26 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jennifer Mace
intérimaire
gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-07-06"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, assistance coordinateur formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Linda Hammouche
contractuelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Anne Gauthier
chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Francia Vital
intérimaire
gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
date_fin="2021-03-09"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De:
M
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef du pôle support aux usagers
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Alexis Di Tullio
adjoint d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Matthieu Benafla
agent contractuel, rédacteur des marchés publics, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, secrétaire du service technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Amérique Salyères
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable du bureau des missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Nassira Roselyne Lefrancois
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, assistance coordinateur formation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Clarence Perreu
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle support aux usagers, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Chantal Lehacaut
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de l'aviation, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Valérie Knoll
assistante d'administration de l'aviation, responsable d'équipe au sein du pôle finance et gestion du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Agnès Hertling
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, rédactrice marché, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Linda Hammouche
contractuelle, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Frédérique Felix
agent intérimaire, chargée de voyages, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Isabelle Desorme
agent intérimaire, secrétaire du service exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire de direction, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire missions, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, secrétaire du service exploitation, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Catherine Bance
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire administratif, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, secrétaire syndicale, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Éric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Aurélie SAURET
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Inès OURAHMANE
Marion LE GUERN cheffes de chambre par intérim ainsi qu'à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Camille LAINE-MONTEILS
cheffe de chambre par intérim
à
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-09-19"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christian PAYA
chef de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
date_debut="2020-09-16"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courants et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Florence BUYSE
cheffe du service des affaires financières de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: de la République Jugement (Arrêt)
du tribunal judiciaire (de la cour (2) En cas de changement de prénom(s), 18-3 CHANGEMENT DE SEXE compléter la phrase par : « et se du lieu de la décision d'appel) de..... rendu le..... prénomme….(nouveau(x) Prénom(s)) »
Objet:
(e) (1) comme étant de modifié tel que retenu par le tribunal. sexe..... (nouveau sexe) (2)
tribunal="sexe..... (nouveau sexe) (2)"
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Françoise BALLET-BLU
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques SAVATIER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier d'une mission temporaire auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
25 février 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De:
Jacques Savatier auprès du ministre des solidarités
de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié au Journal officiel du
8 août 2020
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jacques Savatier
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Tomas APARISI DE LANNOY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseiller pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes, chargé du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Catherine PETIT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseillère spéciale, chargée de la participation citoyenne
date_debut="2020-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Valérie CLEMENT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Pascal BAILLY du BOIS
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Sciences et techniques de la mer
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Axel BUENDIA
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire Media interactifs numériques
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Gonzague de Moncuit
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller pêches maritimes
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Loïc Millois
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller ports et transports maritimes
date_debut="2020-08-10"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Bruno Frachon
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller industrie et relance
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Sidonie Folco
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseillère plaisance, sports, loisirs nautiques, tourisme littoral, patrimoine et culture maritimes
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Alexandra Bonnet
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseillère diplomatie, influence et enjeux océaniques internationaux
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Xavier Lafon
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller innovation, énergies et risques, chargé du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-08-01"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Julia Jordan
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseillère environnement, littoral et territoires
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Raphaëlle Séguin
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseillère budgétaire, fiscalité, gens de mer et métiers maritimes
date_debut="2020-07-17"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Cécile DELIQUE
Objet:
conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
date_debut="2020-08-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
inspectrice générale des affaires sociales, placée en position de détachement
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
conseillère maître à la Cour des comptes
directrice de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-12"
inspecteur_general="Affaires sociales et radiée du corps de l'inspection générale des affaires sociales"
cour_comptes
