26 Septembre 2012

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anlyati MADI, épouse BRUNEAU
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anlyati MADI, épouse BRUNEAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marc Bouet
responsable du pôle contrats, achats, marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Trevisan
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roland PIGNIER
(ADEIC)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain MATHIEU
(FO)
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antoine FATIGA
(CGT)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian BEL DIT BERBEL
(CFDT)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric BECKER
(FO)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: François FARGE
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier COMBAZ
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Noël BLANDON
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
c) Représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean SOUCHAL
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rémy LAGOUTTE
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul HUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michaël FAUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal TOURNIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent REYNAUD
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre LESTAS
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian BOURGET
Objet:
membres de la commission des téléphériques
I. -
président délégué
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Joseph BURAUD
(UNAF)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe LUZY
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre-François BARON
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Marx
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Lalande
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lepage (Solenne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Labrusse
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Catherine Martin
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de rythmologie
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre BARNOIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »
Remplace:M. Philippe GALLO
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yvon DIBONNET
attaché d'administration de l'éducation nationale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
Remplace:M. Olivier GILLOUARD
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VALENTIN (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MEYNIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAYARD (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BARRAU (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BINDEL (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRUGUE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le secteur coopératif
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PECQUEUR (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAS (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Deschamps (Bernard, François, Marie)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maître (Michèle, Marie, Andrée)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lerude (François, Christian)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Toulon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lefier (Patrick, André, Lionel)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sophie BUFFETEAU
Objet:
conseillère en charge de l'évaluation et de la recherche au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Auble (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marini (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Attebi (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Mehu (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
62e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="62"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Brauman (Rony)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
4e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Schiaretti (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon"
professeur_section="18"
ecole="École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Basso (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Malle (Richard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Duparay (Guillaume)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Beltrando (Yannick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hache-Bissette (Françoise)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="71"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emad-Petiton (Nahid)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yon (Jean-Claude)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Quenet (Grégory)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chastang (Pierre)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="21"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Kahan (Alan)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="11"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Osu (Sylvester)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="7"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Boulay (Raphaël)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="67"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lubtchansky (Nathalie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="21"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lastraioli (Chiara)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Tours
Groupe:
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pernot (François)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="22"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Commun (Patricia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="12"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Haugeard (Philippe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="9"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maury (Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="66"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hamacek (Josef)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="64"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Kovacevic (Eva)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Abed-Meraim (Karim)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bonnet (Pascal)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="32"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dayma (Guillaume)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="31"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pereira de Souto (Marcilio Carlos)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hillairet (Luc)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="25"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Suspène (Arnaud)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="21"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Fischer (Karin)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Orléans
Groupe:
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="11"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Quemener (Olivier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Evry-Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="62"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bouchafa-Bruneau (Samia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Menozzi (Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="26"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Benihoud (Karim)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="65"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Checoury (Xavier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Kulcsar (Caroline)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Moisy (Frédéric)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="60"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Garrido (Frédérico)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="33"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Charron (Eric)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="30"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Foffi (Giuseppe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="28"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thiery (Marc)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sabouret (Nicolas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Giraud (Christophe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XI
Groupe:
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="26"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Peureux (Guillaume)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="9"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Poizat (Pascal)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chambaz (Antoine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="26"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philifert (Pascale)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="24"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Effosse (Sabine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Beaudet (Jean-Michel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="20"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Romo Jimenez-Desprez (Lucia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Louis-Olry (Isabelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Carandell (Zoraida)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gervais (Laurence)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-X
Groupe:
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lamolle (Myriam)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="27"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Seni-Quillec (Nora)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Siblot (Yasmine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="19"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Henry (Odile)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="19"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Glicenstein (Jérôme)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Montel (Sébastien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="16"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Tabet (Xavier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="14"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Félix (Brigitte)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-VIII
Groupe:
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Veron-Chouard (Géraldine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="11"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gosselin (Philippe-Henri)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy"
