26 Septembre 2008

De: Voisin (Joëlle)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Frédéric Lambert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Hélène Le Henaff
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef de service
adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Schenfeigel (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Auzary
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Anne-Marie Matherat
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice de projet auprès du chef du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michel Gomez
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Merillon
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Fabienne Rosenwald
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Furon (Patrice, Guy, Pierre, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Pénin (Bénédicte, Marie-Françoise), épouse Courtet
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Fremeaux (Michel, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Leonard (Matthieu, Marie, Jean-Loup)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Leonard (Matthieu, Marie, Jean-Loup)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Nicolaides (Nicolas, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Touchet (Jean-Michel, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Brugière (Yves, Michel, Mary)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Saint-Georges (Stéphane, Robert, René, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Chicco (André, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Auge (Stéphanie, Cécile, Anne), épouse Cauhaup
é
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Neyret (Charlotte, Agnès, Micheline)
Objet:
notaire
Remplace:M. Reymond (Alain, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Bourg-de-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: David Emond
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Marie Truffat
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Olivier Robert de Massy (MEDEF)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: François Falise (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Druelles (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michel Morin
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bretagne
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Antoine Giorgi
suppléant
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la collectivité territoriale de Corse
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Etienne Duvivier
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Luc Gueudet (CFDT)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Djamel Teskouk (CGT)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Druelles (MEDEF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Daniel Opic
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Dieudonne
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales
d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Janine Loïdi
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Stéphanie Schneider
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Christel Colin
suppléante
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Elisabeth Arnold
titulaire
Objet:
membres de la commission des comptes
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Laurence Martin (CGT-FO)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Laure Meyer
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Emmanuèle Jeandet-Mengal
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Gina Theodore Opheltes
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Christel Colin
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Elisabeth Arnold
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Martine Méritan
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'évaluation
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Gabriel Mignot
président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle
Objet:
président de la commission des comptes
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Méhaut
directeur de recherche
Objet:
président de la commission de l'évaluation
Groupe:
president
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Gwenaëlle Huet
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
conseillère technique du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:Mme Florence Verzelen
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Patrick Le Menes
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction des affaires financières
Groupe:
date_debut="2008-09-18"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Josy Anne Thibaut, épouse Leullier
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
26 Septembre 200826/09/2008
De: Emmanuel Mannoni
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-12-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
26 Septembre 200826/09/2008
De: Sébastien Potaufeu
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2008-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Caroline Joly
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2008-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Laurence Cossart
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2008-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="D'administration)"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Yannick Malafosse (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au lycée Effagrir, à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe Rey (Val-de-Marne)
Objet:
au lycée Effagrir, à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Septembre 200826/09/2008
De: John Nicolardot (Hauts-de-Seine)
Objet:
au lycée Effagrir, à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Dupont (Loire-Atlantique)
Objet:
au lycée Effagrir, à Mignières (28)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
26 Septembre 200826/09/2008
De: Yannick Imbert
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, hors cadre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Frizol (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la protection contre les catastrophes et les calamités au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Frizol (Jean-Luc)
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Nicolas Poulouin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants du personnel de l'Agence de l'eau élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Fabien Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants du personnel de l'Agence de l'eau élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Daniel Weber
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Daniel Sobanska
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Brice Lerond
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Olivier Jacquin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Paul Heider
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Christian Eckert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: René Darbois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Serge Bouly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Daniel Beguin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Luc Pelletier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnementProfessions agricoles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Patrick Sivry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Patrick Neu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Serge Moll
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bruno Grasmuck
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michel George
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Gilbert Bauer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Professions industrielles
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michel Vogien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Autres usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean Wencker
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michèle Paties
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Association nationale de consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Barnagaud
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels Centre
Remplace:M. Guy Janvrot
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Yves Jégo
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentant des collectivités territoriales
Communes diverses
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Christiane Vacher
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industrie
Remplace:M. Pierre Michelier
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Paul Michelet
Objet:
directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:M. Daniel Boulnois
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe, directeur des services de transport
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur des transports ferroviaires et collectifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bursaux (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment
directeur général de la mer et des transports
Groupe:
commissaire_gouvernement
reconduction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marigne (Raymond)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Remplace:M. Blache (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Cret (Xavier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes
Remplace:M. Durand (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Giraud (Joêl)
maire de L'Argentière-la-Bessée
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Escallier (Pierre-Lucien)
maire de Champoléon
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Conreaux (Jean)
maire de Vallouise
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bouvier (Pierre)
maire du Monêtier-les-Bains
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Anthoine (Richard)
maire de Châteauroux-les-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alluis (Daniel)
maire de Saint-Maurice-en-Valgodemard
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département des Hautes-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Salvetti (André)
maire de Bourg-d'Oisans
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département de l'Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Héritier (Bernard)
maire de Valjouffrey
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département de l'Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Balme (Pierre)
maire de Venosc
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires élus par leurs pairs
Pour le département de l'Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Toprides (Serge)
maire de Saint-Christophe-en-Oisans
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires membres de droit
Pour le département de l'Isère
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Vincent (Anne)
maire de La Chapelle-en-Valgaudemar
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
Maires membres de droit
Pour le département des Hautes-Alpes
Remplace:M. Catelan (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Antoine Windeck
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Hervé Parlange
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: François Laurent
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jérôme Deschard
Commissaire en chef de la marine
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
chef du bureau avances consulaires et traites de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marie-Madeleine Le Moullec
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Brigitte Colin
secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointes au chef du bureau budget-finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Georges Jaussaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Bruno Magnenat
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Dominique Saliber
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Danielle Lozachmeur
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Isabelle Loyen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Olivier Mornet
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Philippe de Lambert des Granges
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Louis Munoz
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Alain Moussat
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Luc Hall
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Marc Fouliard
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi, à l'inspection de la formation professionnelle et à l'inspection de l'apprentissage maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Yann Bécouarn
administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Patrick Berciaud
médecin militaire, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Sandrine Duchêne
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Septembre 200826/09/2008
De: Michèle Longuet
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la recherche
suppléante
Remplace:Mme Martine Daoust
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: André Niéoullon
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
de l'enseignement
suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Virginie Vallet-Erdtmann
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la recherche
titulaire
Remplace:M. Bernard Andrieux
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Magali Jacquier
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
de la recherche publique
titulaire
Remplace:M. Alain Puget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jérôme Languille
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la protection de la nature
suppléant
Remplace:M. Vincent Spony
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Éric Kérourio
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
suppléant
Remplace:Mme Catherine Bouvier
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Magali Jacquier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
suppléante
Remplace:M. Guy Dubreuil
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Virginie Vallet-Erdtmann
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de la recherche
titulaire
Remplace:M. Bernard Andrieux
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Catherine Bouvier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentants de l'État
Au titre de l'agriculture
titulaire
Remplace:Mme Hélène Callon
Groupe:
nomination
26 Septembre 200826/09/2008
De: Guy Dubreuil
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
titulaire
Remplace:M. Alain Puget
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 200826/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.