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: LE CAIGNEC (Brice, Cédric, Johan)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: BERNIER (Mercédès, Tiphaine, Aurore)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Achards (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: SANTANTONI (Célia, Carine), épouse VERANY
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: LECLERCQ (Charlène, Hélène, Françoise)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: LECLERCQ (Charlène, Hélène, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: SETTINERI (Ornella, Doménica, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: HERMANT (Jean-Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Jacques HERMANT, Antoine LUCIANI, Thomas HERMANT, Notaires d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: ROUANET (France, Geneviève, Marie), épouse RIGAUD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vidauban (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
reprise de fonctions
26 Août 202026/08/2020
De: GAUDIN (Anne-Emmanuelle, Stéphanie, Marina), épouse VADROT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MACEDO, Notaire et conseils »
notaire
notaire_residence="Trun (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
reprise de fonctions
26 Août 202026/08/2020
De: MAINGUY (Florence, Carole, Michèle)
ayant pour nom d'usage LECLERCQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT »
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: MARCHANDEAU (Marie-Charlotte, Denise, Colette)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: COUPIN (Hélène, Denise), épouse HUET
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: COUPIN (Hélène, Denise), épouse HUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: MARCHANDEAU (Marie-Charlotte, Denise, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE », anciennement dénommée « NOTAPERCHE »
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: DUCLOS (Carine, Thérèse, Madeleine), épouse ATTAL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAPERCHE »
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: ASTIER (Sabrina, Karine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
26 Août 202026/08/2020
De: DUCROQUET (Hélène, Edith, Bruno), épouse DARRAS
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: MORVAN (Séverine)
Objet:
notaire associée
membre de de la société à responsabilité limitée à associé unique « SEVERINE MORVAN » titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Raimbeaucourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: MONTRIEUX (Bénédicte, Laurence), épouse LESORT
Objet:
notaire
office créé
ecole="Ecole"
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: MONTRIEUX (Bénédicte, Laurence), épouse LESORT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Jouy-en-Josas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: CURÉ (Florence, Hélène, Gisèle), épouse MONNEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: CURÉ (Florence, Hélène, Gisèle), épouse MONNEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y Notaires Poitiers Futuroscope »
notaire
notaire_residence="Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: TEILHET (Sylvie, Denise, Berthe), épouse ORIFELLI
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: TEILHET (Sylvie, Denise, Berthe), épouse ORIFELLI
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis ORIFELLI et Sylvie ORIFELLI-TEILHET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
26 Août 202026/08/2020
De: LAPLACE (Christine, Marie-Paule), épouse ANTOINE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: CLERIL-GAYO (Vanessa, Marie, Frédérique), épouse DABRICOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud HERBERT et Thierry COLLANGES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: MAGNIN (Jean-Baptiste, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET »
notaire
notaire_residence="Marcigny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: BULLET (Jean-Baptiste, Michel)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chevilly-Larue (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
transfert
26 Août 202026/08/2020
De: Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2023-05-05"
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Charlène DUQUESNAY
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète de Blaye
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Karine METAYER
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 202026/08/2020
De: Stéphanie JOSCHT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Corinne MIOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basées au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Bordeaux"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Frédéric BAAB
inspecteur général de la justice
Objet:
auprès du Parquet européen
procureur européen
Groupe:
date_debut="2020-07-29"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Myriam TRAVERSO
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 202026/08/2020
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-03-01"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 202026/08/2020
De: Pascale DEUMIER
professeure agrégée des facultés de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Daniel LUDET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Elie-Victor RENARD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Candice DAGHESTANI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Patrick WARDENSKI
vice-procureur près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs civils
chef du département droit privé et déontologie au service de la législation et du conseil de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de cheffe du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général
10 jours
Groupe:
date_debut="2020-05-02"
duree="7 mois"
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Louis REY
Objet:
administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Philippe Gudefin
Objet:
conseiller chargé des politiques de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2020-08-24"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Peruchena (Gilles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Lucas (Jean-Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Rabot-Badoual (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Perot (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Lamadelaine (Myriam)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Himber (Rachel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Hegenhauser (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Fouquet (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Patrick PALMESANI
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Août 202026/08/2020
De: Patrick PALMESANI
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Alexandre BAROUH
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de la sous-direction des plans et des programmes à la direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jérôme COMBIER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé du développement des systèmes numériques pour les ressources humaines liés au projet Sirhius, auprès du chef de service chargé de la délégation aux systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2020-09-11"
duree="trois ans"
renouvellement
26 Août 202026/08/2020
