplacement du général de division aérienne Olivier TAPREST
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Bertrand BRASSENS
Objet:
personnalité qualifiée
comité d'harmonisation de l'audit interne
Remplace:M. Jean-Pierre JOCHUM
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
26 Août 201626/08/2016
De: Bernard BOLUIX
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
après recul de limite d'âge d'un an
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Georges MEZERAY
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Richard (Virginie)
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Mireille PANNETIER
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201626/08/2016
De: Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201626/08/2016
De: d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS)
étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
Le
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS)
étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
Le
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Grandes Ecoles (CPGE)
» comme voie d'accès spécifique aux études longues
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Grandes Ecoles (CPGE)
» comme voie d'accès spécifique aux études longues
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Grandes Ecoles (CPGE)
sont organisées en deux ans
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Grandes Ecoles (CPGE)
sont organisées en deux ans
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Grandes Ecoles (CPGE)
sont organisées en deux ans
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Grandes Ecoles (CPGE)
sont organisées en deux ans
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA)
le Diplôme
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
Le
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA)
le Diplôme
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
Le
conférés
26 Août 201626/08/2016
De: de la République du Pérou (SUNEDU)
Objet:
Les Parties conviennent, dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant l'entrée en vigueur de l'Accord, de constituer un comité technique franco-péruvien chargé du suivi et de l'application du présent Accord. Le comité
trois (3) représentants de chacune des Parties
Il se tient régulièrement informé du fonctionnement et des modifications des systèmes d'enseignement supérieur des deux pays. La mise à jour de ces informations peut être obtenue
en France, auprès du Centre ENIC-NARIC France (« European Network of Information Centers - National Academie Recognition Information Centers »)
Groupe:
composition
26 Août 201626/08/2016
De: Quentin Grimal
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Août 201626/08/2016
De: Quentin Grimal
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
26 Août 201626/08/2016
De: Philippe Dumée
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
26 Août 201626/08/2016
De: Catherine Dion
Objet:
Technicienne de classe exceptionnelle INSERM
délégation de signature
26 Août 201626/08/2016
De: Pascal Laugier
directeur de l'unité UMR7371
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Août 201626/08/2016
De: Julien TEILLON
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n°3264
à compter du 01/07/2016
Groupe:
nomination
26 Août 201626/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.