26 Septembre 2002

De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Axel Gomez
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bruno Gogly
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)
Objet:
chef du service d'odontologie (hôpital Albert-Chenevier, Créteil) au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Astrid Brandt-Grau
ingénieure de recherche
Objet:
directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Kalifa (Josselin)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement
Objet:
à l'administration centrale
conseiller commercial de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dobelle (Florence)
administratrice civile hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Prague et nommée chef de la mission économique en République tchèque
conseillère commerciale hors classe
Groupe:
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Larrouture (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
dans son corps d'origine pour compter du
1er janvier 2002
réintégration
26 Septembre 200226/09/2002
De: Larrouture (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Volant (Stéphane, Claude, Marc)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'expert en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Mazet (Sylvain, René, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain Banon, Pierre Aubert et Roland Ceaglio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Banon (Vidal, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain Banon, Pierre Aubert et Roland Ceaglio, notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bories (Christian, Roger, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Moretti (Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bories (Christian, Roger, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Spruyt (Daniel, Roger, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Milhem (Marie-Hélène, Odette), épouse Deheul
Objet:
notaire
Remplace:M. Outrebon (Alain, Bernard, Marius, Henri, Géry, Cornil)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique Salesse-Rochette
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Midi-Pyrénées
date_debut="2002-09-01"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernard Gueguen
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Simon (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
responsable du département européen de la direction des affaires internationales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2001-12-05"
duree="deux ans"
détachement
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jacquemart (Gérard)
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Tanniere (Philippe, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morez (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Petitjean (Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Rega (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mazet (Sylvain, René, Emile)
notaire
notaire_residence="Laguépie (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Varoteaux (Valérie, Corinne)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Sissonne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Paul Pique
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Louis Breton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Voinchet (Marc)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Vicente (Eric)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Papillon (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Ordonneau (Thomas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lacour (Didier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jahan (Olivier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Goldenstern (Georges)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Slo (Marianne)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Poylo (Myléna)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bourdon (Sophie)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Beauchemin-Flot (Christine)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hadas-Lebel (Raphaël)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Farida Frenzel-Moubarik
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lacroix (Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés, sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
26 Septembre 200226/09/2002
De: Habra (Rafika)
Objet:
le diplôme d'ingénieur civil géographe
aux élèves ci-après désignés, sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité
Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:
ecole
diplome
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hunsinger (Paul)
directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et nommé à Moscou
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone CEI définie par l'arrêté du
3 mai 2002
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
corps="Conseillers commerciaux"
réintégration
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Marc Matharan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître assistant de 1re classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Guérin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lucet (Frédéric, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Frédéric Lucet, Alain Koenig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Pierre Faucheux
président de la fédération CFTC des Banques - Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Claude Cambus
vice-président délégué de la Confédération générale de l'encadrement-CGC
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Xavier de Villepin
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Eric Woerth
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Marie Poirier
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pierre Lequiller
président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jacques Legendre
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jack Lang
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: André Dulait
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Renaud Donnedieu de Vabres
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jacques Chaumont
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Didier Boulaud
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jean-Louis Bianco
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: François Bayrou
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pierre-André Wiltzer
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Françoise Dumont
membre du bureau fédéral de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Monique Cerisier-ben Guiga
sénatrice
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Martine Aurillac
députée
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Noëlle Lenoir
ministre déléguée aux affaires européennes
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique de Villepin
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Deck (Stéphan, Jean, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Meyer et Michel Reeb, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bau (Sophie, Jeannine), épouse Philippot-Leparlier
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Marcel Sans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
26 Septembre 200226/09/2002
De: Jorge Attie
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
26 Septembre 200226/09/2002
De: De Gouttes (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, détaché auprès d'Airbus Industrie
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gérard Bornier
Objet:
conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dominique Simon
directeur du pôle développement, infrastructures et aménagement à la direction générale déléguée fret de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
personnalité choisie parmi les principaux usagers du port
Remplace:M. Jacques Lagoutte
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Nicolas Jacquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dubois-Destrizais (Laurence)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gabriel Mignot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2002-09-23"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Septembre 200226/09/2002
De: Becquelin (Geneviève)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
»
date_debut="2002-08-28"
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Christian Phéline
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernard Picard
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII (Garancière)
Objet:
chef du service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII (Garancière)
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence, et
collaborateurs du directeur de l'école
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hua (Laurent)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence, et
collaborateurs du directeur de l'école
Remplace:M. Piéron (Stéphane)
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Schwartz (Pierre-Yves)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre de représentant du conseil général des technologies de l'information
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bergougnou (Patrick)
président de l'association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
Au titre d'ancien élève
Remplace:M. Bister (Laurent)
Groupe:
ecole="École de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Violette (Jean-François)
directeur des relations entreprises à l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Pieron (Stéphane)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lorho (Bernard)
professeur, responsable de l'école doctorale économie, mathématiques, informatique à l'université d'Evry-val d'Essonne
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lasoudris (Louis)
directeur d'études, responsable du département système d'information à l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Lartail (Michel)
directeur de l'Institut national des télécommunications, président
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Hébuterne (Gérard)
professeur, responsable du département réseaux et services de télécoms à l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Guillet (Philippe)
directeur technique à FERMA
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Goulvestre (Jean-Paul)
directeur d'études, responsable du département sciences de gestion à l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Fuhrmann (Pierre-Alexandre)
directeur support marketing et ventes à EADS
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Dupraz (Jacques)
professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Duchène (Jacques)
professeur à l'université de technologie de Troyes, responsable de l'école doctorale sciences des systèmes technologiques et organisationnels
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Carnat (Gérard)
directeur de la formation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Budkowski (Stanislaw)
directeur de la recherche de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bourcieu (Stéphan)
directeur du développement de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernaudin (Jean-Louis)
responsable des relations écoles à IBM France
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bernard (Guy)
professeur, responsable du département informatique de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Préteux (Françoise)
professeure, responsable de l'unité de projet Artémis à l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Delsinne (Beverley)
déléguée aux affaires internationales de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Becker (Monique)
professeure au département réseaux et services de télécoms de l'Institut national des télécommunications
Objet:
membre du jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2002
jury d'admission en formation de spécialisation de l'école d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs et de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Drouet (Hervé)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Genève
conseiller commercial de 1re classe, 3e échelon
son grade sous l'autorité du délégué permanent
Groupe:
affectation
26 Septembre 200226/09/2002
De: Nidier (Cyr-Denis)
Capitaine de frégate
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Portier (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de sous-lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officier de liaison auprès du groupement interarmées, actions civilo-militaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Mazauric (Laurent, Pierre, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
26 Septembre 200226/09/2002
De: Audouin (Béatrice, Marie, Christiane), épouse Balmadier
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Génissac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
26 Septembre 200226/09/2002
De: Françoise Pignatel
directrice adjointe du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Vendée
Objet:
au grade de directrice du travail
nommée dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
détachée dans cet emploi
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
duree="cinq ans"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Salvatore Di Certo
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
promotion
26 Septembre 200226/09/2002
De: Amar (Patrick)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon
Objet:
auprès d'Air France
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
26 Septembre 200226/09/2002
De: Gaubert (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
26 Septembre 200226/09/2002
De: Bertrand Landrieu
préfet de la région d'Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Jean-Pierre Duport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200226/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.