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
pour la session 2020
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Frédéric BERNARDO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
pour la session 2020
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
suppleant
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Raphaël GRANDFILS
premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour la session 2020
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Yvon CALVET
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
pour la session 2020
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Bernard BELOTTE
premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour la session 2020
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Aude BANGRATZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
pour la session 2020
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
désignation
26 Août 202026/08/2020
De: Bruno LATOMBE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-04-01"
depart_retraite
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Richard LAVERGNE
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Août 202026/08/2020
De: Hélène Stoclin
attachée d'administration
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2020-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
26 Août 202026/08/2020
De: David LUBEK
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2020-04-26"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Fabrice ALVES
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
3 mai 2020
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Mathieu BAUDET
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er mars 2020
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Christophe AVENEL
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er juillet 2020
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Pierre LAHBABI
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
10 juin 2020
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
26 Août 202026/08/2020
De: Hervé THOMAS
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="4 ans"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Nicolas DOMANGE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-05-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
titularisation
26 Août 202026/08/2020
De: Bruno PRINTZ
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2020-03-04"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
titularisation
26 Août 202026/08/2020
De: Nadia FANTON
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directrice d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Sébastien BIDAUD
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des secteurs stratégiques (groupe B) à la direction de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Helena Robyn
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
conseillère affaires parlementaires et institutionnelles
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Alizée Sémon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
conseillère affaires générales, relations extérieures et Brexit
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Victor Pace
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
chef de cabinet
date_debut="2020-08-05"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Patrizianna SPARACINO-THIELLAY
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2020-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Philippe ERRERA
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2020-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Claire LIGNIERES-COUNATHE
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2020-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Nathalie ESTIVAL-BROADHURST
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2020-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Pauline CARMONA
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2020-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Véronique BRUMEAUX
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2020-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de la police nationale, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Karim Brahiti
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Bertrand Boittiaux
commandant de police, chef du pôle expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Agnès Rémy-Louison
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Cécile Guérin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule d'appui territorial, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Pierre-Henry Brandet
agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Agnès Bouty-Triquet
administratrice civile hors classe, chef du département de la communication et des moyens, directement placée sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Francisco Belis-Anton
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Catherine Lamic
directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Enguerran Robas
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Mahamadou Diarra
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Aurélie Lebourgeois
administratrice civile, directrice adjointe de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Stéphane LOUHAUR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission des accords et traités
dans la limite des attributions de la mission des accords et traités, chargée de la conduite des procédures d'introduction des traités et accords internationaux dans l'ordre juridique interne au sein de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sandrine Barbier
cadre contractuelle, jurisconsulte adjointe de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Richard DUMEZ
(MC)
Objet:
directeur-adjoint
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Samuel PAVARD
(CR)
Objet:
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Frédéric AUSTERLITZ
(DR)
Objet:
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Taouès LAHREM
(AI)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sabrina KRIEF(professeure)
Objet:
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Susanne FÜRNISS
(DR)
Objet:
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Evelyne HEYER
directrice de l'unité UMR7206
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Anne-Cécile HAUSSONNE
(AI)
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Marjan MASHKOUR
(DR)
Objet:
directrice-adjointe
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Marie BALASSE
(DR)
Objet:
directrice d'équipe
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Marie-Pierre RUAS
directrice de l'unité UMR7209
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Rémi MONASSON
(DR)
Objet:
directeur-adjoint
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Aurore MARCOS
(IR)
Objet:
secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Sylvie BENZONI
directrice de l'unité UMS839
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Véronique Guény
Objet:
responsable par intérim du Service des effectifs et du contrôle de gestion au sein de la direction des ressources humaines
Remplace:Mme Sylvie Naves
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
nomination
26 Août 202026/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.