professeur_section="61"
ecole
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cournede (Paul-Henry)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Ecole centrale de Paris
Groupe:
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_section="68"
ecole
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Schlüter (Christian)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Planchet (Frédéric)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="6"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gagliardini (Olivier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="60"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Renaudet (Olivier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="32"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chshiev (Mairbek)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Szary-Amilhat (Anne-Laure)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="23"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annelore Coury
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
reconduction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Julien Dourgnon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique et industries culturelles et numériques
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Rabin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller développement local et entreprises de taille intermédiaire
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Samia Buisine
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique industries écologiques
Groupe:
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martin (Guillaume)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)
Groupe:
ecole="École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hervé Enard
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul Decellières
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Perusin
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Perrin
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antoine Hubert
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Heyraud
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Faure
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Yves Bassetti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul Vinchelin
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilbert Sauvan
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean Proriol
maire de Beauzac (Haute-Loire), titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député-maire et membre suppléant du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Marc Leoutre
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain David
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roland Darrouzes
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Cotel
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Guy de Kersabiec
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles de Courson
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration de l'Orne
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Tourenne
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Jacques Thomas
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean Roujon
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daniel Rondelaere
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Rome
sénateur, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Pertusa
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Robert Penalva
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rachel Mazuir
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Maggi
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude Léonard
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Leroux
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Lambertin
vice-président délégué du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Hortala
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Grosvalet
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Granger
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Yves Gouttebel
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Gaudy
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Loup Galland
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Francis Da Ros
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Caüet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Robert Cabé
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Brémont
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Bordier
sénateur, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Marie Blanchet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Claude Peyronnet
sénateur de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Georges Ginesta
député du Var, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sébastien Denaja
député de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Ferres
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrice Beunard
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la fédération INTERCO-Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la fédération INTERCO-Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierrick Janvier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Desormeaux
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: André Goretti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacky Cariou
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Philippe Parrella
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Brézault
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joseph Verfaillie
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Serge Hérard
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
présidente du conseil général et vice-présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Troendle
sénatrice du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Marx
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre de représentant de l'Etat
préfet en poste territorial
Groupe:
prefet
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marcelle Pierrot
préfète des Vosges, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre de représentant de l'Etat
préfet en poste territorial
Groupe:
prefet
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric LOISEAU
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. LOISEAU "
grade="Directeur"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
réintégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ambroise DEVAUX
sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
cabinet="Préfet des Landes - M. DEVAUX "
grade="Directeur"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Loïc OBLED
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED "
grade="Directeur"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme DECOURS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Roanne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Johann MOUGENOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet hors cadre, hors classe
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète des Sables-d'Olonne
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
26 Septembre 201226/09/2012
De: Garcia (Myriam)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2012-09-29"
corps="Sous-préfets"
titularisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAMPOU TOUNDJI (Charly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: DIGBEU (Gbolié, Hippolyte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAYAT MAKOEI (Sahar), épouse SHEIBANIFAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: KALEJAIYE (Omorinsola Omolade), épouse ALAO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FARAVO (Vanessa)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CANIARD (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CORMAN (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TCHADJIANE (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DESCACQ (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: KARNIEWICZ (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAVARO (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PETAUTON (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AVICE (Franck)
inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARION-BOUCHACOURT (Anne)
responsable pays Chine pour le groupe Société générale
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: COPPINGER (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martin (Patrick)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: CONSOLIN (Rémi, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN et Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BACQUET (Pierre, Alexandre, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTINEZ (Virginie, Ghyslaine, Isabelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BRZUSZEK (Serge, Czeslaw)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VAN GORP (Marc, Benoît, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: WOLFF (Nathalie, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: LAUNOIS (Sophie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DAVIDOVICI (Valérie), épouse PANIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MANCION (Laurette, Jacqueline, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIENOT (Guy, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thienot et associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: François VIEN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: François DEGOS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: BEAUDEAU (Yannick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Véronique PATA-LAVIGNE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: FINANCE (Bertrand, François, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AMORAVIETA (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FINANCE (Bertrand, François, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: DOYER (Hélène, Nathalie), épouse BES
