26 Septembre 2002

De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Axel Gomez
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bruno Gogly
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)
Objet:
chef du service d'odontologie (hôpital Albert-Chenevier, Créteil) au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Astrid Brandt-Grau
ingénieure de recherche
Objet:
directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Kalifa (Josselin)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
conseiller commercial de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dobelle (Florence)
administratrice civile hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Prague et nommée chef de la mission économique en République tchèque
conseillère commerciale hors classe
Groupe:
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Larrouture (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
dans son corps d'origine pour compter du
1er janvier 2002
réintégration
26 Septembre 200226/09/2002
De: Larrouture (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Volant (Stéphane, Claude, Marc)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Mazet (Sylvain, René, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain Banon, Pierre Aubert et Roland Ceaglio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Banon (Vidal, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain Banon, Pierre Aubert et Roland Ceaglio, notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bories (Christian, Roger, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Moretti (Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bories (Christian, Roger, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Spruyt (Daniel, Roger, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul
Objet:
notaire
Remplace:M. Outrebon (Alain, Bernard, Marius, Henri, Géry, Cornil)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique Salesse-Rochette
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Midi-Pyrénées
date_debut="2002-09-01"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernard Gueguen
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Simon (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
responsable du département européen de la direction des affaires internationales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2001-12-05"
duree="deux ans"
détachement
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jacquemart (Gérard)
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Tanniere (Philippe, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Petitjean (Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Rega (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mazet (Sylvain, René, Emile)
notaire
notaire_residence="Laguépie (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Varoteaux (Valérie, Corinne)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Sissonne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Paul Pique
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Louis Breton
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Voinchet (Marc)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Vicente (Eric)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Papillon (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Ordonneau (Thomas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lacour (Didier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jahan (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Slo (Marianne)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Poylo (Myléna)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bourdon (Sophie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Beauchemin-Flot (Christine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Farida Frenzel-Moubarik
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lacroix (Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés, sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
26 Septembre 200226/09/2002
De: Habra (Rafika)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés, sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hunsinger (Paul)
directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et nommé à Moscou
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone CEI définie par l'arrêté du
3 mai 2002
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
corps="Conseillers commerciaux"
réintégration
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Marc Matharan
maître assistant de 1re classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Guérin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lucet (Frédéric, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Frédéric Lucet, Alain Koenig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Pierre Faucheux
président de la fédération CFTC des Banques - Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Claude Cambus
vice-président délégué de la Confédération générale de l'encadrement-CGC
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Xavier de Villepin
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Eric Woerth
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Marie Poirier
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pierre Lequiller
président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jacques Legendre
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jack Lang
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: André Dulait
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Renaud Donnedieu de Vabres
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jacques Chaumont
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Didier Boulaud
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Louis Bianco
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: François Bayrou
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pierre-André Wiltzer
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Françoise Dumont
membre du bureau fédéral de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Monique Cerisier-ben Guiga
sénatrice
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Martine Aurillac
députée
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Noëlle Lenoir
ministre déléguée aux affaires européennes
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique de Villepin
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Deck (Stéphan, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Meyer et Michel Reeb, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bau (Sophie, Jeannine), épouse Philippot-Leparlier
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Marcel Sans
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jorge Attie
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002
De: De Gouttes (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, détaché auprès d'Airbus Industrie
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gérard Bornier
Objet:
conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique Simon
directeur du pôle développement, infrastructures et aménagement à la direction générale déléguée fret de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
personnalité choisie parmi les principaux usagers du port
Remplace:M. Jacques Lagoutte
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Nicolas Jacquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dubois-Destrizais (Laurence)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gabriel Mignot
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Becquelin (Geneviève)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
»
date_debut="2002-08-28"
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernard Picard
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII (Garancière)
Objet:
chef du service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII (Garancière)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence, et
collaborateurs du directeur de l'école
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hua (Laurent)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence, et
collaborateurs du directeur de l'école
Remplace:M. Piéron (Stéphane)
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Schwartz (Pierre-Yves)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre de représentant du conseil général des technologies de l'information
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bergougnou (Patrick)
président de l'association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre d'ancien élève
Remplace:M. Bister (Laurent)
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Violette (Jean-François)
directeur des relations entreprises à l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pieron (Stéphane)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lorho (Bernard)
professeur, responsable de l'école doctorale économie, mathématiques, informatique à l'université d'Evry-val d'Essonne
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lasoudris (Louis)
directeur d'études, responsable du département système d'information à l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lartail (Michel)
directeur de l'Institut national des télécommunications, président
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hébuterne (Gérard)
professeur, responsable du département réseaux et services de télécoms à l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Guillet (Philippe)
directeur technique à FERMA
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Goulvestre (Jean-Paul)
directeur d'études, responsable du département sciences de gestion à l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Fuhrmann (Pierre-Alexandre)
directeur support marketing et ventes à EADS
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dupraz (Jacques)
professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Duchène (Jacques)
professeur à l'université de technologie de Troyes, responsable de l'école doctorale sciences des systèmes technologiques et organisationnels
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Budkowski (Stanislaw)
directeur de la recherche de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bourcieu (Stéphan)
directeur du développement de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernaudin (Jean-Louis)
responsable des relations écoles à IBM France
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernard (Guy)
professeur, responsable du département informatique de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Préteux (Françoise)
professeure, responsable de l'unité de projet Artémis à l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Delsinne (Beverley)
déléguée aux affaires internationales de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Becker (Monique)
professeure au département réseaux et services de télécoms de l'Institut national des télécommunications
Objet:
Membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Drouet (Hervé)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Genève
conseiller commercial de 1re classe, 3e échelon
son grade sous l'autorité du délégué permanent
Groupe:
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Nidier (Cyr-Denis)
Capitaine de frégate
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Portier (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de sous-lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier de liaison auprès du groupement interarmées, actions civilo-militaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Mazauric (Laurent, Pierre, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Audouin (Béatrice, Marie, Christiane), épouse Balmadier
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Françoise Pignatel
directrice adjointe du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Vendée
Objet:
au grade de directrice du travail
nommée dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
détachée dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
duree="cinq ans"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Salvatore Di Certo
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Amar (Patrick)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès d'Air France
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gaubert (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Jean-Pierre Duport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.