26 Septembre 2009

De: Luc Albouy
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Alexander ENTZER
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Antoine Troussard
Objet:
adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
26 Septembre 200926/09/2009
De: LAURAND (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
26 Septembre 200926/09/2009
De: Jean-Paul Besson
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Isabelle LACHAUD
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Danièle ALLOUCHE
Groupe:
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Isabelle LACHAUD
inspectrice du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne
date_debut="2009-10-01"
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Gilles MICHEL
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Jacques de LAROSIERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Antoine MONTOYA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Bernard CLARET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Walter SCHOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Xavier GALBRUN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Christian ALMODOVAR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Georges Guyonnet
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Yves Soullier
Groupe:
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: VIGNERON (Thierry)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Landes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
26 Septembre 200926/09/2009
De: Finot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2010-01-03"
depart_retraite
admission
26 Septembre 200926/09/2009
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Valéry Bardot
Commissaire colonel
chef du bureau ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Jean-Paul Gonzalez
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Michaël Bourgearel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau exécution budgétaire de la sous-direction finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Corinne Lacroix
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Aude L'Hôpital
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Sylvie Brûlé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: René TROCCAZ
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Isabelle BELOT
attachée à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.