26 Septembre 1996

De: Testard (Hubert)
conseiller commercial de 1re classe, chargé des fonctions de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, affecté à ce titre à Tokyo
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 1er échelon
chef des services d'expansion économique au Japon
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Le Gal (Claude)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, affecté à Bonn
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie
chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Muller (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1997)
Groupe:
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Vandevoorde (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie (session de 1997)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Jacques Sussel
ingénieur civil de l'aéronautique
Objet:
haut fonctionnaire de défense chargé des questions spatiales auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Boniau (Henri)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Cluny)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
26 Septembre 199626/09/1996
De: Frachet (Jean-Paul)
professeur des universités
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Lille)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Antoine Vorms
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1996-12-15"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 199626/09/1996
De: Castex (Louis)
professeur des universités
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Paris)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
26 Septembre 199626/09/1996
De: Trimaglio (Barthélemy)
de
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Mahieux (François)
Groupe:
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Picard (France)
(Union nationale des associations familiales [U.N.A.F.])
Objet:
au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Mahieux (François)
Groupe:
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Royer (Xavier)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Heger (Anne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gambelli (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gaillon (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Visticot (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Manent (Francis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Billaut (Claude)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Peyrical (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Joly (Denis)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Boisselier (Jackie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Salengro (Bernard)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La C.G.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Hoguet (André)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thomas (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La C.G.T.-F.O
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lordet (Jacques)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La C.G.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Corman (Valérie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Laurent Emmanuelli
secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Nathalie Kennedy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Christine Foucart
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Ranc (Francis)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lapierre (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gaffier (Francis)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Debaudre (Jean-Claude)
Le Locheur (Calvados)
en remplacement de
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Boutonnat (Yves)
à Paris (8e)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Blay (Bernard)
à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
membres du Comité national des produits laitiers
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Reszka (Marian)
professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche d'Angers)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Grisier (Anne)
ancienne élève de l'Ecole polytechnique, classée dans le corps de contrôle des assurances
Objet:
commissaire contrôleur-élève des assurances
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Pointel (Yann)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Borderies (Olivier)
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Groupe:
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Thoër (Bernard)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
à l'administration centrale
chargé de l'inspection générale des services
Groupe:
inspecteur_general="Services"
affectation
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De:
Morel
de
Objet:
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Hélène Khodoss
sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins
Objet:
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De:
Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Christine de Masson d'Autume
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé des populations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Michèle Dantec
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. Gaston Le Paudert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jacques de Lajugie
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
représentant de l'Etat, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Doucet (René)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Châlons-en-Champagne)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Solidarité Urgence Développement (S.U.D.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Edel (Patrick)
coordination d'Agen, Guilde européenne du raid
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Verseils (Philippe)
Clong Volontariat, département évangélique français d'action apostolique, mission protestante (Defap)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Buchet (Jean-Claude)
coordination d'Agen, Aide et action
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Moneger (Pierre)
C.N.J.D., Association française des volontaires du progrès (A.F.V.P.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Francas
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Chanoir (Joël)
Comité national de solidarité laïque (C.N.S.L.), Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Tubiana (Laurence)
C.R.I.D., Solidarités agroalimentaires (Solagral)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Laverne (Madeleine)
C.R.I.D., Comité contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Gillet (Corinne)
Clong Volontariat Enfants réfugiés du monde (E.R.M.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: de Panthou (Brigitte)
C.N.A.J.E.P., Guides de France
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)
suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Chabasse (Philippe)
coordination d'Agen, comité de liaison des O.N.G. de volontariat (Clong Volontariat)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Beroff (Nicolas)
coordination d'Agen, Centre international de développement et de recherche (C.I.D.R.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Vigier (Jean-Paul)
Sud-Comité catholique contre la faim et pour le développement (C.C.F.D.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Ponsignon (Jean)
Clong Volontariat, délégation catholique pour la coopération (D.C.C.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Pecqueur (Alain)
Clong Volontariat Afrique verte
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Roy (Michel)
Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.J.D.), Secours catholique
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Francas
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Larcher (Christian)
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.), Scouts de France
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Biache (Roland)
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (L.F.E.E.P.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Humberset (Suzanne)
Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
Handicap international
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Raffi (Michèle)
Comité national de solidarité laïque (C.N.S.L.)
Objet:
membres du premier collège de la commission Coopération Développement
2. Au titre des autres organisations ayant une activité de solidarité internationale, présentés par le Comité de liaison des organisations de solidarité internationale (C.L.O.S.I.)
représentant titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Billoet (Jean-Louis)
professeur des universités
Objet:
par intérim
directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bernard Prague
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Remplace:M. Camille Rohou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pérou"
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Koch (Pierre)
Objet:
par intérim
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bouvet (Jean-Claude)
professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
Objet:
directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre d'enseignement et de recherche de Bordeaux)
Groupe:
date_debut="1996-07-20"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
26 Septembre 199626/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.