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BUSSUTIL (Delphine, Erika, Paulette), épouse HIELY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RENOUX (Bernard, Gérard, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE et Richard GUILLON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GUILLAUD (Raphaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie LAVOREL et François DELATTRE, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AMORAVIETA (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, Maklouf SADOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bristiel (Laurent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moule (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAL (Christophe)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Michel GAUSSEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GAUSSEN (Michel, Marie, Paul, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GAUSSEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Filaine (Séverine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HERARD (Frédérique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: LAVERGNE (Mélanie, Sylviane, Suzanne), épouse MATHIS-AIDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume LAVERGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TALLARICO (Joseph)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle ACTA ― J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Jégouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administratrice principale
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2012-09-14"
détachement
26 Septembre 201226/09/2012
De: Franck Picaud (académie de Nantes)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Haute-Garonne
Remplace:M. Joël Bourgeot
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian Willhelm (département de la Haute-Garonne)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Corrèze
Remplace:M. Jean-Pierre Batailler
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Baudillon
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2011-07-27"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
26 Septembre 201226/09/2012
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Eon
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marc Mougenot
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvain Codron
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Lambert
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lionel Augias
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
(Emirats arabes unis)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
(Emirats arabes unis)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire commandant
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Boris Patrat
Commissaire en chef
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Paccaud
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Demange
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christophe Perret
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Louis Jehl
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Fournier-Montgieux
Commissaire en chef
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christophe Daurel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De:
― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre-Yves Darriet
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude Bellard
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Assémat
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Aurélie Guéguen
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Aurélie Guéguen
attaché d'administration du ministère de la défense, chargée des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Angélique Pernot
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas Vieux-Rochas
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
date_fin="2012-10-06"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Petaud
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2012-09-30"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Lievre
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2012-09-30"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
date_fin="2012-09-30"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie Lefrançois
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
date_debut="2012-10-06"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Denis Vauthier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anthony Tual
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cyril Villerbu
Commissaire général
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
chef du bureau modernisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Loïc Querné
Lieutenant-colonel
chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Josselin Meliz
Lieutenant
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daniel Dos Reis
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thibault Curot
Commissaire commandant
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
chef du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Katy Poulet
Commissaire capitaine
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hélène Crochard
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: David Vincent
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roland Fayolle
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nadia Seghier
administratrice civile, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Samuel Thérain
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Géraldine Sorin-Radé
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Giraudineau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Aurélie Chauvin
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux général, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachées principales d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Delphine Auger
contractuelle, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Even
Commissaire colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Luc du Perron de Revel
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Erwan de Gouvello
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Le (MRI)
coordonne et finance ce programme, toutefois la sélection des stagiaires en provenance du projet Valofrase est effectuée par le CREFAP ou les associations de professeurs de français
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
le programme de stage comprend trois volets
culturel : conférences sur les volets historique, linguistique, littéraire, politique et social du Québec ; sorties à caractère pédagogique, culturel et social
Groupe:
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: de la Francophonie (OIF)
soulignent la nécessité de développer un enseignement de qualité de la langue en partage afin de maintenir et renforcer la diversité linguistique et culturelle
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
le programme de stage comprend trois volets
Article 12
Engagements de l'Organisation internationale de la Francophonie
Groupe:
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: de la Francophonie (AUF)
rassemble les établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui ont choisi le français comme langue d'enseignement. A ce titre elle contribue au développement de la recherche et de l'enseignement en français et souhaite poursuivre son engagement dans la promotion et l'aide aux formations francophones dans l'enseignement supérieur en Asie du Sud-est
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF s'engage à faire connaître, sous forme de courrier officiel adressé à chaque partie, le montant de ses engagements jusqu'en décembre 2015 en tenant compte de la prochaine programmation quadriennale qui sera adoptée par ses Etats et gouvernements à la fin de l'année 2013 et des dispositifs budgétaires y afférents
Article 13
Engagements de l'Agence universitaire de la Francophonie
Groupe:
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: l'Asie-Pacifique (CREFAP)
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
s'engage à ce que lesdites actions soient en cohérence avec les plans nationaux pour l'éducation élaborés par les trois pays
Groupe:
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pacifique (BRAP)
le rôle de coordination institutionnelle et politique du projet (veille, plaidoyer, incitation et facilitation)
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
s'engage à ce que lesdites actions soient en cohérence avec les plans nationaux pour l'éducation élaborés par les trois pays
Groupe:
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Régional Francophone d'Asie-Pacifique (CREFAP)
selon les axes définis dans l'article 6, point 6.4 de l'accord en prenant en compte les crédits des deux composantes ci-dessous
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
l'appui à la recherche et à l'emploi
Le CREFAP coordonne et met en œuvre sur le plan technique et financier les moyens spécifiques que l'OIF dégagera pour la seconde phase de VALOFRASE. Pour la période 2011-2013 l'OIF met à disposition les moyens suivants
A. Financiers
Groupe:
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jamila BURLET
Objet:
gestionnaire financière et comptable
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre LABBE
directeur de l'unité Fédération de Recherche 2607
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gioacchino VIGGIANI
Objet:
directeur adjoint, Pr/UJF
aux fins
mentionnées à l'article 1”, et à
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric DUFOUR
Objet:
directeur adjoint, Pr/GINP, à
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sonia MARTINATO
Objet:
responsable financière, SA/GINP
aux fins mentionnées à l'article 1”, dans la limite de 1.000 € HT
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques-Jean-Marie DESRUES
directeur de l'unité Unité Mixte de Recherche 5521
Objet:
au nom du délégué régional, pris en 1 sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Tu
Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Tu
Objet:
Professeur à l'Université de Lorraine
aux fins
mentionnées à l'article 1%
Groupe:
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marius Tucsnak
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°7122
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Yvonne Perrin
directrice adjointe scientifique de l'INSIS
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention cadre de coopération scientifique et technique entre le CNRS, SAFRAN, le CERFACS, l'IVK et le CENAERO
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention cadre de coopération scientifique et technique entre le CNRS, SAFRAN, le CERFACS, l'IVK et le CENAERO"
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marius TUCSNAK
Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Moulay-Tahar BENAMEUR
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques GIACOMONI
Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Agnès PIEDNOIR
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 5586
à compter du 04-06-2012
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emmanuel ROBERT
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 5276
à compter du 08-06-2012
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Magalie FAIVRE
chercheur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 5270
à compter du 25-06-2012
Groupe:
nomination
26 Septembre 201226/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.