26 Août 2017

De: Vincent MARQUE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Interhospitalier de l'Aube
Remplace:Mme Martine CHAMPAGNE
Groupe:
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Gilbert PITAVAL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF OREF Auvergne - Rhône-Alpes » (création)
Groupe:
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: MIGEON (Jean-Louis, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Claire Legras
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
réintégration
26 Août 201726/08/2017
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-09-04"
duree="un an"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Yves BRONOËL
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade
Objet:
chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: MILAN (Sylvain, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: BRAULT (Murielle, Béatrice)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: SANCHEZ (Alexandre, David)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: SANCHEZ (Alexandre, David)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
26 Août 201726/08/2017
De: PELLETIER (Hugo, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chauray (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: PELLETIER (Hugo, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
26 Août 201726/08/2017
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Daumazan-sur-Arize (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
Objet:
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Mas-d'Azil (Ariège)
Groupe:
cessation de fonction
26 Août 201726/08/2017
De: Marc CHALLEAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Jacques POULAIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Jean-Paul DOUTHE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Emmanuel AUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 201726/08/2017
De: Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Stéphanie TEISSIER-ALONSO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
26 Août 201726/08/2017
De: Yoann TOUBHANS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Tristan RIQUELME
officier de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Issoire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Régis ELBEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
26 Août 201726/08/2017
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Août 201726/08/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Sébastien MARIA
administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Thomas LEWIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Anthony LEGENDRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Philippe CARBONI
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Catherine RIOU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Nathalie LAWSON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Séverine IMOBERDORF
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Claudine IDOT
attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Christian ZARAGOCI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier COROLLEUR
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des communications électroniques et des postes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.